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Décision

PS.2015.0072

CDAP - PS.2015.0072 - 2015-09-30 - X.________ /Instance juridique chômage Service de l'emploi, Office régional de placement de la Riviera, Centre social intercommunal de Montreux-Veytaux

30 septembre 2015Français29 min

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants

A.

Au bénéfice de l'aide sociale vaudoise, puis du revenu d'insertion (RI),

de 2004 à fin février 2010, puis à nouveau dès le 1er octobre 2011

et ensuite depuis le 1er janvier 2013, X.________, ressortissant

suisse né le ******** 1959, a été inscrit du 18 août 2011 au 3 janvier 2012

auprès de l'Office régional de placement de la Riviera (ci-après: l'ORP) et à nouveau depuis le 20 février 2013.

Selon les différentes versions du curriculum vitae

de l'intéressé versées au dossier, celui-ci dispose d'une expérience

professionnelle en qualité de monteur, fraiseur, opérateur CNC, mécanicien de

précision, mécanicien régleur, contrôleur de qualité, agent de méthodes, ces

activités ayant été exercées de 1985 à 1999, d'animateur d'ateliers (notamment

dans les domaines de la pâtisserie, de la cuisine et du jardinage), d'employé

de cuisine, de chocolatier ainsi que d'entraîneur de course à pied.

B.

Entre mars et octobre 2013, X.________ a effectué entre cinq et huit

recherches d'emploi par mois dans les domaines de la mécanique et du sport,

selon les formulaires régulièrement remis à l'ORP.

C.

Le 7 novembre 2013, l'ORP a assigné l'intéressé à une mesure cantonale

d'insertion professionnelle du RI intitulée ******** auprès de Y.________ SA à 2********,

société qui a pour objectif d'aider les chômeurs à se réinsérer dans la vie

professionnelle.

Le 7 novembre 2013, l'ORP a informé X.________ qu'il

devait rechercher tout emploi où aucune qualification reconnue n'était utile ou

demandée, la priorité étant donnée à un emploi de garçon de cuisine, aide de

cuisine ou casserolier. Il était également demandé au prénommé de justifier

chaque démarche d'emploi qu'il effectuait, de s'inscrire auprès des agences

temporaires de la région et d'y activer son dossier dans les domaines d'activité

précités au moins une fois par mois. L'ORP lui fixait par ailleurs un objectif

quantitatif consistant à effectuer trois à quatre recherches d'emploi par

semaine et le priait de lui remettre les justificatifs de ses recherches lors

des entretiens. Il était précisé qu'à défaut de réaliser les objectifs fixés,

l'intéressé s'exposait à des sanctions dans le cadre du RI.

Le 7 novembre 2013, X.________ a été convoqué à un

entretien de conseil et de contrôle le 17 janvier 2014 et s'est vu rappeler les

différentes mesures qui lui avaient été fixées lors de son entretien du même

jour avec son conseiller personnel s'agissant de ses recherches d'emploi.

D.

En novembre 2013, X.________ a effectué onze recherches d'emploi dans

différents domaines, selon le formulaire remis à l'ORP le 2 décembre 2013,

formulaire sur lequel l'intéressé avait précisé que les justificatifs seraient

fournis lors de son entretien avec son conseiller ORP.

En décembre 2013, X.________ a effectué dix

recherches d'emploi dans les domaines des métiers de la bouche et de la

mécanique, selon le formulaire remis à l'ORP le 3 janvier 2014, formulaire sur

lequel l'intéressé avait précisé que les justificatifs seraient fournis lors de

l'entretien avec son conseiller ORP.

Lors de l'entretien que l'intéressé a eu le 17

janvier 2014 avec son conseiller ORP, celui-ci a validé les recherches d'emploi

effectuées en novembre et décembre 2013.

En janvier et février 2014, X.________ a effectué

huit, respectivement dix recherches d'emploi dans différents domaines, selon les

formulaires remis à l'ORP.

Lors de l'entretien de conseil qui a eu lieu le 13

mars 2014 entre l'intéressé et son conseiller ORP, celui-ci lui a rappelé que

l'objectif prioritaire était de rechercher un emploi de type alimentaire dans

le but de sortir de l'assistanat. Il a également validé les recherches d'emploi

effectuées en janvier et février 2014.

