TA - PS.1998.0057 - 1998-05-08 - c/SST de Lausanne

Faits

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N° affaire:

PS.1998.0057

Autorité:, Date décision:

TA, 08.05.1998

Juge:

EP

Greffier:

Considérants

PG

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SST de Lausanne

APPRENTI

FORMATION PROFESSIONNELLE

SUBSIDIARITÉ

LPAS-17

Résumé contenant:

Confirmation du principe de la subsidiarité de l'aide sociale; un apprenti laborant de 28 ans qui choisit de disposer de tout son temps afin de poursuivre la formation entreprise ne remplit pas les conditions d'octroi