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Décision

PS.1998.0097

TA - PS.1998.0097 - 1998-08-17 - c/OCAC

17 août 1998Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PS.1998.0097

Autorité:, Date décision:

TA, 17.08.1998

Juge:

BE

Greffier:

Considérants

LC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

LACI-31-1

LACI-32-1

LACI-33-1

Résumé contenant:

Demande de RHT déposée chaque année, durant la même période, pour des raisons semblables, perte de travail en conséquence pas exceptionnelle. Recours rejeté.