TA - PS.1997.0238 - 1997-12-18 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1997.0238

Autorité:, Date décision:

TA, 18.12.1997

Juge:

EB

Considérants

Greffier:

FC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

PARTICIPATION À UN COURS{AC}

LACI-15

Résumé contenant:

L'aptitude au placement de l'assuré qui a trouvé un emploi débutant dès la fin d'un cours doit être reconnue pendant toute cette période car il n'est pas établi que la date de l'engagement aurait pu intervenir plus tôt mais, au contraire, que celle-ci convenait aux deux parties.