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Décision

C1 15 263

TDSIO-20170327-C1-15-263-20170829-225.pdf

27 mars 2017Français115 min

Source vs.ch

Faits

Considérants

1.1

Y_________, née le xxx 1973, et X_________, né le xxx 1977, se sont mariés le xxx par devant l'officier d’état civil de A_________. De leur union est issue une fille B_________, née le xxx 2010. Confrontés à des difficultés conjugales, les époux X_________ et Y_________ ont vécu séparés dès le xxx 2013. Ils ont signé une convention de mesures protectrices de l'union conjugale qui n’a jamais été ratifiée par une autorité judiciaire. Dans un premier temps, Y_________ est demeurée avec l’enfant B_________ dans le logement familial à la rue G_________, à H_________, à charge pour elle d’en assumer les frais courants, X_________ s’installant provisoirement chez ses parents, à la rue I_________, à H_________. Dès le 1er mars 2014, dame Y_________ a vécu avec sa fille dans un appartement de 4 1/2 pièces à la route J_________, à H_________. Pour sa part, X_________ est demeuré chez ses parents. A la suite de la requête de mesures protectrices de l'union conjugale introduite le

18.

juin 2014 par Y_________ à l’encontre de son mari, le règlement de la séparation des époux X_________ et Y_________ a donné lieu à la décision du tribunal de céans du 15 septembre 2014 (do C2 14 209), à laquelle il est renvoyé:

1.

Les époux Y_________ et X_________ sont autorisés à avoir un domicile séparé pour une durée indéterminée, séparation intervenue dans les faits le 13 octobre 2013.

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Y_________ a quitté le domicile conjugal en emportant toutes ses affaires personnelles ainsi que celles de l’enfant B_________.

2.

La garde de l’enfant B_________, née le xxx2012, est confiée à la mère.

3.

Le droit de visite du père est réservé. Il s'exercera de la manière la plus large possible, selon entente entre les parties. A défaut de meilleure entente, il s'exercera tous les jeudis durant une heure, un week-end sur deux du vendredi soir à 18 h au dimanche soir à 18 h, une semaine à Noël, une semaine à Pâques ou une semaine durant les vacances scolaires d’automne, le 24 décembre et le jour de Pâques alternativement, ainsi que deux semaines durant les vacances d'été. En 2014, le droit de visite sera exercé une semaine durant les vacances scolaires d’automne.

4.

X_________ versera, en mains de la mère, une contribution mensuelle d’entretien de 700 fr. pour sa fille B_________, allocations familiales ou de formation à verser en sus pour le cas où elles seraient perçues par le père. Dits montants sont payables mensuellement d’avance, le 1er de chaque mois, la première fois le 1er juin 2014, et porteront intérêt à 5% dès chaque date d’échéance.

5.

X_________ versera à Y_________ une contribution mensuelle à son entretien de 1616 fr. Dit montant est payable mensuellement d’avance, le 1er de chaque mois, la première fois le 1er juin 2014, et portera intérêt à 5% dès chaque date d’échéance.

6.

Toute autre ou plus ample conclusion est rejetée.

7.

Les frais de procédure et de jugement, par 800 fr., sont mis à la charge des parties par moitié chacune, chaque partie conservant pour le surplus ses propres frais d’intervention. Les frais, par 400 fr. mis à la charge de Y_________ sont provisoirement supportés par l’Etat du Valais au titre de l'assistance judiciaire.

8.

L’Etat du Valais versera 1150 fr. à Me N_________, avocat d’office de Y_________ à titre de dépens, au titre de l'assistance judiciaire totale.

9.

L’Etat du Valais pourra exiger de Y_________, née le xxx 1973 à K_________, fille de L_________ et de O_________, route J_________, H_________, le remboursement de ses prestations fournies au titre de l’assistance judiciaire (400 fr. frais + 1150 fr. dépens) si la situation économique de cette dernière, ayant permis l'octroi de l'assistance judiciaire, s'est améliorée (art. 123 CPC; art. 10 al 1 let a LAJ ). Le 30 janvier 2015, X_________ a versé 4'702 fr. à son épouse à titre d’arriérés de pension alimentaire de juin, juillet, août et septembre (p. 39). Ce paiement est intervenu avant la notification du commandement de payer dans la poursuite n° xxx1 de l’office des poursuites et faillites du district de A_________ (ci-après: OPF) réalisée le 3 février 2015 (p. 135). Selon les décomptes bancaires versés en cause, X_________ s’est régulièrement acquitté des montants auxquels il a été astreint, par le biais notamment d’un ordre permanent en faveur de son épouse (p. 32).