En mars 2014, X.________ a effectué onze recherches

d'emploi dans les domaines des métiers de la bouche et de la mécanique, selon

le formulaire remis à l'ORP le 31 mars 2014.

En avril 2014, X.________ a effectué dix recherches

d'emploi principalement dans le domaine de la mécanique, selon le formulaire

remis à l'ORP le 30 avril 2014.

Le 23 mai 2014, le conseiller ORP de l'intéressé a

validé les recherches d'emploi effectuées en mars et avril 2014.

E.

Le 2 mai 2014, Y.________ SA a établi un rapport final relatif à la

mesure suivie par l'intéressé. Il ressort en particulier ce qui suit de ce

rapport:

"En

ce qui concerne ses projets professionnels, à son arrivée, il nous a confirmé

vouloir travailler dans le domaine du sport tout en étant conscient de la

nécessité d'élargir son champ de recherche. Nous sommes en effet revenus, à

plusieurs reprises avec lui sur ce point afin de l'orienter vers un projet plus

réaliste. Nous lui avons suggéré, au vu de ses expériences de postuler

également comme aide de cuisine ou opérateur de production dans le secteur

agroalimentaire.

(...)

Il nous paraît essentiel que

Monsieur X.________ continue de travailler sur le ciblage de ses offres. En

effet, il dit ne pas comprendre pourquoi il reçoit des réponses négatives

lorsqu'il postule dans l'industrie. Or, nous lui avons fait remarquer qu'il n'a

plus travaillé dans ce secteur depuis 15 ans et qu'il est donc nécessaire de

revoir ses attentes et d'envisager de débuter à nouveau "au bas de

l'échelle". Au vu de son parcours, il semble utile qu'il réalise que

répondre à des annonces dans ce secteur n'est pas suffisant. Au niveau de sa

stratégie, nous lui suggérons donc de continuer à approcher directement les

employeurs par téléphone ou visites personnelles".

F.

Par décision du 2 juin 2014, l'ORP a réduit le forfait mensuel

d'entretien du bénéficiaire RI de 15% pour une période de deux mois pour ne pas

s'être présenté à l'entretien de conseil et de contrôle fixé au 23 mai 2014.

Par décision du 7 août 2014, le Service de l'emploi

(SDE) a admis le recours interjeté par X.________ contre la décision de l'ORP

du 2 juin 2014 et annulé celle-ci.

G.

En mai et juin 2014, X.________ a effectué dix recherches d'emploi par

mois dans les domaines des métiers de la bouche et de la mécanique, selon les

formulaires remis à l'ORP.

Lors de l'entretien qui a eu lieu le 4 juillet 2014

entre le prénommé et son conseiller ORP, celui-ci a validé les recherches d'emploi

effectuées en mai et juin 2014 et, comme suggéré par Y.________ SA, requis de

l'intéressé qu'il fasse ses recherches d'emploi en priorité en visitant les

entreprises et qu'il fournisse les justificatifs de ses passages.

Le 4 juillet 2014, l'ORP a convoqué X.________ à un

entretien de conseil et de contrôle le 12 septembre 2014 et confirmé à

l'intéressé que celui-ci devait dès le 7 juillet 2014 faire au minimum trois

visites d'entreprises par semaine et fournir le justificatif de son passage au

moyen d'un timbre sur le formulaire de recherches d'emploi.

En juillet et août 2014, l'intéressé a effectué

neuf, respectivement sept compte tenu de ses vacances, recherches d'emploi dans

les domaines des métiers de la bouche et de la mécanique, toutes par écrit ou

par voie électronique, selon les formulaires remis à l'ORP.

Le 12 septembre 2014, l'ORP a validé les recherches

d'emploi effectuées en juillet et août 2014 par X.________.

En septembre 2014, l'intéressé a effectué neuf

recherches d'emploi dans les domaines des métiers de la bouche et de la

mécanique, toutes par écrit ou par voie électronique, selon le formulaire remis

à l'ORP le 3 octobre 2014.

Le 22 octobre 2014, l'ORP a validé les recherches

d'emploi effectuées en septembre 2014 par X.________.

H.

