CDAP - PS.2015.0120 - 2016-04-18 - A. X.________/Office régional de placement de l'Ouest Lausannois ORPOL, Service de l'emploi Instance juridique chômage

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 18 avril 2016

Composition

M. Eric Kaltenrieder, président; M. Bernard Jahrmann et

M. Roger Saul, assesseurs; M. Matthieu Sartoretti, greffier.

Recourant

A.________, c/o B.________, à ********,

Autorité intimée

Service de l'emploi Instance

juridique chômage, à Lausanne,

Autorité concernée

Office régional de placement de

l'Ouest Lausannois ORPOL, à Prilly

Objet

aide sociale

Recours A.________ c/ décision du Service de l'emploi Instance

juridique chômage du 19 novembre 2015 (réduction de son forfait mensuel

d'entretien de 15 % pendant deux mois)

A.

A.________, ressortissant Erythréen né le ******** 1982, est admis

provisoirement en Suisse depuis son arrivée en juin 2012. Il bénéficie du

revenu d'insertion (ci-après: RI) et, depuis le 24 juin 2015, de l'assistance

de l'Office régional de placement de l'Ouest lausannois (ci-après: ORP) dans

ses démarches pour trouver un emploi.

B.

Dans ce cadre, l'intéressé a été convoqué à un premier entretien auprès

de l'ORP qui s'est déroulé à une date inconnue, le procès-verbal y relatif

manquant au dossier constitué par l'ORP. Le 29 juin 2015, une convocation à la

séance d'information centralisée pour demandeurs d'emploi (ci-après: SICORP) du

9 juillet 2015 a été adressée à A.________. Son attention était attirée sur le

fait que sa participation était une obligation légale et qu'une absence

injustifiée entraînerait une diminution de son forfait RI. S'étant présenté

tardivement, il n'a pas été admis à la SICORP.

En date du 21 juillet 2015, A.________ s'est

présenté à un deuxième entretien fixé avec sa conseillère ORP. Il a été décidé

qu'il participerait à un cours intitulé "CV Express" dans le

but de rédiger un curriculum vitae à jour pour ses recherches d'emploi.

Par ailleurs, il ressort ce qui suit du procès-verbal dressé à cette occasion:

" N'a pas fait les choses qui lui étaient

demandées, soit: Apporter les justificatifs de ses recherches de mai et juin

2015. Nous faire parvenir un certificat de travail de l'EVAM et un CV

réactualisé. Faire les démarches auprès de la Caisse de chômage. Nous lui

réexpliquons les devoirs des DE et le prévient que si n'est pas fait pour le

prochain rendez-vous il sera sanctionné."

C.

Par décision du 4 août 2015, l'ORP a assigné A.________ au cours "CV

Express" dispensé le 10 août 2015 par la société C.________ SA

(ci-après: l'organisatrice). Dite assignation ne figure toutefois pas au

dossier versé à la procédure de recours.

A une date indéterminée mais avant le 10 août 2015,

l'organisatrice a adressé à l'ORP un courriel confirmant l'inscription de A.________

– qui ne dispose pas personnellement d'une adresse électronique – à la mesure

d'insertion "CV Express" du 10 août 2015 et donnait un certain

nombre d'informations sur la préparation et le matériel à prendre en en vue du

cours. Il était également expressément indiqué qu'un retard de plus de quinze

minutes entraînerait l'annulation de la mesure.

D.

Le 6 août 2015, l'ORP a infligé à A.________ une réduction de son

forfait RI de 15% pour une durée de deux mois en raison de son absence à la

SICORP le 9 juillet 2015. Un recours a été formé en temps utile contre dite

décision. Dans une décision distincte datée du même jour, l'ORP a constaté que

l'intéressé n'avait pas remis ses recherches d'emploi pour le mois de juin

2015. Sur cette base, il a réduit son forfait mensuel de 15% pour une durée de

trois mois, l'avertissant en outre que l'accumulation de sanctions constituait

un motif de négation de l'aptitude au placement. Cette décision n'a pas fait

l'objet d'un recours.

