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Décision

PS.1998.0008

TA - PS.1998.0008 - 1998-03-10 - c/OCAC

10 mars 1998Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PS.1998.0008

Autorité:, Date décision:

TA, 10.03.1998

Juge:

EP

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

SERVICE MILITAIRE

LACI-15-1

Résumé contenant:

Aptitude au placement entre deux périodes de service militaire: admise en l'espèce, vu la particularité du cas. (RECOURS ADMIS PAR LE TRIBUNAL FÉDÉRAL).