TA - PS.2006.0273 - 2007-03-22 - X. /Service de l'emploi, Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, Office régional de placement de la Riviera

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N° affaire:

PS.2006.0273

Autorité:, Date décision:

TA, 22.03.2007

Juge:

FK

Greffier:

SYG

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

X. /Service de l'emploi, Caisse publique cantonale vaudoise de chômage, Office régional de placement de la Riviera

MESURE RELATIVE AU MARCHÉ DU TRAVAIL

PROGRAMME D'EMPLOI TEMPORAIRE

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ

REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE

ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ

LACI-16-2-c

LACI-17-3-a

LACI-30-1-d

LACI-59-2(01.07.2003)

OACI-45-2-b

Résumé contenant:

Le recourant, souffrant d'une allergie à la poussière et aux produits toxiques le rendant inapte à un travail de peintre, ne pouvait pas refuser de participer à une mesure active consistant à trier du matériel informatique dans un ancien hangar à cigares. L'ORP avait tenu compte de l'état de santé du recourant en proposant une mesure à l'écart des ateliers de peinture, et le recourant ne pouvait considérer qu'elle était inadaptée à son état de santé avant même de commencer, d'autant que la mesure avait précisément pour but d'évaluer son aptitude au placement. Suspension de 16 jours confirmée.

CANTON

DE VAUD

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Arrêt du 22 mars 2007

Composition

M. François Kart, président; Mmes Ninon Pulver

et Isabelle Perrin, assesseur; Mme Sophie Yenni Guignard, greffière

Recourant

X.________, à ********, représenté par Eduardo REDONDO, Avocat, à Vevey,

Autorité intimée

Service de l'emploi, Instance juridique chômage,

Autorités concernées

1.

Caisse publique

cantonale vaudoise de chômage,

2.

Office régional de

placement de la Riviera.

Objet

Indemnité de chômage

Recours X.________ c/ décision du Service de

l'emploi du 9 novembre 2006 (suspension du droit à l'indemnité)

A.

Après avoir travaillé comme

gestionnaire de stocks auprès de "Y.________" depuis le 1er

juillet 1990, X.________ a accepté le plan social proposé par son employeur et

a donné son congé le 23 juillet 2004 pour le 31 octobre 2004. Il s'est inscrit

comme demandeur d'emploi le 27 août 2004 auprès de l'office régional de

placement de la Riviera (ci-après l'ORP) en revendiquant le versement de

l'indemnité de chômage à compter du 1er novembre 2004. La Caisse cantonale

de chômage (ci-après la caisse) lui a ouvert un délai-cadre d'indemnisation de

deux ans à compter de cette date.

B.

X.________ a produit lors de son

inscription au chômage un certificat médical établi le 23 septembre 2004 par le

Dr. Z.________, attestant qu'il souffrait d'affections chroniques dont la

symptomatologie était aggravée par un horaire de travail irrégulier et un

environnement poussiéreux. A la demande de l'ORP, il s'est soumis à un examen

médical auprès de la Dresse A.________, médecin-conseil du Service de l'emploi,

laquelle a retenu dans un rapport du 12 décembre 2004 qu'il présentait une

capacité de travail à 100% à condition de bénéficier d'une activité à horaires

réguliers et d'éviter un environnement de travail trop poussiéreux.

C.

Compte tenu des restrictions

médicales à la reprise d'une activité professionnelle, l'ORP a enjoint X.________

de participer du 14 novembre au 31 décembre 2005 à une mesure de réinsertion

professionnelle auprès de l'institut "Intégration pour tous", dans le

but d'effectuer un bilan et de clarifier ses possibilités d'emploi. A l'issue

de la mesure, l'institut "Intégration pour tous" a établi un rapport

daté du 5 janvier 2006 et cosigné par l'assuré, lequel préconisait la mise en

place d'un Emploi temporaire subventionné (ETS) par l'ORP, et indiquait au

surplus que X.________ estimait à 80% la probabilité qu'il quitte la Suisse

s'il ne trouvait pas un emploi à sa convenance.

D.

