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Décision

ZE13.023382

CASSO AM 23/13 - 22/2013 2013-06-12

12 juin 2013Français2 min

TRIBUNAL CANTONAL AM 23/13 - 22/2013 ZE13.023382 COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________ Décision du 12 juin 2013 ___________________ Présidence de M. M E R Z, juge unique Greffière: Mme Pellaton ***** Cause pendante entre: X.________, à Glov...

Source vd.ch

TRIBUNAL CANTONAL AM 23/13 - 22/2013

ZE13.023382

COUR DES ASSURANCES SOCIALES _____________________________________________

Décision du 12 juin 2013 ___________________

Présidence de M. M E R Z, juge unique Greffière: Mme Pellaton

*****

Cause pendante entre:

X.________, à Glovelier, recourant,

et

G.________ CAISSE-MALADIE SA, à Berne, intimée,

_______________

Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

Considérants

405.

Vu le recours pour déni de justice formé le 29 mai 2013 par X.________ à l’encontre de G.________ caisse-maladie SA,

vu le courrier du 3 juin 2013 du juge instructeur adressé au recourant et en copie à l'intimée,

vu le courrier du 10 juin 2013 du recourant, qui déclare en substance retirer son recours, la situation s'étant réglée entre-temps;

considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),

qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).

Par ces motifs, le juge unique prononce:

Par ces motifs, le juge unique prononce:

I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

Le juge unique: La greffière:

Du

La décision qui précède est notifiée à:

- X.________, - G.________ caisse-maladie SA, - Office fédéral de la santé publique, - Cour des assurances du Tribunal cantonal du canton du Jura,

par l'envoi de photocopies.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du

17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

La greffière: