TA - RE.2001.0018 - 2001-05-01 - c/PE 010141

Faits

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N° affaire:

RE.2001.0018

Autorité:, Date décision:

TA, 01.05.2001

Juge:

PJ

Greffier:

Publication (revue juridique):

Considérants

Ref. TF:

Nom des parties contenant:

c/PE 010141

AUTORISATION DE SÉJOUR

CAS DE RIGUEUR

EFFET SUSPENSIF{MESURE PROVISIONNELLE}

LJPA-35a

LJPA-45

OLE-13-f

Résumé contenant:

Pas abusif de considérer comme manifestement voué à l'échec le recours contre le refus d'une autorisation de séjour opposé à un ressortissant chilien, né en 1969 et ayant séjourné en Suisse de 1983 à 1993, qui revient en Suisse en novembre 2000 avec trois enfants et leur mère, en invoquant la maladie d'un des enfants (autisme) et une prochaine audience de divorce amiable pour demander l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas personnel d'extrême gravité selon OLE-13-f.