Par décision du 31 octobre 2014, l'ORP a réduit le forfait mensuel d'entretien du bénéficiaire RI de 15% pour une période de deux mois pour ne pas

s'être présenté à l'entretien de conseil et de contrôle fixé au 12 septembre

2014.

Par décision du 15 décembre 2014, le SDE a rejeté le

recours de l'intéressé et confirmé la décision attaquée.

Par arrêt du 4 mai 2015 (PS.2015.0005), la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) a rejeté le recours

interjeté par X.________ et confirmé la décision du SDE du 15 décembre 2014.

Par arrêt du 19 juin 2015 (8C_393/2015), le Tribunal

fédéral a déclaré irrecevable le recours déposé par l'intéressé contre le

jugement de la CDAP du 4 mai 2015.

I.

En octobre et novembre 2014, X.________ a effectué dix recherches d'emploi

par mois dans les domaines des métiers de la bouche et de la mécanique, toutes

par écrit ou par voie électronique, selon les formulaires remis à l'ORP.

Lors de l'entretien du 4 décembre 2014, l'ORP a

validé les recherches d'emploi effectuées en octobre 2014 par l'intéressé, tout

en priant une nouvelle fois ce dernier de faire des visites directement auprès

des employeurs.

J.

Le 16 décembre 2014, X.________ a déposé plainte contre l'ORP ainsi que

son conseiller ORP auprès du SDE et demandé à changer de conseiller ORP.

Le 16 janvier 2015, le SDE a informé le prénommé du

fait que son actuel conseiller ORP conservait la responsabilité du suivi de son

dossier. Il a précisé en particulier ce qui suit:

"Après

avoir analysé votre dossier avec soin, nous avons constaté que son suivi

effectué par vos conseillers en personnel est conforme à leur mission. En

effet, l'accompagnement d'une personne au sein d'un ORP a comme objectif

premier le retour rapide sur le marché du travail, impliquant au besoin un

élargissement du champ des recherches d'emploi lorsque celles-ci s'avèrent dans

un premier temps infructueuses.

Pour ce faire, vos conseillers en

personnel vous ont proposé des mesures de soutien à la recherche d'emploi

telles que ********, un cours sur la pratique du réseautage ainsi que deux

emplois d'insertion dans des domaines professionnels proches de vos activités

passées. Si nous regrettons que les postes eux-mêmes n'aient pas répondu à vos

attentes, nous précisons qu'en aucun cas l'ORP n'a l'obligation de proposer des

activités en parfaite adéquation avec le profil d'un assuré, leur but procédant

souvent d'un élargissement de l'employabilité".

K.

En décembre 2014, X.________ a effectué huit recherches d'emploi

principalement dans le domaine de la mécanique, toutes par écrit ou par voie

électronique, selon le formulaire remis à l'ORP le 2 janvier 2015, l'intéressé

précisant avoir été en vacances du 22 au 28 décembre 2014.

L.

Par décision du 19 janvier 2015, l'ORP a réduit le forfait mensuel d'entretien du bénéficiaire RI de 25% pour une période de deux mois pour ne pas

s'être présenté à l'entretien fixé au 2 décembre 2014 en présence du chef

d'office et de son conseiller ORP.

Par décision du 3 mars 2015, le SDE a rejeté le

recours interjeté par X.________ et confirmé la décision attaquée.

Par arrêt du 24 août 2015 (PS.2015.0038), la CDAP a rejeté le recours déposé par X.________ dans la mesure où il était recevable et

confirmé la décision du SDE du 3 mars 2015.

M.

Par décision du 20 janvier 2015, l'ORP a réduit le forfait mensuel d'entretien du bénéficiaire RI de 15% pour une période de quatre mois pour ne pas

s'être présenté auprès de Z.________ le 8 décembre 2014 afin de participer à un

programme d'insertion en tant que casserolier.

Par décision du 13 avril 2015, le SDE a rejeté le

recours de l'intéressé et confirmé la décision attaquée.

Par arrêt du 24 août 2015 (PS.2015.0048), la CDAP a rejeté le recours déposé par X.________ et confirmé la décision du SDE du 13 avril

2015.

N.

