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Décision

PS.2002.0107

TA - PS.2002.0107 - 2002-12-18 - c/SE

18 décembre 2002Français23 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A. Alors qu'il

revendiquait l'indemnité de chômage, suite à la perte de son emploi,

A.________, boulanger-pâtissier de formation, a été engagé à la Boulangerie

X.________, à ********, à compter du 1er octobre 1999, pour un salaire mensuel

de 3'300 fr. brut et un horaire hebdomadaire de 42 heures. Par courrier du 25

mai 2001, A.________ a toutefois résilié son contrat de travail pour le 31 août

2001. Entre-temps, courant juillet 2001, il entré en contact avec B.________,

confiseur à Lausanne; celui-ci a décidé de l'engager oralement à compter du 13

août 2001 pour une durée indéterminée, avec une période d'essai, moyennant un

salaire mensuel brut de 3'900 francs. Le terme des rapports de travail avec

X.________ a dès lors été avancé au 31 juillet 2001, date à laquelle A.________

a perçu son dernier mois de salaire. Il a assigné son ex-employeur devant le

Tribunal de Prud'hommes de l'Est vaudois, en paiement d'un solde de salaire -

ce dernier ayant opéré une retenue durant le mois de juillet 2001 - et des

heures supplémentaires non compensées, soit au total 6'000 francs. Le juge

instructeur l'a invité à produire une copie du jugement prononcé par cette

juridiction; or, il appert qu'à l'issue de son audience du 23 août 2002, le

Tribunal de Prud'hommes a débouté A.________ de ses conclusions, jugement

aujourd'hui définitif et exécutoire.

B. A.________ a derechef

revendiqué l'indemnité de chômage, à compter du 1er août 2001. Le 13 août 2001,

il est entré au service de B.________. Après deux jours de travail cependant,

B.________ a mis un terme aux rapports de travail; il a expliqué à A.________,

dans sa correspondance du 14 août 2001, qu'en aucun cas, il ne tenait à

l'engager, justifiant sa décision par le fait que les deux jours passés par

celui-ci dans son entreprise avaient été "une véritable

catastrophe". A.________ n'a pas été rémunéré pour ces deux jours de

travail; devant le Tribunal de Prud'hommes de l'Est vaudois le 10 juin 2002, il

est cependant convenu avec B.________ de ce que celui-ci verse, à titre de

salaire durant cette période, 200 francs à l'oeuvre caritative de son choix.

Par contrat du 24 août 2001, A.________ a été engagé, à compter du 1er octobre

2001, par C.________, exploitant des Restaurants universitaires de Dorigny, à

Lausanne, pour un salaire mensuel brut de 4'000 francs. Entre-temps, entre fin

août et début septembre 2001, il a travaillé en gain intermédiaire auprès des

boulangeries Y.________ S.àr.l., à Lausanne; à la suite de la faillite de ce

dernier employeur, il n'a perçu que 175 fr.20 de dividende sur les 600 francs

de salaire qui lui étaient dus.

C. Requis par la Caisse

publique cantonale vaudoise de chômage (ci-après: CPCVC) le 24 août 2001 de

s'expliquer sur les conditions ayant conduit B.________ à mettre un terme au

contrat de travail, A.________ s'est dit, par courrier du 10 septembre 2001,

surpris d'avoir été licencié, estimant avoir rempli ses obligations. A.________

s'est en outre exprimé sur les circonstances qui l'ont conduit à résilier le

contrat qui le liait à la boulangerie X.________; on cite un extrait de sa

correspondance du 12 septembre 2001 à la CPCVC:

"(...)

"Aux environs du 13 juillet

dernier, un représentant m'a parlé d'une place auprès de la boulangerie de M.

B.________ à Lausanne. C'est à cette date que je me suis présenté auprès de cet

éventuel employeur. Il avait été convenu, avec M. B.________, que j'effectue un

jour d'essai le 23 juillet. Dans les jours suivants, nous avons conclu,

oralement, un contrat de travail qui fixait le début de mon activité au 13 août

2001.

