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Décision

PS.1998.0230

TA - PS.1998.0230 - 1999-06-04 - c/OCAC

4 juin 1999Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PS.1998.0230

Autorité:, Date décision:

TA, 04.06.1999

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

LACI-15-1

Résumé contenant:

Aptitude au placement reconnue en faveur d'un assuré qui, tout en refusant une proposition d'embauche (de courte durée) invoque un prochain engagement de durée indéterminée.