TA - RE.2001.0006 - 2001-03-19 - c/GE 0010009

Faits

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N° affaire:

RE.2001.0006

Autorité:, Date décision:

TA, 19.03.2001

Juge:

DH

Considérants

Greffier:

Publication (revue juridique):

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/GE 0010009

EFFET SUSPENSIF{MESURE PROVISIONNELLE}

LJPA-45

Résumé contenant:

Conflit dans un établissement scolaire entre des élèves qui débouche sur des menaces et des voies de fait graves. Décision du DFS de déplacer deux élèves. Recours des parents. Effet suspensif ordonné par le juge instructeur. Recours incident admis et levée de l'effet suspensif fondé sur la pesée des intérêts.