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Décision

PS.1998.0032

TA - PS.1998.0032 - 1998-08-25 - c/ OCAC

25 août 1998Français1 min

Source vd.ch

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

PS.1998.0032

Autorité:, Date décision:

TA, 25.08.1998

Juge:

VP

Greffier:

KG

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

ACTIVITÉ SAISONNIÈRE

TRAVAIL TEMPORAIRE

LACI-11-2

LACI-15-1

OACI-14-3

Résumé contenant:

Le travailleur saisonnier, d'ores et déjà engagé pour la saison suivante au terme de son contrat et qui limite systématiquement ses recherches à quelques mois par année, ne démontre pas qu'il est disposé à prendre un emploi durable et n'est donc pas apte au placement.