(...)"

Par décision du 1er

octobre 2001, la CPCVC, estimant que A.________ avait, par son comportement

consistant à donner son congé le 25 mai 2001, sans s'être assuré préalablement

de la conclusion d'un contrat d'un travail, provoqué l'intervention par sa

propre faute de l'assurance-chômage, l'a suspendu 31 jours durant de son droit

à l'indemnité. Sur recours de A.________, le Service de l'emploi (ci-après: SE)

a, par décision du 9 avril 2002, confirmé la décision de la caisse de chômage.

Cette décision n'a pu être communiquée à l'assuré avant le 7 juin 2002,

celui-ci ayant entre-temps changé de domicile.

D. En date du 13 juin 2002,

A.________ a informé le SE de ce qu'il avait assigné X.________ devant la

juridiction des Prud'hommes et a porté à la connaissance de ce service la

transaction passée avec B.________. Cette correspondance, qui formellement ne

pouvait être traitée comme un recours, a cependant été transmise au Tribunal

administratif (cause n° PS 02/084), lequel l'a toutefois classée sans suite.

Par courrier du 5 juillet 2002 adressé au Service de l'emploi, A.________ a

déclaré vouloir recourir contre la décision du 9 avril 2002; cette

correspondance a été transmise au Tribunal administratif comme objet de sa

compétence. A.________ conteste notamment avoir consenti à la résiliation des

rapports de travail avec X.________ au 31 juillet 2001; il estime avoir été

licencié pour cette dernière date et s'être retrouvé sans emploi sans sa faute.

Le SE conclut, pour sa

part, au rejet du recours.

D. Le Tribunal

administratif a tenu audience en ses locaux le 3 décembre 2002, au cours de

laquelle il a entendu, dans leurs explications, A.________, ainsi que le

représentant du SE, Pierre-Alain Grandjean; en outre, il a recueilli la

déposition du témoin B.________, convoqué d'office. Le témoin X.________,

quoique dûment convoqué, ne s'est en revanche pas présenté. Chacune des parties

a, à l'issue de cette audience, persisté dans ses conclusions.

Considérants

1.

Il n'y a pas lieu de

douter de la recevabilité du recours à la forme. On retient en effet des

explications de l'autorité intimée que le recourant a, au plus tôt, pris

connaissance de la décision attaquée lorsque celle-ci lui a été notifiée à sa

nouvelle adresse le 7 juin 2002 par la caisse de chômage. Or, dans le délai

imparti par l'art. 103 al. 3 LACI, soit dans les trente jours à compter du jour

où il a pris connaissance de la décision du SE, le recourant a manifesté de

façon concrète sa volonté de recourir. Peu importe à cet égard qu'il ait

transmis sa correspondance non pas à l'autorité de recours, mais à celle ayant

pris la décision qu'il entendait contester (art. 6 LJPA, applicable par renvoi

de l'art. 103 al. 6 LACI).

2.

Quant au fond, la

décision attaquée est fondée sur le fait que A.________ aurait de toute façon

dû, lorsqu'il a donné son congé le 25 mai 2001 pour le 31 août 2001, s'assurer

au préalable de la conclusion d'un nouveau contrat de travail. Pour l'autorité intimée,

le recourant aurait donc, par sa faute, causé un préjudice à

l'assurance-chômage. En outre, elle reproche également au recourant d'avoir

augmenté la contribution de l'assurance-chômage en acceptant d'anticiper au 31

juillet 2001 la fin des rapports de travail avec X.________.

a) L'article 30 al.

