TA - PS.1998.0043 - 1998-04-23 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1998.0043

Autorité:, Date décision:

TA, 23.04.1998

Juge:

EP

Greffier:

Considérants

PG

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

LACI-17-1

LACI-30-1

OACI-20-1

OACI-45-2-a

Résumé contenant:

Confirmation de la suspension prononcée à l'encontre d'une assistante universitaire qui, à la fin du mandat de recherche qui lui a été confié, consacre l'essentiel de ses efforts à obtenir la poursuite du financement de ses travaux. Réduction de 4 à 2 j. pour tenir compte de la faute concomitante de ses employeurs