TA - PS.2003.0083 - 2005-08-18 - X. c/FTMH-Berne, Office régional de placement de la Riviera, Service de l'emploi, 1ère instance cantonale de recours en matière

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N° affaire:

PS.2003.0083

Autorité:, Date décision:

TA, 18.08.2005

Juge:

VP

Greffier:

MM

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

Faits

X. c/FTMH-Berne, Office régional de placement de la Riviera, Service de l'emploi, 1ère instance cantonale de recours en matière

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ

RÉSILIATION SANS ÊTRE ASSURÉ D'UN AUTRE EMPLOI

FAUTE GRAVE

CONDITIONS DE TRAVAIL

ENFANT

Considérants

TRAVAIL CONVENABLE

LACI-16-2-c

LACI-30-1-a

LACI-30-3

OACI-44-1-b

OACI-45-2

OACI-45-3

Résumé contenant:

Sommelière qui débute son service en milieu d'après-midi pour le terminer entre 23 h. et 2 h. du matin; tenant compte d'un horaire de travail limité aux seuls week-ends durant lesquels le mari de la recourante peut garder leur enfant en bas âge, et de la faible distance entre le lieu de travail et le domicile, on pouvait exiger de la recourante qu'elle conservât son emploi jusqu'à ce qu'elle en trouve un mieux adapté à ses tâches familiales. Suspension du droit aux indemnités de 31 jours confirmée.