TA - PS.1998.0123 - 1998-11-30 - c/ SST-Lausanne

Faits

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N° affaire:

PS.1998.0123

Autorité:, Date décision:

TA, 30.11.1998

Juge:

AZ

Considérants

Greffier:

DAK

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SST-Lausanne

PLACEMENT D'ENFANTS

Résumé contenant:

Les dispositions concernant le placement d'enfants chez des parents nourriciers s'appliquent par analogie à la surveillance qu'exerce l'autorité en cas de placement à la journée.