1er lit. a de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage et

l'indemnité en cas d'insolvabilité (ci-après: LACI) prévoit que l'assuré doit

être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité lorsqu'il se trouve

sans travail par sa propre faute. L'article 44 al. 1 lit. b de l'ordonnance du

31.

août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas

d'insolvabilité (ci-après: OACI) précise qu'est réputé sans travail par sa

propre faute l'assuré qui "(...)a résilié le contrat de travail, sans

avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait

être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi". Une résiliation

du contrat de travail d'un commun accord est à cet égard considérée comme une

résiliation par l'assuré (v. Secrétariat d'Etat à l'économie - SECO -,

Circulaire relative à l'indemnité de chômage, janvier 2002, D22).

aa) L'appréciation du

comportement de l'assuré dans le cadre de la disposition précitée est

particulièrement rigoureuse; celui-ci ne doit pas se contenter de pourparlers

éveillant des espérances d'être engagé, mais au contraire se prévaloir d'un

contrat de travail conclu de telle manière que chaque partie puisse en exiger

l'exécution (v. ex-OFIAMT, Circulaire relative à l'indemnité de

l'assurance-chômage, 01.92, 5.3.1, note 227). On ne considère que l'assuré est

certain d'obtenir un emploi qu'une fois le contrat de travail effectivement

conclu (v. SECO, D24). A défaut, il convient d'apprécier sévèrement si l'on

pouvait exiger de l'assuré qu'il conserve son ancien emploi; des relations

généralement tendues avec les supérieurs ou les collègues de travail ne

suffisent pas à admettre que l'emploi quitté n'était pas convenable au sens de

l'art. 16 LACI. Tel ne sera toutefois pas le cas, en principe, si l'assuré se

prévaut de justes motifs de résiliation au sens de l'art. 337 CO (ex-OFIAMT,

notes 228-230; SECO, D25 et D26; cf. également dans le même sens, Gerhard

Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversicherungsgesetz, Bern 1988, t. I, ad

art. 30 LACI n. 11). Il convient donc de se demander dans chaque cas d'espèce

si, au vu de l'ensemble des circonstances, il pouvait être raisonnablement

exigé du travailleur assuré qu'il conservât sa place de travail, ou si, selon

les règles de la bonne foi, la continuation des rapports de travail ne pouvait

effectivement plus être exigée. Le comportement de l'assuré et la question de

savoir si l'on peut exiger de lui qu'il conserve son ancien emploi, à tout le

moins jusqu'à ce qu'il soit par exemple au bénéfice d'un nouvel engagement ou

d'une promesse ferme d'engagement, est abordée de manière particulièrement

rigoureuse par la jurisprudence (v. Charles Munoz, La fin du contrat individuel

de travail et le droit aux indemnités de l'assurance-chômage, thèse Lausanne

1992, p. 175 ss.).

Ce qui précède a ainsi

conduit le tribunal, par le passé, à annuler une mesure de suspension prise à

l'encontre d'un assuré qui, en raison du manque d'organisation de ses

employeurs, effectuait un horaire de 15 à 16 heures de travail par jour, en ne

bénéficiant que d'une demi-journée de congé par semaine (arrêt PS 92/060 du 2

septembre 1992). En outre, il a jugé que l'on ne pouvait sanctionner une

assistante dentaire qui avait quitté un emploi dont les conditions la

contraignaient à effectuer des heures supplémentaires non compensées pour

bénéficier d'un salaire égal au gain assuré (PS 96/387 du 11 mars 1997). Dans

le même sens, il a annulé la mesure de suspension prise à l'encontre d'une aide

hospitalière qui avait dû quitter l'EMS où elle était engagée, car des

problèmes dorsaux l'empêchaient de soulever des patients (arrêt PS 97/085 du 16

mai 1997). En revanche, le tribunal a, dans le même temps, confirmé une mesure

de suspension prise à l'encontre d'un assuré ayant quitté son emploi à la suite

de reproches non fondés et de la dégradation de l'ambiance de travail en

résultant (arrêt PS 92/126 du 14 septembre 1992). Par ailleurs, le tribunal a

confirmé le principe de la suspension prononcée à l'encontre d'un assuré qui,

dans une situation identique à celle de l'arrêt précité, avait résilié son

contrat de travail avec un préavis de deux mois sans s'être préalablement

assuré d'un nouvel emploi (arrêt PS 95/070 du 6 mai 1996).