Par courrier du 1er

février 2006, l'ORP a enjoint X.________ de se présenter le 6 février 2006

auprès de l'institution "Le Pari Formations" (ci-après le Pari) pour

un entretien en vue de participer à une mesure de marché du travail du 6

février au 5 mai 2006 en qualité de peintre en bâtiments.

E.

X.________ s'est présenté le jour dit

dans les locaux du Pari, où il a participé à une séance d'accueil et a suivi un

cours théorique sur la sécurité au travail. Il a renoncé à se présenter dès le

lendemain et a transmis à l'ORP un certificat médical établi par le Dr. Y.________

le 7 février 2006, à teneur duquel le travail de peintre en bâtiments ne

pouvait convenir à son état de santé en raison de l'environnement poussiéreux

et de l'irritation due à la peinture.

F.

Le 9 février 2006, tenant compte des

indications du médecin, l'ORP a assigné à X.________ un nouvelle mesure auprès

du Pari à compter du 13 février 2006, correspondant à la description suivante :

Fonction

Activités

Prérequis

Formation

Ouvrier-ère de fabrique

- Démontage de matériel informatique

- Tri des matières et des composants selon

prescriptions officielles

- Bonne dextérité manuelle

--

G.

Le 13 février 2006, X.________ a

transmis à l'ORP deux certificats médicaux établis le jour même par le Dr. Y.________;

le premier attestait d'une incapacité de travail à 100% du 7 au 12 février 2006

pour cause de maladie, et le second annonçait une incapacité de travail

d'environ une semaine à partir du 13 février 2006 à la suite d'un accident. Par

courrier du 15 février 2006, l'ORP a enjoint X.________ de rejoindre le Pari à

Bex dès la fin de son arrêt de travail afin de participer à l'ETS prévu.

H.

X.________ a répondu par courrier du

16 février 2006 en rappelant qu'il avait travaillé pendant 15 ans à la poste

comme collaborateur au service logistique, qu'il était disposé à se rendre au

Pari pour se perfectionner dans ce domaine mais qu'il n'était pas "un

ouvrier de déménagement au nettoyage"

I.

Par courrier du 7 mars 2006 l'ORP a

constaté que X.________ n'avait pas repris son poste au Pari alors qu'il bénéficiait

à nouveau d'une pleine capacité de travail à compter du 2 mars 2006 (selon certificat

médical du 24 février 2006 délivré par le Dr. Y.________) et l'a invité à se

justifier en le rendant attentif au fait que son comportement pouvait entraîner

une suspension du droit à l'indemnité.

J.

X.________ a répondu le 14 mars 2006

en affirmant ne pas comprendre pour quelle raison l'ORP tenait à ce qu'il se

perfectionne dans le métier de peintre alors que cette profession lui était

interdite en raison de son intolérance à la peinture et aux environnements

poussiéreux. Il relevait par ailleurs que le travail proposé impliquait le

ramassage de vieux meubles ainsi que de nombreux déménagements, ce qui était

contre-indiqué avec la nécessité d'éviter la poussière sur son lieu de travail.

Il se déclarait toutefois disposé à suivre une mesure de perfectionnement, pour

autant qu'elle constitue un perfectionnement par rapport à ses expériences

professionnelles et respecte son état de santé.

K.

Par décision du 24 mars 2006, l'ORP a

suspendu X.________ pour une durée de 16 jours dans l'exercice de son droit aux

indemnités à compter du 2 mars 2006, au motif qu'il avait refusé sans raison

valable une mesure active.

L.

X.________ s'est opposé à cette

décision par acte du 24 mars 2006 déposé auprès du Service de l'emploi, en

faisant valoir notamment que les locaux du Pari sont situés dans un ancien

séchoir à tabac et ne sont pas compartimentés de façon à permettre une

protection contre la poussière et les émanations de peinture compatible avec

son état de santé.

M.

A la demande de l'ORP, le

médecin-conseil du Service de l'emploi a procédé à un nouvel examen médical de X.________

le 4 avril 2006, en confirmant qu'il ne devait pas être exposé à un

environnement poussiéreux et à des vapeurs et émanations toxiques, mais qu'il

conservait une capacité de travail à 100% dans une activité adaptée à ces

conditions. Le rapport proposait notamment ce qui suit:

" (…) Je conseille à l'ORP de proposer à

M. X.________ un ETS dans une activité adaptée, par ex. à Puissance L. Le but

de ce stage est l'observation de l'attitude globale au travail. En cas de

problème de santé durant cet ETS, seule une attestation médicale effectuée par

le médecin-conseil est à prendre en considération. Le cas échéant, le conseiller

ORP m'adressera M. X.________ pour une réévaluation. "

N.

