TA - PS.1998.0155 - 1998-10-15 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1998.0155

Autorité:, Date décision:

TA, 15.10.1998

Juge:

EP

Greffier:

PG

Considérants

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE

RÉVISION{DÉCISION}

RÉVOCATION{EN GÉNÉRAL}

LACI-24

LACI-8-1-b

LACI-8-1-f

Résumé contenant:

OCAC admet en 1997 l'aptitude au placement d'un assuré qui, après son licenciement, poursuit l'exécution d'un mandat pour le compte de ses anciens employeurs mais en qualité d'indépendant. Les conditions permettant en 1998 la révision ou la révocation de cette décision ne sont pas réunies. Aptitude au placement confirmée.