Plus récemment, le

Tribunal administratif a par deux fois jugé que commettait une faute l'assuré

qui, au lieu d'entreprendre des démarches concrètes auprès de son employeur

pour faire respecter son contrat et les règles de la législation sur le

travail, avait résilié le contrat en question sans s'être assuré d'un nouvel

emploi (arrêts PS 01/102 du 27 septembre 2001 et 01/036 du 20 septembre 2001).

bb) La suspension du

droit à l'indemnité n'a toutefois pas le caractère d'une peine au sens du droit

pénal, mais celui d'une sanction administrative dont le but est de combattre le

danger d'un recours abusif à l'assurance-chômage (cf., outre Gerhards, ad art.

30.

n. 52, Gabriela Riemer-Kafka, Die Pflicht zur Selbstverantwortung, Fribourg

1999, p. 460). Le Tribunal fédéral des assurances rappelle à cet égard qu'une

telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de faire participer

l'assuré au dommage qu'il cause à l'assurance-chômage en raison d'une attitude

contraire à ses obligations (v. ATF 125 V 197, cons. 6a; 124 V 227, cons. 2b;

122.

V 43, cons. 4c/aa; références citées). Or, le devoir de l'assuré de ne pas

se trouver par sa propre faute sans emploi fait partie de ces incombances dont

la violation est précisément sanctionnée par une suspension temporaire du droit

à l'indemnité.

Sans doute, selon le

TFA, la suspension du droit à l'indemnité de chômage n'est pas subordonnée à la

survenance d'un dommage effectif dont le comportement fautif de l'assuré serait

la cause (ATF non publié du 21 février 2002, SE c/ R. et TA VD). Dans le cas

particulier qui lui était alors soumis dans ce dernier arrêt - un journaliste

au chômage s'était durant 10 jours abstenu de donner suite à l'injonction de

l'ORP de se présenter à un éventuel futur employeur - le TFA a rappelé que le

dommage résultant de la violation de la règle contenue à l'art. 17 LACI était

pratiquement impossible à estimer. Cette lecture de la loi s'impose lorsqu'on

peut reprocher à l'assuré de ne pas avoir contribué par son comportement à

diminuer son chômage, soit une faute concomitante en quelque sorte (cf. ATF

124, déjà cité). En revanche, lorsque le recours à l'assurance-chômage trouve

directement sa cause dans le comportement de l'assuré, il importe bien plutôt

de se fonder sur la causalité adéquate entre le comportement de l'assuré et le

recours à l'assurance-chômage (dans ce sens, ATF 122 V 43, déjà cité, cons.

4c/bb et cc; v. en outre, Riemer-Kafka, op. cit., p. 463). Du reste, le

préjudice effectif qui résulte, pour l'assurance-chômage, de ce qu'un assuré se

retrouve sans emploi par sa propre faute peut, à l'inverse de celui résultant

d'une violation de la "Schadenminderungspflicht", sans

problème majeur être estimé.

cc) La quotité de la

mesure de suspension dépend toutefois du degré de gravité de la faute que l'on

peut reprocher in concreto à l'assuré (SECO, D56); depuis l'entrée en vigueur,

le 1er janvier 1996, des dernières modifications du droit de

l'assurance-chômage, la durée de suspension a été portée de un à quinze jours

en cas de faute légère (art. 45 al. 2 lit. a OACI), de seize à trente jours en

cas de faute moyenne (ibid., lit. b), de trente-et-un à soixante jours en cas

de faute grave (ibid., lit. c). L'art. 45 al. 3 OACI précise au surplus qu'il y

a faute grave notamment "(...)lorsque l'assuré abandonne un emploi

réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi(...)".