Le 17 mai 2006, le Pari a répondu à

un questionnaire adressé par l'ORP en précisant que X.________ avait

expressément demandé à ne pas être mis en contact avec des matières toxiques

dès son arrivée dans les locaux, ce qui avait été respecté, que les matières

toxiques étaient conservées dans des récipients hermétiques conservés dans les

ateliers de peinture, situés au rez-de-chaussée, alors que les salles de cours

et les ateliers de "décoration" (dans lesquels ont lieu le démontage

et le tri des composants électroniques) étaient situés à l'étage, et que durant

la seule demi-journée passée au sein du secteur peinture, X.________ avait

participé à un cours sur la sécurité au travail dans une salle de cours, de

sorte qu'il n'avait pas été exposé aux poussières ni aux émanations de peinture

dans les ateliers du rez-de-chaussée.

O.

Par décision du 9 novembre 2006

envoyée par pli simple, le Service de l'emploi a rejeté l'opposition et

confirmé la décision de suspension dans son principe et sa quotité.

P.

X.________ a recouru contre cette

décision auprès du Tribunal administratif par acte du 14 décembre 2006, en

concluant à son annulation. Il reprenait pour l'essentiel et développait les

motifs déjà invoqués à l'appui de son opposition.

Q.

Le Service de l'emploi a répondu le

15 janvier 2007 en concluant au rejet du recours.

R.

L'ORP a transmis son dossier le 20

décembre 2006 en concluant au rejet du recours.

S.

La caisse a transmis son dossier le 9

janvier 2007 sans se déterminer.

T.

Un second échange d'écriture a permis

aux parties de compléter leurs moyens, et de s'exprimer notamment sur la

requête de X.________ tendant à obtenir de nouvelles déterminations du médecin-conseil

du Service de l'emploi sur le caractère convenable de l'activité assignée par

l'ORP.

U.

Le tribunal a statué par voie de

circulation.

V.

Les arguments respectifs des parties

seront repris ci-après dans la mesure utile.

Faits

1.

Expédiée par pli simple le vendredi

10 novembre 2006, la décision attaquée a été reçue dans le délai usuel

d'acheminement du courrier postal le mardi 14 novembre 2006. Le recours déposé

le 14 décembre 2006 est ainsi intervenu dans le délai de trente jours de l'art

60 al. 1 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit

des assurances sociales (LPGA; RS.830.1). Les conditions de forme étant au

surplus remplies, il convient d'entrer en matière sur le fond.

Considérants

2.

a)

Aux termes de l'art. 17 al. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur

l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI;

RS.837.0), l'assuré est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est

proposé. Il a notamment l'obligation, lorsque l'autorité compétente le lui

enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à

améliorer son aptitude au placement (art. 17 al. 3 let. a LACI). Parmi les

mesures relatives au marché du travail (MMT) figurent les mesures d'emploi,

notamment les programmes d'emploi temporaires qui entrent dans le cadre de

programmes organisés par des institutions publiques ou privées à but non

lucratif ou les stages professionnels en entreprise ou dans une administration

(art. 64 a al. 1 let. a et b LACI). Selon l'art. 59 al. 2 LACI, les mesures

relatives au marché du travail visent à favoriser l'intégration professionnelle

des assurés dont le placement est difficile pour des raisons inhérentes au

marché de l'emploi. Ces mesures ont notamment pour but d'améliorer l'aptitude

au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide et

durable (let. a), de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés

en fonction des besoins du marché du travail (let. b), de diminuer le risque de

chômage de longue durée (let. c), et de permettre aux assurés d'acquérir une

formation professionnelle (let. c) (sur ce qui précède voir arrêt du Tribunal

fédéral C 217/05 du 29 juin 2006 consid. 3).

