TA - PS.2000.0159 - 2001-03-16 - c/SE

Faits

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N° affaire:

PS.2000.0159

Autorité:, Date décision:

TA, 16.03.2001

Juge:

GI

Greffier:

Considérants

JFN

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SE

RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE

LACI-17-1

LACI-30-1-c

Résumé contenant:

Ne saurait être sanctionné, l'assuré qui effectue sur un mois 34 offres de service, la plupart dans un autre domaine que celui imposé par l'ORP, mais correspondant à ses aptitudes.