TA - PS.1998.0060 - 1998-12-29 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1998.0060

Autorité:, Date décision:

TA, 29.12.1998

Juge:

VP

Considérants

Greffier:

PS

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

LACI-15-1

LACI-8-1-f

Résumé contenant:

L'assurée a refusé à 2 reprises un programme d'occupation, d'abord parce qu'elle n'avait personne pour garder ses 3 enfants (âgés de 13-7 ans), puis pour le motif peu crédible qu'elle n'avait pas de moyen de transport lui permettant d'arriver à l'heure au travail. Inaptitude confirmée.