Ainsi dans l'arrêt PS

95/070 précité, le tribunal a estimé qu'en résiliant son contrat de travail en

raison d'une mauvaise ambiance et de l'agressivité de son patron, circonstances

dont il n'était nullement responsable, l'assuré, dont le moral avait été affecté

par cette situation, n'avait commis qu'une faute légère; aussi a-t-il réduit de

quatorze à sept jours la mesure de suspension prononcée à l'encontre de

celui-ci. Par ailleurs, dans l'arrêt PS 96/387, déjà cité, le Tribunal

administratif a annulé une mesure de suspension de vingt-six jours, l'assurée

ayant mis un terme, par surcroît avec des motifs valables, à un emploi réputé

non convenable, de sorte qu'aucune faute ne pouvait lui être reprochée. En

outre a été considérée de peu de gravité la faute de l'assurée consistant à

résilier un contrat de travail à temps partiel pour une promesse d'emploi à

plein temps qui n'a pu se concrétiser, son nouvel employeur ayant finalement

renoncé à l'engager pour des raisons économiques (réduction de quarante à trois

jours; PS 97/323 du 12 décembre 1997).

La qualification de la

faute dépend ainsi dans une très large mesure des circonstances du cas d'espèce

(v. SECO, D60). Or, en présence de déclarations contradictoires de l'assuré et

de son ex-employeur, l'autorité n'a pas à donner davantage de crédit à celui-ci,

du seul fait qu'elle considère qu'il n'a aucun intérêt à mentir (v. arrêt PS

01/120 du 19 novembre 2001).

dd) On relèvera à cet

égard qu'à teneur de l'art. 16 al. 2 lit. c LACI n'est pas réputé convenable

tout travail qui "ne convient pas à l'âge, à la situation personnelle

ou à l'état de santé de l'assuré". Se fondant sur cette disposition,

le Tribunal administratif a nié le caractère convenable d'un emploi qui

obligeait une mère de famille à lever sa fille à 5 heures du matin (arrêt PS

94/506 du 18 août 1995); il en a fait de même s'agissant d'un emploi en soirée

qui aurait empêché une mère divorcée de s'occuper de ses enfants en âge

scolaire (arrêt PS 93/413 du 28 février 1994). Le texte de cette disposition

est directement issu de l'art. 9 al. 1 du règlement d'exécution de la loi

fédérale sur l'assurance-chômage du 17 décembre 1951 (in ROLF 1951, 1195),

lequel disposait déjà qu'un travail ne convenant pas à la santé de l'assuré

était réputé non convenable.

b) L'instruction de la

présente cause conduit le tribunal à faire, dans le cas d'espèce, plusieurs

constatations lui permettant d'accueillir partiellement le recours.

aa) On peut laisser

ouverte la question de savoir si l'emploi que le recourant exerçait depuis deux

ans chez X.________ était convenable; de même peut demeurer indécis le fait de

savoir si le recourant disposait effectivement d'une raison valable pour donner

son congé. L'essentiel est ici de relever qu'à la date où il a résilié son

contrat, le recourant n'avait conclu aucun nouveau contrat de travail et ne

disposait d'aucune promesse réelle d'engagement. Dès lors, celui-ci courait le

risque qu'à compter du 1er septembre 2001, il se retrouve sans emploi et

revendique l'indemnité de chômage, mais en théorie seulement. En effet, le lien

de causalité adéquate entre le congé du 25 mai 2001 et le recours à

l'assurance-chômage n'est pas pour autant démontré; il est même interrompu

puisque, comme on le verra ci-dessous, le recourant a, entre-temps, retrouvé un

emploi. Contrairement à l'opinion de l'autorité intimée, il n'est donc pas

possible de sanctionner le recourant pour ce motif.

bb) Courant juillet

cependant, alors qu'il était toujours sous contrat chez X.________ et avait

obtenu de celui-ci l'assurance qu'il avait du travail jusqu'au terme, le

recourant a obtenu de B.________ une promesse ferme d'engagement à compter du

13.

