TA - PS.2000.0155 - 2001-10-18 - c/SE

Faits

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N° affaire:

PS.2000.0155

Autorité:, Date décision:

TA, 18.10.2001

Juge:

MA

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SE

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ

LACI-30-1-d

Résumé contenant:

Suspension supprimée par le TA au motif que, vu les circonstances, le recourant a de bonne foi suivi un cours de formation professionnelle.