TA - PS.1997.0225 - 1997-11-21 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1997.0225

Autorité:, Date décision:

TA, 21.11.1997

Juge:

EP

Greffier:

PG

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

LACI-17-1

LACI-17-3

LACI-30-1-c

LACI-30-1-d

LACI-59

OACI-45-2-b

Résumé contenant:

Assuré exclu d'un cours qu'il avait été autorisé à fréquenter en raison de son comportement; faute légère compte tenu des circonstances personnelles (problèmes de santé); suspension de dix jours confirmée.