TA - RE.1992.0006 - 1992-03-06 - c/ juge instructeur

Faits

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N° affaire:

RE.1992.0006

Autorité:, Date décision:

TA, 06.03.1992

Juge:

DH

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ juge instructeur

EFFET SUSPENSIF{MESURE PROVISIONNELLE}

RETRAIT DE SÉCURITÉ

Résumé contenant:

Lorsqu'un rapport médical révèle un penchant à l'alcoolisme, l'effet suspensif au retrait de permis prononcé pour cette cause est exclu, l'intérêt public à la sécurité du trafic l'important sur les autres considérations.