TA - RE.1998.0034 - 1998-11-17 - c/GE 98/041

Faits

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N° affaire:

RE.1998.0034

Autorité:, Date décision:

TA, 17.11.1998

Juge:

EP

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/GE 98/041

aLADB-49

aRADB-11-3

LJPA-46

Résumé contenant:

Etablissement faisant l'objet d'une mesure de fermeture, mais réouvert compte tenu de la présentation d'un remplaçant au titulaire de la patente - également retirée par la décision au fond. Le titulaire de cette dernière ne peut pas être autorisé, au titre de mesures provisionnelles, à être présent pendant les heures d'exploitation, le remplaçant devant diriger effectivement le night-club en question (art. 11 al. 3 RADB).