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Décision

PS.2003.0134

TA - PS.2003.0134 - 2004-03-15 - c/Service de l'emploi

15 mars 2004Français20 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A. B. X.________, né le 19

juillet 1980, a obtenu un certificat fédéral de capacité de caviste le 28 août

2000.

Un premier délai-cadre

d'indemnisation de l'assurance-chômage lui a été ouvert dès le 25 octobre 2000

et il a fait contrôler son chômage par l'Office régional de placement de Pully.

Durant l'année

scolaire 2001-2002, l'intéressé a suivi les cours de l'Ecole et stations

agricoles cantonales de Marcelin et a obtenu une maturité professionnelle le

4 juillet 2002.

Il a complété le 13 novembre

de la même année une nouvelle demande d'indemnité de chômage à compter du 7

octobre 2002.

B. Par décision du 7

février 2003, la Caisse d'assurance chômage, Jeuncomm, Société des jeunes

commerçants (ci-après : la caisse) a refusé d'indemniser le chômage subi par

l'intéressé depuis le 25 octobre 2002 au motif qu'il ne pouvait justifier que

de deux mois et 22,6 jours de cotisations au cours des deux années écoulées, si

bien qu'il ne remplissait pas les conditions légales relatives à la période de

cotisation.

Le père de B.

X.________ a réagi en écrivant à la caisse le 18 février 2003 qu'il

semblait que son fils n'avait pas fait valoir la période de douze mois de

formation qu'il avait suivie à plein temps d'août 2001 à juillet 2002.

La caisse a rendu le

19 février 2003 une nouvelle décision annulant et remplaçant celle précitée du

7 février 2003. Elle a toutefois confirmé qu'elle rejetait la demande

d'ouverture d'un nouveau délai-cadre d'indemnisation dès le 25 octobre 2002.

Elle a tout d'abord rappelé que celui qui se retrouvait au chômage dans

l'intervalle de trois ans à l'issue d'un délai-cadre d'indemnisation devait

justifier d'une période de cotisation minimale de douze mois et que tel n'était

pas le cas de l'intéressé qui pouvait se prévaloir de diverses périodes de

cotisation totalisant 2,754 mois au cours des deux ans précédant son

inscription. La caisse a alors constaté qu'il ne pouvait pas non plus être

libéré des conditions relatives à la période de cotisation en raison d'une

formation scolaire suivie durant douze mois au total puisqu'il ne pouvait en

effet justifier que d'une période de 10,420 mois d'études à plein temps auprès

de l'Ecole cantonale de Marcelin du 27 août 2001 au 4 juillet 2002.

C. B. X.________ et son

père ont recouru contre cette décision auprès du Service de l'emploi le 18 mars

2003. Ils y ont fait valoir que l'intéressé était demandeur d'emploi à 60% en

complément des cours qu'il suivait à l'école préparatoire en vue d'entrer en

Faculté de biologie de l'Université de Lausanne, que sa formation de caviste

complétée par une formation dans des brasseries réputées en Suisse et à

l'étranger lui permettrait d'exercer le métier de brasseur et que ce cursus de

formation inhabituel s'expliquait par le fait qu'il n'existait pas en Suisse

romande d'école de brasseur. Concernant la libération des conditions relatives

à la période de cotisation pour raison d'études, ils ont indiqué que la caisse

avait pris en considération la période effective de formation hors vacances

scolaires alors que l'attestation produite à l'appui de la demande faisait état

de douze mois consécutifs sans donner des dates précises, que l'intéressé avait

produit à l'appui de sa demande une attestation de la Brasserie d'Orval en

Belgique pour un stage de formation payant du 5 mars au 25 avril 2001 et que

ces 7,5 semaines ajoutées aux 10,420 mois déjà pris en compte représentaient

une durée de formation supérieure à douze mois. Ils ont enfin ajouté que ce

stage belge était considéré par des employeurs au même titre qu'un certificat

de formation si certaines conditions étaient remplies. Ils ont donc conclu que

les douze mois de formation étaient atteints, si bien que B. X.________

remplissait les conditions pour l'ouverture d'un nouveau délai-cadre

d'indemnisation dès le 25 octobre 2002.

L'Office régional de

placement a indiqué le 4 avril 2003 qu'il proposait le maintien de la décision

litigieuse en précisant notamment, concernant le stage effectué en Belgique,

qu'aucune pièce n'attestait qu'il faisait partie intégrante de la formation de

l'assuré.

La caisse a également

émis un préavis pour le maintien de sa décision en date du 22 avril 2003 en

relevant que le stage effectué en Belgique n'était pas nécessaire pour

l'obtention d'un certificat fédéral de capacité de caviste ou pour l'obtention

d'une maturité professionnelle.

