TA - PS.1997.0239 - 1997-09-26 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1997.0239

Autorité:, Date décision:

TA, 26.09.1997

Juge:

EP

Greffier:

PG

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

SAISONNIER

LACI-11-2

LACI-17-1

LACI-8-1-f

OACI-6

Résumé contenant:

L'aptitude au placement d'un assuré âgé de 59 ans, qui, au terme de vingt-sept ans de service, est licencié pour être réengagé par le même employeur, mais pour une saison par année, ne saurait être niée d'emblée, même si l'on pourrait exiger de celui-ci qu'il fournisse un effort supplémentaire.