A

teneur de la Circulaire du SECO de janvier 2006 relative aux mesures de marché

de travail (circulaire MMT), not. ch. G1, les programmes d’emploi temporaires

financés par l’assurance-chômage visent à faciliter l’insertion ou la

réinsertion professionnelle rapide et durable des assurés ; cette mesure,

qui ne doit pas servir d’autre objectif que l’insertion ou la réinsertion de

l’assuré, est d’autant plus efficace qu’elle :

« a. porte sur des activités proches de la réalité

professionnelle qui répondent le mieux possible à la formation et aux aptitudes

de l’assuré ainsi qu’à la situation sur le marché du travail (maintien,

respectivement amélioration de la compétence professionnelle) ;

b. intègre un volet formation conçu en fonction des besoins du

marché du travail et de l’assuré ».

Dans un arrêt PS.2005.0121

du 28 juillet 2005, le Tribunal administratif a rappelé qu’un ETS était une

mesure de réadaptation active au monde du travail, au regard de laquelle

l'activité pratique proposée n'est qu'un moyen de mobiliser les compétences du

demandeur d'emploi et non une fin en soi.

Les emplois temporaires

organisés par des institutions publiques ou privées à but non lucratif sont en

principe réputés convenables, à moins qu'ils ne conviennent pas à la situation

personnelle ou à l'état de santé de l'assuré (art. 64 al. 2 en corrélation avec

l'art. 16 al. 2 let. c LACI, cf. ATFA C 217/05 précité).

b) aa) Selon l'art. 30 al.

1.

let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsque celui-ci

n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions de

l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se présente pas

à une mesure relative au marché du travail ou l'interrompt sans motif valable,

ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la

mesure ou la réalisation de son but. La durée de la

suspension dans l'exercice du droit à l'indemnité est proportionnelle à la

gravité de la faute (art. 30 al. 3 3ème phrase LACI). Selon l'art. 45 al. 2 lit. a OACI, elle est de un à quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en

cas de faute moyenne (let. b), de trente-et-un à soixante jours en cas de faute

grave (let. c). L'art. 45 al. 3 OACI précise au surplus qu'il y a faute grave

notamment « (...)lorsque l'assuré abandonne un emploi réputé

convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi ou lorsqu’il refuse un

emploi réputé convenable sans motif valable ».

bb) Le Tribunal administratif a qualifié de moyenne la

faute de l’assuré consistant à quitter un ETS après deux jours et à refuser de

réintégrer celui-ci sans raison valable (arrêt PS.2003.0079 du 4 novembre

2003), de même que celle consistant à refuser un ETS compatible avec une

activité à mi-temps (arrêt PS.2000.0036 du 12 octobre 2000), ainsi que celle, pour

un comptable expérimenté, consistant à refuser après plus de vingt mois

d’inactivité un ETS d’aide comptable dans une institution sans but lucratif (arrêt

PS.2005.0121, déjà cité). Dans un arrêt PS.2003.0175 du 13 janvier 2005, le

Tribunal administratif a par ailleurs considéré qu’un nouveau refus de

l’assuré, sans emploi depuis plus d’un an, de se présenter à un ETS susceptible d’améliorer son aptitude au placement devait être qualifié

de faute grave et justifiait dès lors une suspension de trente-et-un jours dans

l’exercice du droit à l’indemnité.

Dans un arrêt du 20 octobre

2003, le Tribunal fédéral des assurances a jugé qu’un assuré assigné à

participer à un programme d’emploi temporaire n’avait aucun intérêt à contester

la décision d’assignation, mais que son droit à l’indemnité devait être

suspendu s’il ne se conformait pas, sans motif valable, à cette décision. A l’occasion

du recours de l’assuré contre la mesure de suspension, le tribunal doit

cependant vérifier, à titre préjudiciel, si l’assignation à l’ETS a été

prononcée à juste titre (v. DTA 2004 p. 282, n° 30, not. cons. 2.2, réf.

citées).