L'intéressé et son

père ont confirmé leur position le 3 mai 2003.

D. Par décision du 26 juin

2003, le Service de l'emploi a rejeté le recours de B. X.________ et confirmé

la décision de la caisse. Il y a tout d'abord rappelé les dispositions légales

applicables et a retenu concernant le stage auprès de la Brasserie d'Orval du 5

mars au 25 avril 2001 que, même s'il revêtait une importance particulière dans

le milieu où évoluait l'intéressé, il ne constituait pas une partie intégrante

de la formation au sens des directives du Secrétariat à l'Economie, que ce

stage n'était en effet pas nécessaire à l'obtention du certificat fédéral de

capacité de caviste, ni à l'obtention d'une maturité professionnelle et qu'il

avait été suivi sur la propre initiative de B. X.________ sans obligation

aucune. Le Service de l'emploi a encore indiqué, à propos de l'avis d'un

employeur potentiel concernant ce stage belge, qu'il constituait une expérience

professionnelle supplémentaire naturellement appréciée par les patrons, mais

qu'il n'avait débouché sur aucun certificat en tant que tel, l'attestation

délivrée par la brasserie n'étant qu'indicative.

E. C'est contre cette

décision que A. et B. X.________ ont recouru auprès du Tribunal de céans par

acte du 8 juillet 2003. Ils y ont notamment fait valoir que le stage effectué

auprès de la Brasserie d'Orval devait être considéré comme faisant partie

intégrante de la formation de brasseur et non pas comme un stage pratique,

qu'il n'existait en effet en Suisse romande aucune école de brasserie, que pour

pouvoir exercer la profession de brasseur, le candidat devait d'une part être

au bénéfice d'une formation dans un domaine connexe (en microbiologie ou en

œnologie) et d'autre part compléter cette formation de base par des stages dans

des brasseries réputées et que dans ce cadre, le stage effectué en Belgique

avait un statut de formation reconnue par les employeurs potentiels. B.

X.________ a aussi précisé que durant son chômage, il avait suivi des stages

dans d'autres brasseries en Suisse (Brasserie des Franches-Montagnes et

Brasserie Boxer) et qu'il s'agissait-là de stages pratiques en entreprise et

non pas de stages de formation comme celui qu'il avait effectué auprès de la

Brasserie d'Orval. Il a encore relevé que l'appréciation du Service de l'emploi

était erronée, que le certificat fédéral de capacité de caviste avait été une

condition préalable à l'obtention d'une maturité professionnelle, laquelle

était elle-même indispensable pour son inscription à l'Ecole de Changins en vue

de l'obtention du titre d'ingénieur en œnologie, que le titre d'œnologue

associé à plusieurs stages de formation dans des brasseries reconnues par les

professionnels de la branche lui permettrait de postuler sur le marché du

travail en tant que brasseur et que le stage de formation auprès de la

Brasserie d'Orval avait valeur de certificat. Les recourants ont donc conclu

que ce stage faisait partie intégrante de la formation de brasseur, qu'il

devait s'ajouter aux 10,420 mois pris en compte pour l'obtention de la maturité

professionnelle et que B. X.________ pouvait donc être libéré des conditions

relatives à la période de cotisation, si bien qu'un nouveau délai-cadre

d'indemnisation devait lui être ouvert dès le 25 octobre 2002. Les recourants

ont produit plusieurs pièces à l'appui de leur pourvoi. Il s'agissait notamment

d'une attestation du directeur de la Brasserie des Franches-Montagnes du 6 mars

2003 selon laquelle le marché de la bière artisanale était un secteur

économique en développement mais qu'aucune école en Suisse romande ne

proposait une formation de brasseur, que les candidats francophones à une telle

formation devaient d'abord acquérir une formation de base dans le domaine

connexe, par exemple un certificat fédéral de capacité de caviste

éventuellement suivi d'une formation supérieure en œnologie ou en

microbiologie, que ce cursus de base était possible en Suisse mais devait être

complété par des stages dans des brasseries réputées telles que la Brasserie

Notre-Dame d'Orval en Belgique et que l'auteur de cette attestation considérait

que ces stages faisaient partie intégrante de la formation de brasseur, que le

demandeur d'emploi au bénéfice d'une formation de base qui avait suivi un tel

stage aurait sa préférence et qu'une attestation de stage d'une durée

supérieure à un mois dans une brasserie réputée avait valeur de certificat de

formation. Etait aussi produite copie d'une attestation de l'Ecole d'ingénieurs

de Changins du 23 mai 2003 confirmant l'inscription de B. X.________

dans la filière œnologie pour la volée 2003-2006.

