TA - RE.1992.0048 - 1992-12-07 - c/juge instructeur

Faits

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N° affaire:

RE.1992.0048

Autorité:, Date décision:

TA, 07.12.1992

Juge:

PJ

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/juge instructeur

LCR-14-2-c

LJPA-45

Résumé contenant:

rpc alcoolisme suite à rpc préventif déjà confirmé par le TA; l'ES ne pourrait être accordé que si les craintes d'alcoolisme s'avéraient totalement infondées ou dissipées.