TA - RE.2001.0004 - 2001-04-05 - c/GE 010003 et commune de Vevey

Faits

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N° affaire:

RE.2001.0004

Autorité:, Date décision:

TA, 05.04.2001

Juge:

AZ

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/GE 010003 et commune de Vevey

FONCTIONNAIRE

RÉVOCATION DISCIPLINAIRE

LJPA-45

Résumé contenant:

Fonctionnaire révoqué à l'échéance d'un délai de préavis de 3 mois, mais suspendu immédiatement de ses fonctions. Effet suspensif accordé en l'absence de présomptions suffisantes que le maintien provisoire en fonction compromettrait la bonne marche de l'administration.