TA - PS.1998.0082 - 1998-07-17 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1998.0082

Autorité:, Date décision:

TA, 17.07.1998

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

LC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

LACI-60

Résumé contenant:

Un cours d'allemand est de nature à améliorer l'aptitude au placement d'un employé de commerce, sauf si ce dernier doit accomplir l'école de recrue juste après la fin du cours. Toutefois, in casu, le recourant a été réformé de l'armée peu après l'entrée en service. Recours admis.