E.

Le 10 août 2015, A.________ s'est présenté avec un ami parlant français

dans les locaux de l'ORP à Prilly pour y suivre le cours "CV Express"

auquel il était inscrit. Arrivé sur place, sa conseillère ORP lui a indiqué que

le cours était dispensé dans les locaux de l'organisatrice à ********. S'étant

mis en route pour ********, l'ami qui l'accompagnait a téléphoné à la

responsable de la mesure pour l'informer qu'ils auraient du retard. Cette

personne lui a répondu qu'il n'était plus nécessaire qu'ils se présentent au

cours en raison précisément de leur retard. Conformément aux instructions de la

responsable, l'ami qui accompagnait A.________ a alors appelé la conseillère

ORP pour qu'une nouvelle assignation à la mesure "CV Express"

lui soit communiquée.

Par décision du même jour, l'ORP a assigné

l'intéressé à un cours "CV Express" dispensé le 17 août 2015

et auquel l'intéressé a cette fois pris part. Cette nouvelle assignation

contenait les indications suivantes:

" CV Express – C.________

Organisatrice: C.________

SA

CV Express

Rue du Jura 2

**** ********

Nombre de jours de cours: 1

Présence convenu: horaires

divers

Heures de cours: Entre

08h00-17h00 selon horaire communiqué par l'organisatrice

Indications complémentaires: TELEPHONER

à C.________

021 620 60 70, avant

de saisir la décision.

Se présenter avec toutes

informations utiles à l'établissement du CV (diplôme/attestation, certificats

de travail), si nécessaire être accompagné d'une personne parlant français

[…]

Information importante

Nous attirons votre attention sur

le fait que le présent document est une instruction de l'ORP à laquelle vous

avez l'obligation de vous conformer. Dans le cas contraire, vous vous exposez à

une réduction des prestations financières auxquelles vous avez droit, voire à

l'examen de votre aptitude au placement. Cet examen peut aboutir à la

suppression de votre droit aux prestations à l'assurance-chômage."

Le 10 août 2015 toujours, A.________ a adressé un

courrier à l'ORP expliquant qu'il était arrivé en retard à la SICORP en raison

d'un problème d'ordre familial et que l'entrée lui avait de ce fait été

refusée. Il ajoutait n'avoir encore jamais été en retard à aucun autre

rendez-vous et assurait qu'il ferait en sorte d'être à l'heure à toutes les

futures séances. L'ORP a considéré que cette lettre valait recours et l'a

traité comme tel.

F.

Par courrier du 12 août 2015, l'ORP a informé A.________ que selon les

informations en sa possession, il avait refusé de participer au cours "CV

Express" du 10 août 2015. Un délai de dix jours lui était en

conséquence imparti pour se déterminer à ce sujet avant le prononcé éventuel

d'une sanction.

Le 17 août 2015, l'intéressé a adressé à l'ORP une

lettre intitulée "Justification absence du 10 août 2015 au cours CV

Express, ********", rédigée en ces termes:

"Madame,

Monsieur,

Par la présente, je me permets de

vous écrire afin de justifier mon absence du 10 août au cours CV Express de ********.

En effet, je me suis trompé d'adresse ce jour-là, car je pensais que le cours

avait lieu à ********. Je me suis alors rendu dans le bureau de Madame D.________, qui m'a informé que le cours avait

lieu à ********. Je me suis alors directement mis en route, et mon ami a appelé

afin d'informer la responsable de mon retard. Cette dernière lui a affirmé que

je n'avais plus besoin de venir, car j'étais déjà en retard. Elle a, entre

autre, ajouté que je devais recontacter Madame D.________ afin de prendre un

nouveau rendez-vous. Mon ami a alors appelé cette dernière, qui m'a fixé un

nouveau rendez-vous pour le cours CV Express le 17 août, auquel je me suis

rendu."

