TA - PS.1998.0059 - 1998-04-08 - c/ SST-Lausanne

Faits

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N° affaire:

PS.1998.0059

Autorité:, Date décision:

TA, 08.04.1998

Juge:

GI

Greffier:

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SST-Lausanne

ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE

ASSISTANCE PUBLIQUE

ÉCRIVAIN

LPAS-23

LPAS-3

Résumé contenant:

N'apparaît pas viable au point de justifier l'octroi de l'aide sociale une activité d'écrivain indépendant.