août 2001, à des conditions convenables, par surcroît. Dès cet instant, il

n'avait donc plus aucune raison apparente de revendiquer l'indemnité de

chômage. Le recourant devait toutefois être libéré plus tôt du contrat le liant

avec X.________ jusqu'au 31 août 2001, afin de pouvoir honorer ce nouvel

engagement. On retient en effet des explications de B.________ que celui-ci

avait un besoin urgent d'un nouveau boulanger dans son entreprise; il aurait

même dû renoncer à engager le recourant si celui-ci avait annoncé une

disponibilité à compter du 1er septembre 2001 seulement. Or, après avoir

approché X.________, le recourant a appris que celui-ci venait d'engager son

fils, de sorte qu'il n'avait plus de travail pour lui les douze premiers jours

d'août 2001. En connaissance de cause, le recourant, dont le contrat prenait

pourtant fin le 31 août 2001 et qui pouvait exiger son salaire jusqu'à cette

date, a accepté l'invitation de X.________ d'anticiper au 31 juillet 2001 la

fin des rapports de travail.

La décision attaquée

retient sur ce point que c'est d'un commun accord avec son ex-employeur que le

recourant a considéré que le contrat était résilié pour le 31 juillet 2001. Or,

c'est bien davantage cette circonstance-ci qui a conduit le recourant à

revendiquer l'indemnité de chômage durant la période du 1er au 12 août 2001

pendant laquelle il s'est trouvé sans emploi. Le recourant se considère sans

doute comme licencié par son ex-employeur. Il est cependant difficile, dans ces

conditions, de voir, dans cette anticipation, une résiliation unilatérale par

l'employeur du contrat de travail; à tout le moins, cette résiliation

apparaît-elle consensuelle. Du reste, le recourant n'a pas assigné X.________

en paiement du salaire durant les douze premiers jours d'août 2001. Sans doute

X.________, quoique régulièrement convoqué à l'audience du 3 décembre 2002, ne

s'est pas présenté; son audition apparait cependant, vu ce qui précède,

superfétatoire.

Dès lors, en

s'attachant à la cause même du recours à l'assurance-chômage, force est de

retenir qu'elle ne réside pas dans le congé du 25 mai 2001, comme le soutient

l'autorité intimée, mais bien plutôt dans le fait que ce congé ait finalement

pris effet, parce que le recourant y a consenti, au 31 juillet 2001.

cc) Dans ces

conditions, l'existence d'une faute du recourant dans le cas d'espèce est bien

établie; à la suite de son consentement à ce que les rapports de travail avec

X.________ prennent fin le 31 juillet 2001, il s'est trouvé sans emploi du 1er

au 12 août 2001. La caisse de chômage a suspendu le recourant dans l'exercice

de ses droits à hauteur de trente-et-un jours indemnisables, mesure dont on a

vu qu'elle avait été confirmée par l'autorité intimée. Pour l'autorité intimée,

peu importerait les conséquences d'un congé notifié par l'assuré sans que

celui-ci se soit au préalable assuré d'un nouvel emploi; une mise en danger

abstraite de l'assurance-chômage suffit apparemment. Ce raisonnement fait

pourtant abstraction de la cause réelle du recours à l'assurance-chômage. Du

reste, le recourant lui-même paraît soutenir qu'il n'avait, initialement au

demeurant, pas eu l'intention de s'inscire au chômage et qu'il y a été

contraint en quelque sorte, en consentant à ramener au 31 juillet 2001 la fin

des rapports de travail avec X.________. A supposer du reste que le recourant

ait revendiqué l'indemnité de chômage, non pas à compter du 1er, mais du 16

août 2001, soit après avoir été licencié par B.________, il serait alors

difficile de retenir un lien de causalité quelconque entre le congé donné le 25

mai 2001 et la mise à contribution de l'assurance-chômage; au contraire, c'est

dans le licenciement durant le temps d'essai par B.________ qu'il aurait fallu

trouver cette cause, supposé admis qu'un contrat de durée indéterminée ait bien

été conclu avec celui-ci. Or, dans une situation de ce genre, une suspension

durant 31 jours indemnisables serait apparue à tout le moins disproportionnée

(l'existence d'une faute a même été niée lorsque le contrat d'une durée

indéterminée est résilié durant le temps d'essai; v. sur ce point, arrêt PS

99/129 du 27 mars 2000).

