TA - PS.1998.0132 - 1998-12-01 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1998.0132

Autorité:, Date décision:

TA, 01.12.1998

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

LACI-8-1-f

Résumé contenant:

Le recourant après avoir travaillé comme chauffeur salarié devient associé-gérant de l'entreprise de taxi (transformée en Sàrl) qui l'employait précédemment. Il travaille désormais de manière indépendante, ce qui rend très aléatoire sa disponibilité pour un éventuel placement.