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Décision

PS.1998.0184

TA - PS.1998.0184 - 1998-12-18 - c/Centre social régional de Prilly-Echallens

18 décembre 1998Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PS.1998.0184

Autorité:, Date décision:

TA, 18.12.1998

Juge:

BE

Considérants

Greffier:

LC

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/Centre social régional de Prilly-Echallens

RPAS-12

Résumé contenant:

Le recourant vit, depuis le 1.7.93 en tout cas, sous le même toit que sa compagne. Le revenu de celle-ci doit dès lors être pris en compte dans le calcul du montant de l'AVS. RR.