TA - PS.1998.0275 - 2000-02-14 - c/ OCAC

Faits

aperçu avant l'impression

N° affaire:

PS.1998.0275

Autorité:, Date décision:

TA, 14.02.2000

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ OCAC

LACI-16

Résumé contenant:

Appréciation de l'aptitude au placement d'un assuré dont le médecin atteste que sa capacité de travail est restreinte, ce que l'intéressé conteste. (RECOURS ADMIS PAR LE TRIBUNAL FÉDÉRAL).