F. Par pli du 23 juillet

2003, la caisse a indiqué qu'elle n'avait aucune observation à formuler.

L'Office régional de placement de Pully s'en est remis à justice le 25 juillet

2003.

Le Service de l'emploi

a préavisé le 4 août 2003 pour le rejet du recours et le maintien de sa

décision.

Sur requête du juge

instructeur du tribunal, les recourants ont encore exposé le 7 septembre 2003

qu'il n'avait jamais été question de faire valoir le stage litigieux dans le

cadre de l'obtention du certificat fédéral de capacité de caviste ou de la

maturité professionnelle, qu'il faisait en revanche partie du plan d'études de

la formation de brasseur et que si les directives du Secrétariat à l'Economie

étaient appliquées dans ce contexte, le stage belge était indispensable et

débouchait sur l'obtention d'un certificat que le recourant pouvait faire

valoir sur le marché du travail. Ils ont de plus expliqué que les stages auprès

de la Brasserie des Franches-Montagnes et de la Brasserie Boxer étaient des

stages pratiques au cours desquels le participant acquérait une expérience

professionnelle en fournissant un travail rémunéré du niveau d'un ouvrier

brassicole, qu'en revanche le stage effectué en Belgique était considéré comme

une étape de la formation qui permettait au stagiaire d'acquérir un

savoir-faire en accompagnant les ingénieurs brasseurs dans le cadre de leurs

activités, que le participant apprenait des techniques de brassage

particulières assimilables dans certains cas à des secrets de fabrication qui

n'étaient pas enseignés dans des écoles et qui donnaient aux futurs brasseurs

des atouts à faire valoir sur le marché du travail et que, contrairement à ce

qui se passait dans les stages pratiques, le stagiaire ne fournissait aucun

travail rémunéré et devait assumer tous les frais de séjour. Concernant son

avenir, B. X.________ a précisé qu'il commençait l'Ecole d'œnologie en automne

2003, que cette formation était prévue pour trois ans et qu'elle devrait être

complétée par un cours post-grade d'une année à l'Université de Louvain en

Belgique, qu'ayant déjà effectué deux stages pratiques et un stage de

formation, il chercherait ensuite du travail en tant qu'ingénieur brasseur soit

dans une brasserie artisanale en Suisse, soit dans des nouvelles brasseries que

les groupes industriels développaient à l'étranger. Il a enfin relevé qu'il ne

pouvait pas exercer une activité professionnelle de brasseur parce que le

certificat fédéral de capacité de caviste était un titre insuffisant, qu'il ne

permettait pas d'accéder à un poste de cadre, que, le titre de brasseur n'était

délivré qu'à l'issue d'un cours de troisième cycle à l'Université de Louvain,

qu'une formation de niveau universitaire était requise et qu'en résumé un

brasseur ne pouvait exercer qu'après avoir obtenu un niveau d'ingénieur en

œnologie, avoir suivi avec succès les cours du troisième cycle de l'Université

de Louvain et après avoir acquis un minimum d'expérience sur le terrain auprès

de brasseries réputées. Les recourants ont donc confirmé leur conclusion.

Le juge instructeur du

tribunal a interpellé le 7 novembre 2003 différentes associations spécialisées

dans le domaine de la brasserie.

La Communauté des

intérêts des petites et moyennes brasseries indépendantes a répondu le 14

novembre 2003 qu'elle se référait à la correspondance qui serait envoyée par le

président de la Commission de formation professionnelle de l'Association suisse

des brasseurs de bière. Ce dernier a exposé le 19 novembre 2003 que, depuis le

mois de février 2001, il n'y avait plus de brasseurs formés en Suisse, mais des

techniciens en denrées alimentaires, que trois possibilités étaient offertes

pour une formation classique ultérieure de maître-brasseur, à savoir soit suivre

les cours d'une des trois écoles allemandes (Berlin, Munich et Ulm) de

maître-brasseur, soit suivre les cours de l'Université technique de Munich pour

y obtenir un diplôme de maître et ingénieur ou encore de fréquenter l'Ecole

d'ingénieurs de Zürich pour obtenir le titre de technicien en denrées

alimentaires, que pour les formations en Allemagne, des certificats d'activité

dans des brasseries devaient être produits, que les diplômes obtenus étaient

reconnus en Suisse et qu'un engagement ultérieur se décidait en fonction des

connaissances et de la personnalité de chaque individu.

Après avoir pris

connaissance de cet avis, le Service de l'emploi a confirmé le 5 février 2004

ses déterminations du 4 août 2003.