Le 24 août 2015, l'ORP a infligé à A.________ une

réduction de son forfait RI de 15% pour une durée de deux mois, motif pris

qu'il aurait refusé de participer à la mesure cantonale d'insertion "CV

Express" du 10 août 2015.

Le 7 septembre 2015, A.________ a recouru contre

dite décision, se référant au contenu de sa lettre du 17 août 2015.

G.

Lors d'un troisième entretien qui s'est déroulé à l'ORP le 9

septembre 2015, l'intéressé a indiqué à sa conseillère ORP qu'il essuyait des

refus d'engagement car, aux dires des employeurs sollicités, il ne parlait pas

le français et n'avait pas assez d'expérience. En conséquence, l'ORP a rendu le

même jour une décision d'assignation à un test de langue prévu le 14 septembre

2015. A l'issue de cet examen, A.________ a obtenu les résultats A1 et A2 aux

tests de langue "écrit", respectivement "oral". Sa

compréhension du français écrit était qualifiée de "faible"

même s'agissant de textes simples, tandis que sa compréhension orale était

qualifiée de "très bonne".

H.

Par décision sur recours du 29 octobre 2015, l'Instance juridique

chômage du Service de l'emploi (ci-après: le SDE) a confirmé la décision

sanctionnant l'intéressé en raison de son absence à la SICORP du 9 juillet

2015. Dite décision n'a pas fait l'objet d'un recours.

Par décision du 19 novembre 2015, le recours déposé

le 7 septembre 2015 par A.________ contre la décision sanctionnant son refus de

participer à la mesure "CV Express" a été rejeté et la

décision entreprise confirmée.

Par acte daté du 8 décembre 2015, A.________ a

recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal, concluant à son annulation. Dans sa réponse, le SDE

conclut au rejet du recours. Un second échange d'écritures a été ordonné, dans

le cadre duquel les parties ont persisté dans leurs conclusions.

I.

La cour a statué par voie de circulation.

Faits

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 LPA-VD de la loi

vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV

173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les

conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.

2.

La décision attaquée confirme la sanction infligée au recourant, soit la

réduction de son forfait RI de 15% durant deux mois, au motif qu'il aurait

refusé de suivre la mesure d'insertion professionnelle "CV Express"

du 10 août 2015 à laquelle il avait été assigné.

A titre liminaire, on soulignera que l'assignation à

la mesure "CV Express" du 10 août 2015 ne figure pas au

dossier. Néanmoins, A.________ (ci-après: le recourant) ne conteste pas l'avoir

reçue suffisamment tôt, ce dont atteste d'ailleurs la chronologie des faits,

puisque le recourant a été en mesure de se présenter – bien qu'à la mauvaise

adresse – à la date et à l'heure de la mesure en question. Il incombe donc

uniquement à la cour de céans de déterminer si la sanction dont se plaint le

recourant est justifiée dans son principe, c'est-à-dire s'il a effectivement

refusé de participer à la mesure litigieuse et, cas échéant, si la quotité de

la sanction apparaît proportionnée.

3.

Dans son pourvoi, le recourant critique le fait pour le SDE (ci-après:

l'autorité intimée) d'avoir retenu qu'il aurait "refusé" de

participer à la mesure "CV Express", alors qu'il pourrait

uniquement lui être reproché un retard de quinze minutes.

4.

a) La loi vaudoise du 5 juillet 2005 sur l'emploi (LEmp; RSV 822.11) a

pour but d'encourager l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi

(art. 1er al. 2 let. c LEmp). Elle institue, à son

art. 2 al. 2 let. a, des mesures cantonales relatives à l'insertion

professionnelle, conformément au RI prévu par la loi vaudoise du

2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV; RSV 850.051).