1.2

Depuis une date indéterminée, X_________ entretient une relation avec E_________. Y_________ prétend que son époux vit avec sa compagne, n’assume aucun loyer chez sa mère et forme un couple concubin depuis mars 2015 à tout le moins, ce qu’X_________ conteste. Devant le juge le 13 décembre 2016, le témoin P_________, voisine de palier de E_________ depuis mars 2015, a déclaré que celle-ci vivait tous les jours avec X_________ (p. 636). A cette occasion, elle a admis connaître la défenderesse depuis près de deux mois, l’avoir rencontrée à une ou deux reprises et être venue au tribunal en étant véhiculée par dame Y_________ elle-même (p. 638). Q_________, époux de E_________ dont il vit séparé depuis 1er décembre 2013, a confirmé la présence d’un véhicule de l’entreprise R_________, depuis février 2014, dans le 80% des cas lorsqu’il venait chercher ses filles au domicile de son épouse (p. 639). A cette occasion, il a précisé qu’il disposait d’un droit de visite d’un week-end sur deux et d’un lundi soir sur deux, que X_________ et son épouse étaient ensemble depuis mi-juin -- 9 of 47 -2013, que dame Y_________ avait été une bonne amie de son épouse et que, depuis la fin juillet 2016, du jour au lendemain, il n’avait plus vu le véhicule R_________ devant le domicile de son épouse (p. 640). Pour leur part, S_________ et T_________, voisins de dame E_________, ont estimé que les visites de X_________ auprès de son amie avaient lieu rarement, de temps en temps (p.642, p. 643). U_________, voisin du demandeur à H_________, a attesté d’une rencontre tous les jours avec ce dernier à son domicile à H_________ (p. 644). V_________, il a indiqué qu’il voyait couramment X_________ à son domicile à H_________ (p. 645). Selon la déclaration de résidence délivrée par la municipalité de H_________ le 9 mai 2016, le domicile du demandeur est à la rue I_________, à H_________, son adresse pour le courrier également. Lors de son audition du

14.

septembre 2016, le témoin F_________, mère du demandeur, a indiqué que ce dernier partageait avec elle le domicile familial, qu’il lui versait par ordre permanent

600.

fr. mensuellement à titre de loyer et qu’il avait pour objectif de vivre durablement dans la maison familiale (p. 562). Les décomptes bancaires de X_________ figurant au dossier attestent d’un ordre permanent de 600 fr. en faveur de sa mère. Dans son rapport du 7 octobre 2016, l’OPE a indiqué que X_________ vivait chez ses parents à H_________, mais résidait régulièrement chez son amie à A_________, qu’il restait avec sa fille chez ses parents lors du droit de visite de la semaine et qu’il se rendait chez son amie avec B_________ lors du droit de visite week-end (p. 611). Lors de son interrogatoire du 14 septembre 2016, E_________ a déclaré que X_________ n’était pas son compagnon de vie, mais son ami et qu’elle ne répartissait aucune charge avec ce dernier. Par lettre du 9 janvier 2017, dame E_________ a expliqué qu’elle ne vivait pas avec le demandeur, qu’elle ne partageait pas le même logement, que celui-ci avait le projet de continuer à vivre de manière durable à H_________ et, dans l’idéal, de reprendre à terme la maison de ses parents, qu’elle n’avait nullement l’intention de vivre à H_________ à moyen ou long terme au vu de sa situation familiale. A cette occasion, elle a également exposé le contexte conflictuel l’opposant à P_________. Les déclarations des divers témoins sont contradictoires. Vu les conflits amicaux et conjugaux opposant directement dame E_________ à son époux et à dame P_________ - qui entretient de surcroît des relations étroites avec la défenderesse -, leur propos doivent être considérés avec retenue. Cela étant, si ceux-ci rendent vraisemblable une présence régulière de X_________ chez son amie, élément confirmé par le rapport OPE et l’enfant du couple X_________ et Y_________, ils ne démontrent pas que celui-ci vit avec son amie ni l’existence d’une éventuelle -- 10 of 47 -communauté de toit, de table et de lit. A cet égard, de simples allégations quant à la présence d’un véhicule au nom de l’employeur du demandeur sur le parking devant l’immeuble de la route AA_________ sont insuffisantes. Quatre autres témoins, mère du demandeur non comprise, ont déclaré que X_________ vivait principalement à H_________. Par ailleurs, X_________ a établi que son domicile légal était H_________, qu’il s’acquittait régulièrement d’un loyer à sa mère et qu’il entendait continuer à y vivre; sa compagne n’entend pas s’installer à H_________. Les deux dénonciations pénale déposées par dame Y_________ contre E_________ et F_________ pour faux témoignage ont en outre fait l’objet d’une ordonnance de non entrée en matière du 5 octobre 2016, ainsi que d’une ordonnance de non-reprise de procédure préliminaire du 25 janvier 2017. Dans ces circonstances, le tribunal considère que la défenderesse n’a pas établi en la présente procédure de divorce l’existence d’un concubinage entre son époux et dame E_________. De son côté, Y_________ fréquente BB_________ avec lequel elle ne vit pas (p.569).

2.