3.

a)

En l’occurrence, le recourant a décidé unilatéralement après la fin de son

incapacité de travail de ne pas reprendre la mesure qui lui avait été assignée

par l'ORP, au motif que le poste proposé était incompatible avec son état de

santé. Ainsi que cela résulte notamment de ses courriers du 16 février et du 14

mars 2006, il ne s'oppose pas à la mesure elle-même et se déclare au contraire

disposé à suivre une mesure de perfectionnement au Pari dans un poste en

rapport avec son parcours professionnel et compatible avec son état de santé.

Dès lors, est seule litigieuse la question de savoir si l'emploi assigné par

l'ORP était convenable au sens de l'art. 16 al. 2 let. c LACI, et plus

précisément, s'il était compatible avec l'état de santé du recourant.

b) Il n'est pas contesté que le

recourant présente une intolérance à la poussière et aux émanations de peinture

qui limite ses possibilités de trouver un emploi. L'autorité intimée a

d'ailleurs admis, sur la base des certificats médicaux versés au dossier, qu'un

travail de peintre, comparable à celui qui avait été assigné en premier lieu au

recourant par l'ORP dans sa décision du 1er février 2006, ne

convenait pas à son état de santé. Il n'en va pas de même cependant du travail

de démontage et de tri de matériel informatique assigné au recourant dès le 9

février 2006, en remplacement de l'emploi de peintre jugé non convenable, dont

rien ne permet de conclure qu'il serait a priori incompatible avec l'état de santé

du recourant. Les rapports du médecin-conseil figurant au dossier se limitent

au constat que l'exposition à un environnement poussiéreux et à des vapeurs et

émanation est contre-indiquée et rien ne permet d'affirmer que le démontage et le

tri de matériel informatique exposerait davantage le recourant à la poussière

que d'autres activités qu'il paraît pourtant prêt à effectuer, comme

collaborateur logistique de locaux industriels ou magasinier. En outre, le seul

fait que le lieu de travail soit situé dans un ancien séchoir à tabac, dont les

locaux, aux dires de l'ORP, ont été rénovés et adaptés aux normes de sécurité,

ne permet pas de conclure que le recourant risquait d'être exposé de manière

préjudiciable à sa santé aux poussières et aux émanations toxiques, pour autant

que son environnement de travail soit adapté. Au reste, il convient de relever

que la mesure relative au marché du travail assignée au recourant avait

précisément pour objectif d'évaluer ses possibilités de travailler dans un

environnement adapté compte tenu de ses problèmes de santé. Il ne pouvait dès

lors être question pour le recourant de déterminer l'adéquation du poste de

travail avant même d'avoir commencé la mesure. L'ORP pouvait donc légitimement

attendre de lui qu'il se conforme à ses instructions et se présente le 2 mars

2006.

au Pari pour reprendre la mesure dans un poste adapté, avec un emploi dans

un atelier situé à un autre étage que les ateliers de peinture, dans une

activité qui n'était a priori pas incompatible avec son état de santé. Dès

lors, en refusant de se rendre à une mesure de travail assignée par l'ORP sans

motif valable, le recourant s'exposait à une sanction en application de l'art.

30.

al. 1 let. d LACI et la décision attaquée est justifiée dans son principe.

c) Au surplus, et compte tenu de

la jurisprudence mentionnée ci-dessus, l'ORP n'a pas excédé son pouvoir

d'appréciation en fixant la durée de la suspension à 16 jours indemnisables,

soit le minimum prévu en cas de faute moyenne au sens de l'art. 45 al. 2 let. b

OACI.

4.

Il découle de ce qui précède

que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

Etant donné l'issue du recours, le recourant n'a pas droit à l'allocation de

dépens (art. 55 LJPA). Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA).

Dispositif

Par ces motifs

le Tribunal administratif

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision du Service de l'emploi du

9 novembre 2006 est confirmée.

III.

Le présent arrêt est rendu sans frais

ni dépens.

Lausanne, le 22 mars 2007

Le président: La

greffière:

Le présent

arrêt est communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente

jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral. Le recours en

matière de droit public s'exerce aux conditions des articles 82 ss de la loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS 173.110), le recours

constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss LTF. Le mémoire de

recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions,

les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs doivent exposer

succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces invoquées comme

moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant qu’elles soient

en mains de la partie; il en va de même de la décision attaquée.