Selon l’art. 27 LASV, le RI comprend une

prestation financière et peut, cas échéant, également comprendre des

prestations sous forme de mesures d’insertion sociale ou professionnelle. Selon

l'art. 21 LEmp, le Service (de l'emploi) est compétent en matière d'insertion

professionnelle des bénéficiaires du RI (al. 1); il organise la prise en

charge des demandeurs d'emploi aptes au placement et au bénéfice du RI, pour

toutes les questions liées à l'emploi conformément aux chapitres 1 et 2 du

titre II de la loi (al. 2 let. a) et les mesures cantonales d'insertion

professionnelle (al. 2 let. b). Les mesures cantonales d'insertion

professionnelle visent à améliorer l'aptitude au placement des demandeurs

d'emploi et à favoriser le retour en emploi par des activités qualifiantes

servant la concrétisation d'un projet professionnel réaliste (art. 24

LEmp). Sont considérés comme mesures cantonales d'insertion professionnelle au

sens de l’art. 26 al. 1 LEmp: les stages professionnels cantonaux (let. a), les

allocations cantonales d'initiation au travail (let. b), les prestations

cantonales de formation (let. c), le soutien à la prise d'activité indépendante

(let. d) et les programmes d'insertion (let. f). Les prestations cantonales de

formation comprennent, vu l’art. 30 al. 1 LEmp: des cours dispensés par des

instituts agréés par le Service (let. a), des stages dans les entreprises

d'entraînement du canton (let. b), des mesures visant la clarification des

aptitudes professionnelles (let. c).

b) Aux termes de l'art. 23a al. 1 LEmp, les

demandeurs d'emploi au bénéfice du RI doivent, avec l'assistance de leur ORP,

tout mettre en œuvre pour favoriser leur retour à l'emploi. En leur qualité de

demandeurs d'emploi, ils sont soumis aux mêmes devoirs que les demandeurs

d'emploi pris en charge par la loi fédérale du 25 juin 1982 sur

l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI;

RS 837.0). Selon l'art. 23a al. 2 LEmp, il leur incombe notamment, lorsque

l'ORP le leur enjoint, de participer aux mesures d'insertion professionnelle

qui leur sont octroyées (let. a), de participer aux entretiens de conseil et de

contrôle, ainsi qu'aux réunions d'information (let. b), de fournir les

renseignements et documents permettant de juger s'ils sont aptes au placement

ou si le travail proposé est convenable (let. c).

D'après l'art. 23b LEmp, le non-respect par les

bénéficiaires de leurs devoirs dans le cadre de leur prise en charge par l'ORP

est sanctionné par une réduction des prestations financières au sens de la

LASV. Lorsque les ORP constatent une violation des devoirs par les

bénéficiaires du RI, ils procèdent – comme d’ailleurs pour tout demandeur d’emploi

pris en charge dans le cadre de la LACI – à l’examen du cas et prononcent

eux-mêmes les décisions de réduction des prestations financières que les

autorités d’application du RI (centres sociaux régionaux) sont chargées quant à

elles d’exécuter.

c) L’art. 12b du règlement d'application du 7

décembre 2005 de la LEmp (RLEmp; RSV 822.11.1) dispose ce qui suit :

" Art. 12b Manquements et réduction des

prestations (Art. 23b LEmp)

1 Les prestations

financières du RI sont réduites sans procédure d'avertissement préalable en cas

de:

a. rendez-vous

non respecté (y compris la séance d'information);

b. absence ou

insuffisance de recherches de travail;

c. refus,

abandon ou renvoi d'une mesure d'insertion professionnelle;

d. refus d'un

emploi convenable;

e. violation

de l'obligation de renseigner.

2 Le refus

d'observer d'autres instructions entraîne une diminution des prestations

financières après un avertissement.

3 Le montant et la

durée de la réduction, fixés en fonction du type, de la gravité et de la

répétition du manquement, sont de 15% ou de 25% du forfait, pour une durée de 2

à 12 mois. La réduction du forfait ne touche pas la part affectée aux enfants à

charge.