Lors de l'entretien qui a eu lieu le 23 janvier 2015 entre X.________ et

son conseiller ORP, celui-ci a validé les recherches d'emploi effectuées en

novembre et décembre 2014 par l'intéressé et a une nouvelle fois requis de ce

dernier qu'il effectue au minimum trois à quatre recherches d'emploi par semaine,

qu'il fournisse à chaque entretien les copies de ses lettres et les réponses

reçues et qu'il justifie d'au moins un passage par semaine auprès d'une agence

temporaire. Il lui a également été rappelé que l'emploi recherché devait aussi

être de type alimentaire, notion qui lui a en outre été expliquée.

Le 27 janvier 2015, X.________ a été convoqué à un

entretien de conseil et de contrôle le 19 mars 2015 et s'est vu rappeler les

différentes mesures qui lui avaient été fixées lors de l'entretien du 23 janvier

2015 s'agissant de ses recherches d'emploi.

En janvier 2015, l'intéressé a effectué neuf

recherches d'emploi dans le domaine de la mécanique, toutes par écrit ou par

voie électronique, selon le formulaire remis à l'ORP le 3 février 2015.

En février 2015, X.________ a effectué onze

recherches d'emploi, toutes par écrit ou par voie électronique et dans le

domaine de la mécanique, selon le formulaire remis à l'ORP le 3 mars 2015,

l'intéressé précisant qu'il serait en vacances du 6 au 13 mars 2015.

En mars 2015, le prénommé a effectué huit recherches

d'emploi, toutes par écrit ou par voie électronique dans le domaine de la

mécanique, selon le formulaire remis à l'ORP le 4 avril 2015. Il ressortait de

ce formulaire que, malgré les vacances qu'il avait annoncées pour la période du

6 au 13 mars 2015, l'intéressé avait effectué deux recherches d'emploi, les 6

et 11 mars 2015.

O.

Le 10 avril 2015, X.________ a eu un entretien avec le chef d'office de

l'ORP et son conseiller ORP. Il a en particulier été constaté que ses

recherches d'emploi pour les mois de février et mars 2015 ne réalisaient pas

les objectifs fixés dans le courrier de l'ORP du 27 janvier 2015.

P.

Par décision (n° 329970235) du 13 avril 2015, l'ORP a réduit le

forfait mensuel d'entretien du bénéficiaire RI de 15% pour une période de deux

mois, considérant que les recherches d'emploi présentées par l'intéressé pour

le mois de février 2015 étaient insuffisantes.

Par décision du 20 mai 2015 (décision n° 1), le

SDE a rejeté le recours de l'intéressé déposé contre la décision de l'ORP du 13

avril 2015 (n° 329970235) et confirmé la décision attaquée.

Par arrêt du 30 septembre 2015 (PS.2015.0069), la CDAP a rejeté le recours déposé par X.________ et confirmé la décision du SDE du 20 mai 2015

(décision n° 1).

Q.

Par décision (n° 329970084) du 13 avril 2015, l'ORP a réduit le

forfait mensuel d'entretien du bénéficiaire RI de 25% pour une période de deux

mois, considérant que les recherches d'emploi présentées par l'intéressé pour

le mois de mars 2015 étaient de qualité insuffisante.

Le 30 avril 2015, X.________ a déposé un recours

contre la décision précitée auprès du SDE et une nouvelle fois requis de

pouvoir changer de conseiller ORP.

R.

Par décision du 14 avril 2015, la Division juridique des ORP a nié

l'aptitude au placement de X.________ et lui a refusé le suivi professionnel à

l'ORP à compter du 1er avril 2015. Elle a considéré qu'en accumulant

les motifs de suspension et en refusant continuellement, malgré les

avertissements, de se conformer aux directives de l'assurance-chômage,

l'intéressé avait fait preuve d'un comportement inadéquat de nature à justifier

la remise en cause de son aptitude au placement.

S.

Par décision du 20 mai 2015 (décision n° 2), le SDE a rejeté le

recours de l'intéressé déposé contre la décision de l'ORP du 13 avril 2015

(n° 329970084) et confirmé la décision attaquée.

T.

Par acte du 19 juin 2015, X.________ a interjeté recours auprès de la

CDAP contre la décision n° 2 du SDE du 20 mai 2015, concluant à

l'annulation de la décision attaquée.

Le 3 juillet 2015, le SDE a conclu au rejet du

recours.

