PS.1998.0125
TA - PS.1998.0125 - 1999-10-15 - c/ SPJ
15 octobre 1999Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
PS.1998.0125
Autorité:, Date décision:
TA, 15.10.1999
Juge:
EP
Greffier:
Considérants
NM
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ SPJ
PLACEMENT D'ENFANTS
CC-264
CC-316
Résumé contenant:
En l'espèce, les parents (candidats à l'adoption) ne présentent pas toutes les garanties requises par le bien de l'enfant, au plan de leur santé psychique (ce point résultant d'une expertise non réfutée).