En réalité, au vu de

ce qui précède, on constate que le recourant ne pouvait prétendre qu'à douze

indemnités journalières durant le mois d'août 2001; en effet, le recourant

était, entre le 1er et le 12 août 2001, soit entre la fin de son emploi chez

X.________ et le début de son engagement chez B.________, inapte au placement.

De façon générale en effet, on doit admettre l'aptitude au placement avec

beaucoup de retenue lorsqu'un assuré a déjà trouvé un emploi et qu'en attendant

de l'occuper, il ne dispose que d'une brève période pour être placé (v. DTA

1992, n° 11, p. 127). Ainsi, comme dans l'arrêt PS 01/178 du 21 juin 2002, le

résultat auquel on aboutit par le biais de la suspension dans le cas d'espèce

est plus défavorable à celui auquel on aboutit en constatant l'inaptitude au

placement de l'assuré durant une période déterminée avant la prise d'un nouvel

emploi.

dd) Quant au

licenciement du recourant par B.________, après deux jours d'essai seulement,

cet événement n'a pas véritablement de portée sur la suspension prononcée à

l'encontre du recourant. Ce fait est, certes, évoqué par le recourant, lequel

semble avoir contesté dans un premier temps les justes motifs invoqués par

B.________, en rappelant que deux jours n'étaient guère suffisants pour

s'adapter aux nouvelles conditions de travail. En revanche, l'autorité intimée

n'y fait aucune allusion dans les considérants de sa décision. Il n'y a donc,

en l'état, pas lieu de s'y attarder.

ee) Enfin, on gardera

à l'esprit qu'en définitive, le recourant semble n'avoir guère émargé à

l'assurance-chômage, puisqu'il a sans tarder déclaré un gain intermédiaire

(Boulangeries Y.________ S.àr.l.) début septembre 2001 - les conditions d'une

indemnité ensuite de l'insolvabilité de l'employeur paraissent même devoir être

réunies -, avant de trouver un nouvel emploi au Restaurant de Dorigny à compter

d'octobre 2001.

3.

Les considérants qui

précèdent conduisent le tribunal à admettre partiellement le recours; la

décision attaquée sera donc reformée en ce sens que le recourant est déclaré

inapte au placement pendant la période du 1er au 12 août 2001. Au surplus, le

présent arrêt sera rendu sans frais.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours est

partiellement admis.

II. La décision

rendue le 9 avril 2002 par le Service de l'emploi, 1ère instance cantonale de

recours en matière d'assurance-chômage, est réformée en ce sens que A.________

est déclaré inapte au placement durant la période du 1er au 12 août 2001.

III. Il n'est pas

perçu d'émolument d'arrêt.

Lausanne, le 18 décembre 2002

Le président: Le

greffier:

Le présent

arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

La présente

décision peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa communication,

d'un recours au Tribunal fédéral des assurances, Adligenswilerstrasse 24, 6006

Lucerne. Le recours s'exerce par acte écrit, déposé en trois exemplaires,

indiquant :

a) quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la présente décision;

b) pour quels motifs le recourant s'estime en droit d'obtenir cette

autre décision;

c) quels moyens

de preuve le recourant invoque à l'appui de ses motifs.

La présente décision et l'enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée, ainsi que les pièces invoquées comme moyens de

preuve, lorsqu'elles se trouvent en mains du recourant, seront jointes au

recours.

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