L'ORP et le Centre social intercommunal de Montreux-Veytaux

n'ont pas procédé.

Le 17 août 2015, le recourant a déposé une réplique

et maintenu ses conclusions.

U.

Le tribunal a statué par voie de circulation.

Considérants

1.

a) La loi vaudoise du 5 juillet 2005 sur l'emploi (LEmp; RSV 822.11) a

notamment pour but de prévenir et combattre le chômage et d'encourager

l'insertion des demandeurs d'emploi (art. 1 al. 2 let. b et c

LEmp). Elle institue des mesures cantonales relatives à l'insertion

professionnelle, conformément au RI prévu par la loi du 2 décembre 2003

sur l'action sociale vaudoise (LASV; RSV 850.51) (art. 2 al. 2

LEmp).

Selon l'art. 13 al. 3 let. b LEmp, les ORP

assurent la prise en charge des demandeurs d'emploi au bénéfice du RI et, dans

ce cadre, rendent les décisions sanctionnant les bénéficiaires qui ne

respectent pas leurs devoirs. L'art. 23a al. 1 LEmp précise que les demandeurs

d'emploi au bénéfice du RI doivent, avec l'assistance de leur ORP, tout mettre

en oeuvre pour favoriser leur retour à l'emploi. En leur qualité de demandeurs

d'emploi, ils sont soumis aux mêmes devoirs que les demandeurs d'emploi pris en

charge par la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire

et l’indemnité en cas d’insolvabilité (loi sur l’assurance-chômage, LACI;

RS 837.0). En particulier, il leur incombe d'effectuer des recherches

d'emploi et d'en apporter la preuve (art. 23a al. 2 1ère phr. LEmp).

Aux termes de l'art. 17 al. 1 LACI, l'assuré qui

fait valoir des prestations d'assurance doit, avec l'assistance de l'office du

travail compétent, entreprendre tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de

lui pour éviter le chômage ou l'abréger. Il lui incombe, en particulier, de

chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait

précédemment, et d'apporter la preuve des efforts qu'il a fournis. Selon l'art.

26.

de l'ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire

et l'indemnité en cas d'insolvabilité (ordonnance sur l'assurance-chômage –

OACI; RS 837.02), intitulé "Recherches personnelles de l'assuré pour

trouver du travail", l'assuré doit cibler ses recherches d'emploi, en

règle générale selon les méthodes de postulation ordinaires (al. 1). Il

doit remettre la preuve de ses recherches d’emploi pour chaque période de

contrôle au plus tard le cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui

suit cette date. A l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable,

les recherches d’emploi ne sont plus prises en considération (al. 2). L’office

compétent contrôle chaque mois les recherches d’emploi de l’assuré (al. 3).

Pour trancher le point de savoir si l'assuré a fait

des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte

aussi bien de la quantité que de la qualité de ses recherches (ATF 8C_589/2009

du 28 juin 2010 consid. 3.2; 124 V 225 consid. 4a). Sur le plan

quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi par

mois sont en principe suffisantes (cf. ATF 124 V 225 consid. 6; arrêt C 258/06

du 6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière

schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité

des démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches

ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (ATF

8C_589/2009 précité consid. 3.2; C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2). L'absence

de places vacantes, une période de vacances de certaines entreprises (vacances

horlogères) ou des difficultés personnelles particulières ne légitiment pas les

assurés à s'abstenir de rechercher un emploi. Au contraire, plus les

perspectives d'être engagé sont minces, plus les démarches de recherches

d'emploi doivent s'intensifier (ATF 133 V 89 consid. 6.1.1 p. 91;

8C_761/2009 du 23 décembre 2009 consid. 2.2; C 184/03 du 22 octobre 2003

consid. 3.2). L'assuré doit prouver ses recherches d'emploi en remettant à

l'ORP des copies des lettres de postulation et des éventuelles réponses ainsi

que les timbres des entreprises sollicitées. Il faut considérer comme

inexistantes des recherches d'emploi ne comprenant ni timbre ni autres

justificatifs (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-chômage,

Genève, Zurich et Bâle 2014, ad art. 17 ch. 28). Enfin, il appartient au

conseiller en personnel de fixer des objectifs raisonnables de recherches

d'emploi (Boris Rubin, Assurance-chômage, Droit fédéral, survol des mesures

cantonales, 2ème éd., Zürich 2006, p. 392; cf. aussi sur l'ensemble

de ces questions, PS.2014.0103 du 24 mars 2015 consid. 2a). La notion du

caractère convenable d’un travail se déduit de l’art. 16 LACI. L’art. 16 al. 2

LACI précise les cas dans lesquels le travail n’est pas réputé convenable, et,

par conséquent, n’est pas soumis à l’obligation d’être accepté (voir ATF 124 V 62

