TA - RE.1992.0019 - 1992-06-09 - c/ juge instructeur

Faits

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N° affaire:

RE.1992.0019

Autorité:, Date décision:

TA, 09.06.1992

Juge:

DH

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/ juge instructeur

EFFET SUSPENSIF{MESURE PROVISIONNELLE}

RETRAIT DE SÉCURITÉ

Résumé contenant:

L'effet suspensif doit être refusé au recourant suspecté de sonsommation de stupéfiants, l'intérêt public à assurer la sécurité du trafic l'emportant sur son intérêt personnel à la détention du permis