PS.1998.0288
TA - PS.1998.0288 - 2000-08-22 - c/ OCAC
22 août 2000Français1 min
Source vd.ch
Faits
aperçu avant l'impression
N° affaire:
PS.1998.0288
Autorité:, Date décision:
TA, 22.08.2000
Juge:
VP
Greffier:
Considérants
ER
Publication (revue juridique):
Ref. TF:
Nom des parties contenant:
c/ OCAC
LACI-15-1
LACI-17-1
LACI-8-1-f
Résumé contenant:
L'assuré invoque une forte déprime pour justifier ses absences répétées aux rendez-vous fixés par l'ORP. Suspensions de 3, 6 et 16 jours par l'ORP. Inaptitude admise par l'OCAC. RA : aptitude reconnue vu les recherches effectuées et la participation à un programme d'occupation.