TA - PS.2000.0099 - 2001-01-05 - c/ Service de l'emploi

Faits

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N° affaire:

PS.2000.0099

Autorité:, Date décision:

TA, 05.01.2001

Juge:

GI

Considérants

Greffier:

JFN

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ Service de l'emploi

PARTICIPATION À UN COURS{AC}

LACI-60

Résumé contenant:

Le choix délibéré de s'affranchir temporairement du chômage pour suivre un cours exclut une prise en charge ultérieure de celui-ci par l'assurance.