Les recourants ont

déposé leurs observations finales le 10 février 2004. Ils y ont précisé que la

formation recherchée par B. X.________ concernait la brasserie artisanale et

non la brasserie industrielle. Ils ont pour le surplus confirmé l'argumentation

déjà présentée jusque-là selon laquelle le stage auprès de la Brasserie d'Orval

devait être pris en considération dans le cadre du calcul des douze mois de

formation permettant d'être libéré des conditions relatives à la période de

cotisation.

G. Le Tribunal

administratif a statué par voie de circulation.

Considérants

1.

L'art. 1 al. 1 de la

loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas

d'insolvabilité du 25 juin 1982 (LACI) rappelle que les dispositions de la loi

fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances

sociales (LPGA) s'appliquent à l'assurance-chômage obligatoire et à l'indemnité

en cas d'insolvabilité, à moins que la présente loi ne déroge expressément à la

LPGA.

Déposé dans le délai

et les formes des art. 60 et 61 LPGA, le recours est recevable.

2.

Le recours est en

l'espèce dirigé contre une décision du Service de l'emploi du 26 juin 2003

confirmant que B. X.________ ne peut pas prétendre à des indemnités de

l'assurance-chômage dès le 25 octobre 2002 puisqu'il ne remplit pas les conditions

relatives à la période de cotisation et qu'il ne peut pas en être libéré. Les

recourants ne contestent pas que les conditions liées à la période de

cotisation ne sont pas réalisées, mais ils font valoir que B. X.________ peut

en être libéré.

a) Le droit à

l'indemnité de chômage est traité à l'art. 8 LACI. Selon l'al. 1 de cette

disposition, l'assuré a droit à l'indemnité de chômage :

a. S'il est sans emploi ou partiellement

sans emploi (art. 10);

b. S'il a subit une perte de travail à

prendre en considération (art. 11);

c. S'il est domicilié en Suisse (art. 12);

d. S'il a achevé sa scolarité obligatoire,

qu'il n'a pas encore atteint l'âge donnant droit à une rente AVS et ne touche

pas de rente de vieillesse de l'AVS;

e. S'il remplit les conditions relatives à

la période de cotisation ou en est libéré (art. 13 et 14);

f. S'il est apte au placement (art. 15);

g. S'il satisfait aux exigences du contrôle

(art. 17).

L'art. 9 LACI est

consacré aux délais-cadres et prévoit à son al. 1 que des délais-cadres de deux

ans s'appliquent aux périodes d'indemnisation et de cotisation, sauf

dispositions contraires de la loi. L'al. 3 de l'art. 9 indique que le

délai-cadre applicable à la période de cotisation commence à courir le premier

jour où toutes les conditions dont dépend le droit à l'indemnité sont réunies.

En ce qui concerne la

libération des conditions relatives à la période de cotisation, l'art. 14 al. 1

let. a LACI précise que sont libérées les conditions relatives à la période de

cotisation les personnes qui, dans les limites du délai-cadre (art. 9 al. 3) et

pendant plus de douze mois au total, n'étaient pas partie à un rapport de

travail et, partant, n'ont pu remplir les conditions relatives à la période de

cotisation pour des motifs de formation scolaire, reconversion ou

perfectionnement professionnel, à la condition qu'elles aient été domiciliées

en Suisse pendant dix ans au moins.

Pour définir la notion

de formation, de reconversion ou de perfectionnement professionnel dont il est

question à l'art. 14 al. 1 let. a LACI, la jurisprudence relative à cette

disposition légale se fonde sur celle qui a été rendue à propos de l'art. 25

LAVS au sujet de la naissance et de l'extinction du droit à la rente

d'orphelin. Elle considère ainsi comme études ou apprentissage toute activité

qui a pour but de préparer de manière systématique à une future activité

professionnelle (indépendamment d'autres critères d'ordre économique). Cette

définition recouvre en premier lieu la formation au sens étroit du terme; mais

elle englobe aussi une activité qui ne vise pas d'emblée l'obtention d'un

diplôme professionnel, mais seulement l'exercice futur d'une profession, voire

une formation qui ne sert pas directement à l'exercice d'une profession

déterminée, soit parce qu'elle permet uniquement l'acquisition de connaissances

de base, valables pour plusieurs métiers, soit parce qu'elle a un caractère

général. Cependant, dans toutes ces éventualités, il doit s'agir d'une

formation systématique et reconnue, de fait ou de droit, qui doit en outre être

suivie de manière régulière. A cet égard, il n'est pas décisif que l'assuré ait

suivi une formation en Suisse ou à l'étranger. La formation suivie à l'étranger

doit être suffisamment contrôlable (arrêt du Tribunal fédéral des assurances

C309/00 du 26 septembre 2001 et les références citées).

