TA - PS.2001.0102 - 2001-09-27 - c/SE

Faits

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N° affaire:

PS.2001.0102

Autorité:, Date décision:

TA, 27.09.2001

Juge:

EP

Considérants

Greffier:

PYB

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/SE

APPRÉCIATION DES PREUVES

MAXIME OFFICIELLE

Résumé contenant:

Apprécie les preuves de manière arbitraire et viole son obligation d'instruire d'office, l'autorité qui, en présence d'allégations de l'assuré relatives aux conditions de sécurité au travail, s'est contentée de recueillir des informations de l'employeur - lequel ne connaissait pas lui-même directement la situation - pour les écarter comme non démontrées.