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Décision

PS.2000.0054

TA - PS.2000.0054 - 2000-08-18 - c/ Service de l'emploi

18 août 2000Français1 min

Source vd.ch

Faits

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N° affaire:

PS.2000.0054

Autorité:, Date décision:

TA, 18.08.2000

Juge:

Considérants

GI

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ Service de l'emploi

LACI-14-1-a

Résumé contenant:

Des cours de langue à l'étranger à raison de 30 heures par semaine constituent une formation justifiant une libération des conditions relatives à la période de cotisation. (RECOURS ADMIS PAR LE TRIBUNAL FÉDÉRAL).