Le Tribunal fédéral

des assurances a aussi rappelé que la formation devait poursuivre un but

professionnel concret et préparer à une future activité lucrative suivant un

cycle de formation à condition qu'il s'agisse d'un cycle (usuel) réglementaire,

reconnu juridiquement ou à tout le moins de fait (arrêt du Tribunal fédéral des

assurances C435/00 du 18 mai 2001). Le Tribunal de céans a bien naturellement

fait siens les principes dégagés par la jurisprudence fédérale (v. par ex.

arrêt TA PS 2001/0154 du 25 novembre 2002).

b) En l'espèce, le

Service de l'emploi a uniquement pris en considération une période d'études de

10,420 mois dans le cadre de l'examen de la libération des conditions relatives

à la période de cotisation de B. X.________. Ce dernier a en effet suivi des

cours auprès de l'Ecole et stations agricoles cantonales de Marcelin du

27.

août 2001 au 4 juillet 2002. Le recours porte donc en réalité

sur le refus de l'autorité intimée de tenir compte du stage suivi par B.

X.________ auprès de la Brasserie d'Orval en Belgique du 5 mars au 25 avril

2001, soit durant 7,5 semaines.

Les recourants sont

d'avis que ce stage se distingue des autres effectués auprès de brasseries en

Suisse, en ce sens qu'il s'agirait d'un stage de formation indispensable pour

exercer le métier de brasseur puisqu'il aurait permis au recourant d'acquérir

un savoir-faire qui a valeur d'un certificat. Les recourants insistent sur le

fait que ce stage belge se distingue nettement de ceux suivis en Suisse par B.

X.________ auprès de la Brasserie Boxer et de la Brasserie des

Franches-Montagnes qui ne sont eux que des stages pratiques.

Le Tribunal de céans

relève tout d'abord que les explications des recourants concernant les

différences entre le stage effectué en Belgique et ceux suivis en Suisse ne

sont pas très convaincantes. La position des recourants, selon laquelle la

période passée auprès de la Brasserie d'Orval aurait valeur de certificat et

permettrait à B. X.________ d'exercer le métier de brasseur, n'est appuyée que

par l'avis isolé du directeur de la Brasserie des Franches-Montagnes. Ce point

de vue se heurte de plus aux explications fournies le 19 novembre 2003 par le

président de la Commission de formation professionnelle de l'Association suisse

des brasseurs de bière. Il est en effet exposé dans cet avis qu'il n'y a plus à

proprement parler de formation de brasseurs en Suisse, mais une formation de

base de techniciens en denrées alimentaires, suivie d'un complément auprès d'universités

et d'écoles techniques en Allemagne et en Suisse. On relèvera au passage que ce

professionnel de la branche ne fait absolument pas état de l'obligation de

suivre un stage auprès de la Brasserie d'Orval ou d'une brasserie de ce genre.

Il apparaît donc en

réalité que le stage litigieux, s'il constitue assurément un plus pour B.

X.________ dans le cadre de sa future activité de brasseur, n'est absolument

pas indispensable pour exercer une telle formation. Il s'agit donc en réalité

d'une expérience pratique supplémentaire qui n'est pas une condition sine qua

non à l'exercice de la profession de brasseur.

3.

Il ressort des

considérants qui précèdent que la décision litigieuse est bien fondée. Elle

doit donc être confirmée, le recours étant rejeté. Le présent arrêt est rendu

sans frais.

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I. Le recours est

rejeté.

II. La décision

rendue le 26 juin 2003 par le Service de l'emploi, 1ère instance

cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, est confirmée.

III. Le présent

arrêt est rendu sans frais.

np/Lausanne, le 15 mars 2004

Le

président:

Le présent

arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint

La présente

décision peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa communication,

d'un recours au Tribunal fédéral des assurances, Schweizerhofquai 6, 6004

Lucerne. Le recours s'exerce par acte écrit, déposé en trois exemplaires,

indiquant :

a) quelle décision le recourant désire obtenir en lieu et place de

la présente décision;

b) pour quels motifs le recourant s'estime en droit d'obtenir cette

autre décision;

c) quels moyens

de preuve le recourant invoque à l'appui de ses motifs.

La présente décision et l'enveloppe dans

laquelle elle a été expédiée, ainsi que les pièces invoquées comme moyens de

preuve, lorsqu'elles se trouvent en mains du recourant, seront jointes au

recours.