TA - PS.2000.0170 - 2001-03-27 - c/ SE

Faits

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N° affaire:

PS.2000.0170

Autorité:, Date décision:

TA, 27.03.2001

Juge:

Considérants

MA

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ SE

LACI-60-1-c

Résumé contenant:

Est inapte au placement la personne qui fréquente un cours à plein temps.