TA - PS.1998.0068 - 1998-06-12 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1998.0068

Autorité:, Date décision:

TA, 12.06.1998

Juge:

AZ

Greffier:

Considérants

DAK

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

PROPORTIONNALITÉ

LACI-15-1

LACI-17

LACI-30-1-d

Résumé contenant:

Assuré manquant les rendez-vous de l'ORP, puis licencié d'un P.O. en raison de ses fréquents retards. Avertissements, mais absence de sanctions préalables hormis une suspension de 5 j. en 97. Décision d'inaptitude au placement remplacée par une suspension de 30 jours.