TA - RE.1998.0016 - 1999-07-15 - c/GE 98/044 et GE 98/043

Faits

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N° affaire:

RE.1998.0016

Autorité:, Date décision:

TA, 15.07.1999

Juge:

PJ

Greffier:

Publication (revue juridique):

Considérants

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/GE 98/044 et GE 98/043

MÉDICAMENT

MOTIVATION DE LA DÉCISION

PERSONNEL INFIRMIER

LJPA-45

LJPA-46

LSP

Résumé contenant:

Retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer comme infirmier pour les exploitants et l'infirmière cheffe d'un EMS soupçonnés d'avoir administré des médicament analogues aux opiacés sans prescription médicale: ce retrait était le corollaire du retrait - non contesté - de l'autorisation d'exploiter l'EMS et on ne voit pas qu'on continue d'autoriser un infirmier accusé de tels faits. Maintien de la décision du juge intimé - non motivée mais adhérant aux motifs du département - refusant l'effet suspensif.