4 La décision de

réduction des prestations est appliquée sans délai. L'exécution de la réduction

est caduque si elle n'a pas pu débuter dans les 24 mois suivant la date de la

décision."

Comme le souligne le recourant, l’art. 12b al. 1

let. c RLEmp qui précise l'art. 23a al. 2 LEmp ne vise que les "refus",

"abandon" et "renvoi" d'une mesure, mais non

expressément les retards. Toutefois, on ne voit pas que cette énumération

exclue qu'un retard puisse être assimilé à un refus au sens de cette

disposition s'il est de nature à compromettre la mesure. Sur ce point, on

rappelle en effet qu'en vertu de l'art. 23a al. 1 LEmp qui règle et assure

l'exécution dans le canton de Vaud de la LACI (art. 2 al. 1 let. b LACI), les

bénéficiaires du RI sont, en leur qualité de demandeurs d'emploi, soumis aux

mêmes devoirs que les demandeurs d'emploi pris en charge par la LACI. Or le

régime de l'art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne d'une suspension non seulement

le bénéficiaire qui ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou

l’interrompt sans motif valable, mais encore celui qui, par son comportement

compromet ou empêche le déroulement de la mesure ou la réalisation de son but.

Dans une affaire relative à un entretien de contrôle, le Tribunal fédéral a

d'ailleurs confirmé qu'un retard de plus de quinze minutes pouvait être de

nature à faire échouer ledit entretien et, partant, à fonder une suspension du

droit à l'indemnité (TF 8C_498/2008 du 5 janvier 2009 consid. 4.3.1).

Dans ces conditions et malgré la formulation du

règlement, on ne voit de raisons justifiant de s'en tenir à une interprétation

stricte de la notion de refus, qui aurait pour conséquence d'aménager un régime

de sanction différencié selon que le retardataire à la mesure est ou non

bénéficiaire du RI.

d) En l’espèce, l'organisatrice – qui est la plus à

même de le déterminer – a fixé à quinze minutes le retard admissible au-delà

duquel la mesure "CV Express" d'une durée d'une journée serait

compromise. C'est ce qui ressort du courriel envoyé par celle-ci à l'ORP à une

date indéterminée (cf. lettre C ci-dessus). S'il n'est certes pas établi

que cette indication a bien été communiquée au recourant – qui ne dispose pas

d'une adresse électronique – celui-ci n'ignorait cependant pas qu'un retard

pouvait entraîner un renvoi de la mesure. Par le passé, il s'était en effet

présenté avec du retard à la SICORP, raison pour laquelle l'accès à la séance

lui avait alors été refusé.

e) Quoi qu'il en soit, le recourant ne critique pas

la règle sanctionnant les retards établie par l'organisatrice mais allègue

uniquement dans son mémoire de recours être "arrivé au cours avec 15

minutes de retard" exactement. Cette allégation ne saurait toutefois

être retenue puisque dans ses premières explications du 17 août 2015, il a

indiqué ce qui suit: "Je me suis alors directement mis en route, et mon

ami a appelé afin d'informer la responsable de mon retard. Cette dernière lui a

affirmé que je n'avais plus besoin de venir, car j'étais déjà en retard."

Il s'en déduit que lors de l'échange téléphonique, le recourant était déjà en

retard de plus de quinze minutes ou, à tout le moins, que le retard à son

arrivée à ******** excéderait quinze minutes, raison pour laquelle la

responsable l'a informé de l'inutilité de s'y présenter. Cette version est au

demeurant confortée par le fait que la distance qui sépare les deux adresses

est d'environ 20 km. Or on conçoit mal que le recourant arrivé à l'heure dans

les locaux de l'ORP ait été en mesure, quel que soit d'ailleurs le moyen de

transport utilisé, de couvrir cette distance sans un retard de plus de quinze

minutes à l'arrivée. Sous l'angle de la vraisemblance prépondérante applicable

dans le domaine des assurances sociales (cf. ATF 135 V 39 consid. 6.1;

125 V 193 consid. 2; 121 V 45 consid. 2a), il s'impose de retenir que le retard

du recourant était de plus de quinze minute, soit supérieur à celui admissible.

