TA - PS.1998.0239 - 1998-12-23 - c/OCAC

Faits

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N° affaire:

PS.1998.0239

Autorité:, Date décision:

TA, 23.12.1998

Juge:

EP

Greffier:

Considérants

PG

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/OCAC

LACI-15-1

LACI-17-1

LACI-8-1-f

Résumé contenant:

Maître de sports diplômé qui, après un séjour de 3 mois à l'étranger, se rend un mois en Inde afin de préparer un circuit VTT dans l'Himalaya et qui a disposé ainsi de son temps. Reformatio in pejus en ce sens que l'aptitude au placement doit être niée non seulement durant son voyage mais également depuis sa réinscription 3 semaines avant son départ.