TA - PS.1998.0159 - 1998-11-09 - c/ OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1998.0159

Autorité:, Date décision:

TA, 09.11.1998

Juge:

EB

Greffier:

Considérants

FC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

LACI-30-1-d

OACI-22

OACI-25-2

Résumé contenant:

Assuré ne se présentant pas à un entretien avec l'ORP alors qu'il débutait un emploi à cette date; faute pas établie.