5.

Dans un second grief, le recourant invoque sa méconnaissance du français

pour justifier l’annulation de la sanction. En d’autres termes, il conteste

avoir fautivement, ou même par négligence, refusé de participer à la mesure

litigieuse, dès lors que c'est uniquement en raison de ses difficultés en

français qu'il se serait rendu à l'ORP le 10 août 2015, en lieu et place de

l'adresse indiquée sur l'assignation.

a) D'une part et contrairement à ce qui prévaut dans

d'autres domaines de la sécurité sociale, l’art. 30 al. 1 let. d LACI, permet

non seulement de sanctionner le bénéficiaire qui, par une faute grave,

compromet ou empêche le déroulement d’une mesure ou la réalisation de son but,

mais également celui qui agit par négligence, même légère (arrêts CASSO ACH 156/15 - 35/2016 du 7 mars 2016 consid. 4c; ACH

165/14 - 4/2016 du 19 janvier 2016 consid. 4c et ACH 129/15 - 2/2016 du 12

janvier 2016 consid. 3c; Boris Rubin, Commentaire

de la loi sur l'assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 15 ad art. 30

LACI; ég. Bulletin LACI IC, Marché du travail/Assurance-chômage (TC), SECO, D2,

état: janvier 2013). D'autre part, les éventuels obstacles culturels et

linguistiques qui doivent, dans une certaine mesure, être pris en considération

en cas de sanction, le sont au moment de fixer la quotité de celle-ci, étant

précisé qu'elles ne permettent pas l'exemption de toute faute, mais peuvent en

atténuer la gravité (Boris Rubin, Commentaire de

la loi sur l'assurance-chômage, nos 101 et 102 ad art. 30 LACI).

Sous l'angle des art. 23a et 23b LEMP ainsi que 12b al. 1 let. c RLEmp, on

discerne mal ce qui justifierait de ne pas sanctionner la négligence, même

légère, des bénéficiaires du RI assignés à une mesure d'insertion

professionnelle. Cela aurait à nouveau pour effet d'établir un régime de

sanction différencié ne reposant sur aucun motif objectif, ce d'autant plus que

la négligence est également opposée au bénéficiaire du RI dans le régime des

sanctions de la LASV (art. 45 LASV).

b) En l’espèce, les tests réalisés par le recourant

démontrent que sa compréhension du français écrit est effectivement faible même

concernant des textes simples. Quoi qu'il en soit, les modèles d'assignation

sont des écrits sommaires, à tout le moins concernant les indications pratiques

relatives à la mesure. Il ne s'agit en effet pas d'un texte suivi mais de

rubriques distinctes contenant uniquement les indications utiles dans un style

télégraphique. Certes le modèle d'assignation utilisé par l'autorité intimée

gagnerait en clarté si une rubrique relative au lieu de la mesure mentionnait

spécifiquement l'adresse de son déroulement – à l'instar notamment de la

convocation SICORP – en lieu et place de l'indication de celle-ci sous le nom

de l'organisatrice, sans autre précision. Nonobstant, l'assignation ne

contenait, mise à part celle de l'ORP dans l'en-tête du document, qu'une seule

adresse dans le corps de celui-ci, de sorte qu'une confusion n'est que

difficilement compréhensible même pour une personne ayant une faible maîtrise

du français. On conçoit également mal que le recourant ait été en mesure de

comprendre d'autres indications du courrier (date, heure et nécessité d'être

accompagné d'une personne parlant français cas échéant) mais non pas de lire

l'adresse figurant sur l'assignation. A cela s'ajoute que le 10 août 2015, le

recourant s'est rendu à l'ORP avec "une connaissance parlant français"

qui était de facto en mesure de lui préciser, probablement par avance

mais au plus tard le matin même, que la mesure avait lieu à ******** et non à ********.

