TA - PS.1998.0162 - 1998-09-02 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1998.0162

Autorité:, Date décision:

TA, 02.09.1998

Juge:

EP

Greffier:

Considérants

PG

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE

LACI-15-1

LACI-24

LACI-8-1-f

Résumé contenant:

Activité indépendante exercée à mi-temps en vue de l'obtention d'un gain intermédiaire. Renvoi du dossier à l'OCAC, l'inaptitude de l'assuré au placement n'étant pas établie.