consid. 3b). Tel peut être le cas par exemple lorsque le travail ne tient

pas raisonnablement compte des aptitudes de l'intéressé ou de l'activité qu'il

a précédemment exercée (art. 16 al. 2 let. b LACI) ou ne convient pas à l'âge,

à la situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré (let. c).

b) Le non-respect par les bénéficiaires de leurs

devoirs dans le cadre de leur prise en charge par l'ORP est sanctionné par une

réduction des prestations financières au sens de la LASV (art. 23b LEmp). L'art. 12b al. 1 du règlement du 7 décembre 2005

d'application de la LEmp (RLEmp; RSV 822.11.1) dispose ce qui suit:

"Art. 12b Manquements et réduction des

prestations (Art. 23b LEmp)

1.

Les

prestations financières du RI sont réduites sans procédure d'avertissement

préalable en cas de:

a. rendez-vous non respecté (y compris la

séance d'information);

b. absence ou insuffisance de recherches de

travail;

c. refus, abandon ou renvoi d'une mesure

d'insertion professionnelle;

d. refus d'un emploi convenable;

e. violation de l'obligation de renseigner.

2.

Le refus

d'observer d'autres instructions entraîne une diminution des prestations

financières après un avertissement.

3.

Le montant

et la durée de la réduction, fixés en fonction du type, de la gravité et de la

répétition du manquement, sont de 15% ou de 25% du forfait, pour une durée de 2

à 12 mois. La réduction du forfait ne touche pas la part affectée aux enfants à

charge.

4.

La

décision de réduction des prestations est appliquée sans délai. L'exécution de

la réduction est caduque si elle n'a pas pu débuter dans les 24 mois suivant la

date de la décision."

c) Aux termes de l'art. 7 Cst., la dignité humaine

doit être respectée et protégée. Selon l'art. 12 Cst., quiconque est dans une

situation de détresse et n'est pas en mesure de subvenir à son entretien a le

droit d'être aidé et assisté et de recevoir les moyens indispensables pour

mener une existence conforme à la dignité humaine.

Le droit fondamental à des conditions minimales

d'existence ne garantit toutefois pas un revenu minimum, mais uniquement la

couverture des besoins élémentaires pour survivre d'une manière conforme aux

exigences de la dignité humaine, tels que la nourriture, le logement,

l'habillement et les soins médicaux de base (ATF 135 I 119 consid. 5.3 p. 123;

cf. aussi arrêt 8C_148/2010 du 17 mars 2010 consid. 5). Le noyau

intangible, qualifié de minimum vital absolu, peut être déterminé à hauteur de

75% du forfait pour l'entretien (cf. arrêts PS.2015.0048 du 24 août 2015

consid. 1c; PS.2015.0038 du 24 août 2015 consid. 1b; PS.2014.0120 du

26.

mai 2015 consid. 3a).

2.

a) Entre mars et octobre 2013, le recourant a effectué entre cinq et

huit recherches d'emploi par mois dans les domaines de la mécanique et du

sport. Le 7 novembre 2013, l'ORP a informé l'intéressé qu'il devait rechercher

tout emploi où aucune qualification reconnue n'était utile ou demandée, la

priorité étant donnée à un emploi de garçon de cuisine, aide de cuisine ou

casserolier. Il était également demandé au recourant de justifier chaque

démarche d'emploi qu'il effectuait, de s'inscrire auprès des agences

temporaires de la région et d'y activer son dossier dans les domaines

d'activité précités au moins une fois par mois. L'ORP lui fixait par ailleurs

l'objectif quantitatif de trois à quatre recherches d'emploi par semaine et le

priait de lui remettre les justificatifs de ses recherches lors des entretiens.