c) Au vu de ce qui précède, force est de constater

qu'en ne s'assurant pas du lieu où se déroulerait la mesure, au besoin avec

l'aide d'un tiers, mais uniquement du lieu et de l'heure de la mesure, le

recourant a commis une négligence. Bien que légère au regard des circonstances

– la volonté du recourant de participer à la mesure n'étant pas mise en doute

au regard de la chronologie des faits –, elle a entraîné le retard litigieux.

Contrairement à l'avis du recourant, sa seule méconnaissance du français ne

l'exempte pas de toute faute, mais en atténue la gravité, ce qui devait être

pris en considération par l'autorité intimée au moment de déterminer la quotité

de la sanction (cf. consid. 7 ci-dessous).

6.

La jurisprudence du Tribunal fédéral a quelque peu tempéré le régime des

sanctions consécutives à une absence ou à un retard à un entretien de conseil

et de contrôle. Ainsi, lorsqu'un assuré manque par erreur ou par inattention un

tel entretien, s'en excuse spontanément et prouve, par son comportement en

général, qu'il prend ses obligations de chômeur et de bénéficiaire de

prestations très au sérieux, il n'y a pas lieu de le suspendre dans son droit à

l'indemnité pour comportement inadéquat, notamment s'il a rempli de façon

irréprochable ses obligations à l'égard de l'assurance-chômage durant les douze

mois précédant cet oubli. Un éventuel manquement antérieur ne doit plus être

pris en considération (cf. TF 8C_675/2014 du 12 décembre 2014

consid. 3; TF 8C_834/2010 du 11 mai 2011 consid. 2.3; arrêt CDAP

PS.2015.0068 du 23 mars 2016 consid. 2b).

S'il est vrai que la cour de céans a parfois

appliqué cette jurisprudence au cas où l'assuré manque une mesure par

inadvertance (cf. arrêt CDAP PS.2015.0077 du 27 novembre 2015 consid. 4b

et PS.2010.0070 du 21 mars 2011 consid. 1), le recourant ne saurait toutefois

s'en prévaloir en l'espèce dans la mesure où son comportement n'a pas été

irréprochable au cours des mois précédents. Il a au contraire été sanctionné le

6 août 2015 pour n'avoir pas remis ses recherches d'emploi pour le mois de juin

2015, sans que cette décision ne soit attaquée. Par décision du même jour

confirmée sur recours le 29 octobre 2015, il a en outre été sanctionné pour

s'être présenté tardivement à la SICORP.

7.

Partant, la sanction infligée au recourant est justifiée dans son

principe. Quant à sa quotité, elle ne prête pas le flanc à la critique puisque

l'autorité intimée a retenu la sanction minimale (art. 12b al. 3 RLEmp). Au

regard de la négligence légère qui peut seule être opposée au recourant et de ses

difficultés de français, une sanction plus sévère n'aurait pas été admissible.

8.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la

confirmation de la décision attaquée. L'arrêt est rendu sans frais, la

procédure dans les affaires de prestations sociales étant gratuite (art. 4 al.

3 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière

administrative [TFJDA; RSV 173.36.5.1]). Il n'est par ailleurs pas alloué de

dépens (art. 55 al. 1, art. 91 et 99 LPA-VD).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

Considérants

II.

La décision du Service de l'emploi du 19 novembre 2015 est confirmée.

III.

Le présent arrêt est rendu sans frais.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 18 avril 2016

Le président: Le

greffier:

Le présent arrêt est

communiqué aux destinataires de l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Cour de droit social,

Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne). Le recours s'exerce conformément aux

articles 40 ss et 95 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF

- RS 173.110). Il doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les

conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les motifs

doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les pièces

invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour autant

qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision

attaquée.