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Décision

PS.1998.0041

TA - PS.1998.0041 - 1998-05-13 - c/OCAC

13 mai 1998Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PS.1998.0041

Autorité:, Date décision:

TA, 13.05.1998

Juge:

BE

Greffier:

Considérants

LC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

LACI-31-1

LACI-32-1

LACI-33-1

Résumé contenant:

Demande de RHT déposée chaque année, durant la même période, pour des raisons semblables; perte de travail en conséquence pas exceptionnelle. Recours rejeté.