Il était précisé qu'à défaut de réaliser les objectifs fixés, l'intéressé

s'exposait à des sanctions dans le cadre du RI. Au cours des mois suivants,

soit de novembre 2013 à février 2014, le recourant a effectué entre huit et

onze recherches d'emploi par mois, ce qui ne correspondait pas aux trois à quatre

recherches d'emploi exigées par semaine, dans différents domaines. S'il semble

par ailleurs que les justificatifs ont été remis pour les mois de novembre et

décembre 2013, tel ne paraît pas avoir été le cas en janvier et février 2014.

Ces recherches ont néanmoins été validées par l'ORP. Lors de l'entretien de

conseil qui a eu lieu le 13 mars 2014 entre le recourant et son conseiller ORP,

celui-ci lui a rappelé que l'objectif prioritaire était de rechercher un emploi

de type alimentaire dans le but de sortir de l'assistanat. Entre mars et juin 2014, l'intéressé a effectué de dix à onze recherches d'emploi par mois, n'atteignant ainsi toujours

pas le nombre de trois à quatre recherches par semaine, dans les domaines des

métiers de la bouche et de la mécanique. L'ORP a cependant validé ces

recherches. Le 4 juillet 2014, ce dernier a toutefois requis du recourant qu'il

fasse au minimum trois visites d'entreprises par semaine et fournisse le

justificatif de son passage au moyen d'un timbre sur le formulaire de

recherches d'emploi. Entre juillet 2014 et janvier 2015, l'intéressé a effectué entre sept et dix recherches d'emploi par mois, toutes par écrit ou par

voie électronique. Il n'a donc pas effectué le minimum requis de trois

recherches par semaine et n'a entrepris aucune visite d'entreprise, alors que

telle était la stratégie qui lui avait été fixée depuis juillet 2014. L'ORP a toutefois à nouveau validé ces recherches d'emploi, rappelant néanmoins lors de

l'entretien du 4 décembre 2014 au recourant qu'il devait procéder à des visites

directement auprès des employeurs.

L'ORP a ainsi à plusieurs reprises donné des

instructions précises au recourant quant à la manière de procéder à des

recherches d'emploi, instructions que l'intéressé n'a pas entièrement respectées.

Si, jusqu'aux recherches d'emploi de février 2015, l'ORP n'avait jamais sanctionné l'intéressé à cet égard, il l'avait régulièrement repris sur la

manière d'effectuer des recherches d'emploi.

Les 23 et 27 janvier 2015, l'ORP a de nouveau donné au recourant des instructions précises sur la manière de procéder à

des recherches d'emploi. Il a ainsi requis de ce dernier qu'il effectue au

minimum trois à quatre recherches par semaine, fournisse à chaque entretien les

copies de ses lettres et les réponses reçues et justifie d'au moins un passage

par semaine auprès d'une agence temporaire. Il lui a également été rappelé que

l'emploi recherché devait aussi être de type alimentaire, notion qui lui a en

outre été expliquée. L'intéressé n'a cependant une nouvelle fois pas, pour ses

recherches de mars 2015, respecté les consignes qui lui avaient été données. Il

n'a ainsi pas effectué le minimum de trois recherches par semaine, puisqu'il a

indiqué n'en avoir fait que huit pour tout le mois. Alors même qu'il avait précisé

qu'il serait en vacances du 6 au 13 mars 2015, il a effectué deux recherches,

les 6 et 11 mars 2015, de sorte qu'il aurait dû en faire, si l'on part de

l'idée que cette semaine-là, il était bien en vacances, au moins onze pendant

le mois de mars. Il n'a pas non plus fourni les justificatifs requis, soit les

copies de ses lettre et des éventuelles réponses reçues. Les deux justificatifs

de recherches d'emploi produits par l'intéressé à l'appui de son recours ne

sont à cet égard pas déterminants, puisqu'ils concernent des recherches

effectuées en 2012 et n'ont donc rien à voir avec celles de mars 2015. Il n'a

par ailleurs pas attesté d'au moins un passage par semaine auprès d'une agence

temporaire, puisqu'il ressort du formulaire de recherches d'emploi déposé pour

le mois de mars 2015 que toutes ses recherches ont été effectuées par écrit ou

par voie électronique. Il s'est par ailleurs contenté de procéder à des

recherches dans le domaine de la mécanique, alors qu'il lui a été rappelé à

plusieurs reprises qu'il se devait de rechercher aussi un emploi de type

alimentaire, en priorité comme garçon ou aide de cuisine ainsi que casserolier,

sachant qu'il n'a pas travaillé, ainsi que l'a relevé Y.________ SA, depuis

plus de quinze ans dans le domaine de l'industrie et qu'un emploi de type

alimentaire constitue pour l'intéressé un emploi convenable.

Le recourant, qui se trouve confronté à des

difficultés de placement depuis plus de deux ans et dispose d'une expérience

professionnelle variée, se devait pourtant de respecter les instructions qui

lui avaient été données par l'ORP, de manière à pouvoir augmenter ses chances

de trouver un emploi, ce d'autant plus qu'il est âgé de 55 ans. Contrairement à

ce qu'il prétend, il ne pouvait en particulier se contenter de procéder à des

recherches d'emploi par le biais d'Internet, des journaux, de ses amis et de sa

famille, mais devait, ainsi que l'ORP l'avait requis de sa part, se rendre

également auprès d'agences de placement. C'est en outre à tort que l'intéressé

prétend que l'ORP n'aurait jamais auparavant requis de sa part qu'il produise

des justificatifs. Tel avait déjà été le cas les 7 novembre 2013 et 4 juillet 2014. L'on ne voit par ailleurs pas que fournir copie des lettres de postulation et des éventuelles

réponses ainsi que le timbre apposé sur le formulaire de recherches d'emploi

par les entreprises et les agences de placement auxquelles le recourant serait

personnellement allé rendre visite poserait un quelconque problème.

Sachant que le recourant a déjà fait l'objet d'une

sanction concernant ses recherches du mois de février 2015, il est en outre

conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral de prononcer deux sanctions

distinctes (une pour chaque mois) et non pas une sanction d'ensemble, dans la

mesure où il ne faut pas traiter différemment un bénéficiaire du RI qui fait

l'objet de sanctions échelonnées dans le temps (et aggravées) et celui qui se

voit infliger plusieurs sanctions rétroactives pour les mêmes comportements

(voir ATF 8C_518/2009 du 4 mai 2010, à propos d'un cas de suspension

d'indemnités en matière d'assurance-chômage).

Au vu de ce qui précède, l'on doit considérer que le

recourant n'a pas entièrement satisfait à son obligation de recherches d'emploi

pour le mois de mars 2015, de sorte que c'est à juste titre que le SDE a

confirmé, dans son principe, la sanction infligée à l'intéressé.

b) L'autorité intimée a confirmé la réduction de 25%

du forfait RI du recourant pour une période de deux mois. Dans le cas présent,

si le SDE a limité la durée de la sanction au minimum légal, il en a fixé la

quotité (pourcentage) à 25%, soit 10% au-dessus du minimum légal. Dans la

mesure où l'intéressé a déjà récemment manqué à plusieurs reprises à ses

obligations de demandeur d'emploi, s'agissant en particulier de ses recherches

d'emploi pour le mois de février 2015, et s'est vu sanctionner à ce titre, il

se justifie de s'écarter de la quotité minimale de 15%. On ne distingue par

ailleurs pas de circonstances particulières susceptibles de faire apparaître la

sanction comme excessivement rigoureuse. Il sied en effet de relever que la

sanction en cause ne porte pas atteinte au noyau intangible, qualifié de

minimum vital absolu, du forfait pour l'entretien.

3.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la

confirmation de la décision attaquée. Il est statué sans frais (art. 4 al. 3 du

Tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière

administrative [RSV 173.36.5.1]) ni dépens (art. 55 a contrario, 91 et 99 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD;

RSV 173.36]).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté

II.

La décision n°2 du Service de l'emploi, Instance juridique chômage, du

20.

mai 2015 est confirmée.

III.

Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.

Lausanne, le 30 septembre 2015

Le président: La

greffière:

Le présent arrêt est

communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Cour de droit social,

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne). Le recours s'exerce conformément aux

articles 40 ss et 95 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF

- RS 173.110). Il doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs

doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces

invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant

qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision

attaquée.