A une date indéterminée, les époux X_________ et Y_________ ont vendus les biens immobiliers dont ils étaient copropriétaires par moitié. Le 12 novembre 2015, ils ont signé une convention de liquidation de régime matrimonial prévoyant: Mme Y_________ reconnait devoir à M. X_________ les montants suivants: - 5'217 fr. 50 pour la voiture - 50 fr. pour la taxe eau du village - 237 fr. pour la taxe communale 2013 Le total de 5'504 fr. 50 sera imputé sur la part de moitié du compte commun CHxxx2 revenant à Mme Y_________. Par leur signature, les soussignés reconnaissent n’avoir plus de prétention à faire valoir l’un envers l’autre au titre de liquidation de leur régime matrimonial. Le compte CC_________ épargne ordinaire no xxx3 - qui affichait un solde en leur faveur de 74'974 fr. 10 - a été partagé entre les époux. La part du demandeur a été arrêtée à 42'991 fr. 55 (37'487 fr. 05 + 5'504 fr. 50) et celle de la défenderesse à 31'982 fr. 55 (37'487 fr. 05 - 5'504 fr. 50) (pièce no 18 p. 63). Ces montants leur ont été versés le 16 novembre 2015 (p. 19 et 20).

3.1

Agée de 6 ans et 7 mois, B_________ fréquente actuellement la 3ème Harmos à H_________. Selon ses parents, sa scolarité se passe bien. Ceux-ci la décrivent comme une petite fille agréable à vivre, épanouie et joyeuse avec laquelle chacun

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d'eux entretient des relations saines et harmonieuses. Dame Y_________ a affirmé à l’OPE être très fusionnelle avec sa fille (p. 611). L’OPE a confirmé que B_________ avait une très bonne relation avec chacun de ses deux parents, qui paraissent très à l'écoute de ses besoins et de son développement, tant affectif que normatif. Tous deux s'impliquent concrètement dans son éducation, en lui proposant des activités adaptées à son âge. B_________ paraît à l'aise tant avec sa mère qu'avec son père.

3.2

Lors de la séparation le 13 octobre 2013, B_________ est restée vivre avec sa mère. Lorsque celle-ci travaillait, B_________ fréquentait à raison de deux jours par semaine l’UAPE de la structure d’accueil DD_________, à H_________. Le

14.

septembre 2016, dame Y_________ a déclaré que, depuis qu’elle s’était retrouvée au chômage, elle n’avait plus eu besoin de mettre sa fille en structure (p. 568). A la suite de la reprise d’une activité en juillet 2016, dame Y_________ a inscrit sa fille auprès de l’UAPE EE_________, à H_________. Elle n’a pas précisé à quelle fréquence, n’a fourni aucune pièce en relation avec cette prise en charge notamment quant aux frais encourus. Dans son rapport du 7 octobre 2016, l’OPE a indiqué que dame Y_________ travaillait les lundis, mardis, jeudis et vendredis selon les horaires scolaires (p. 611). A cette occasion, il a indiqué que B_________ était accueillie tous les midis de la semaine, hormis le mercredi et le week-end, chez une maman de jour. Bien qu’assistée d’un avocat et en dépit des demandes réitérées de pièces, dame Y_________ n’a pas estimé opportun de produire des factures concernant la prise en charge de sa fille par un tiers ce qui aurait permis d’en établir le coût et la fréquence. Elle n’a pas davantage renseigné sur les dispositions actuelles prises pour B_________ ni n’a démontré par le dépôt de pièces probantes acquitter des frais de garde pour sa fille. Pour sa part, le demandeur soutient que sa fille mange tous les midis chez ses grands-parents paternels. En l’état, les parties n’ont pas collaboré activement à l’établissement des modalités de prise en charge de B_________ durant l’activité professionnelle de sa mère ce qui entrave le tribunal dans l’éventuelle détermination d’office du coût de celles-ci. Les allocations familiales sont perçues par dame Y_________. Un compte CC_________ n° xxx4 a été ouvert au nom de B_________ et affichait un solde en sa faveur de 11'025 fr. 10 au 31 décembre 2015 (p. 72), de 1'800 fr. 10 au 27 mai 2016 (p. 392). Les décomptes bancaires de X_________ attestent qu’il alimente régulièrement ce dernier.

-- 12 of 47 --

4.1

Depuis la séparation du couple, X_________ a exercé régulièrement son droit de visite sur sa fille à raison d’un week-end tous les quinze jours, le jeudi ainsi que de temps en temps le mardi, ce qu’a confirmé la défenderesse lors de sa déposition du

14.

septembre 2016 (p. 568). X_________ soutient que son épouse confie très régulièrement B_________ à ses grands-parents paternels, lorsqu’elle est confrontée à des obligations professionnelles ou entend bénéficier de temps libre pour elle-même. Il allègue rencontrer des difficultés dans l’organisation de son droit au relations personnelles durant l’été. Les dates de ses vacances estivales lui sont imposées, savoir entre la dernière semaine de juillet et la deuxième semaine d’août comprise, ce que son épouse admet (allégués no 14 et 15: admis). Pour sa part, Y_________ conteste confier sa fille régulièrement à ses beaux-parents (allégué n° 10: contesté). Le 14 septembre 2016, elle a déclaré que B_________ n’était pas gardée un jour par semaine par sa grand-mère paternelle mais seulement de temps en temps, juste quand elle en avait besoin (p. 568). Elle admet que son mari exerce de manière très régulière son droit de visite et entretient des relations fortes avec B_________ (allégué n° 8: admis; p. 93). Elle conteste que ce dernier prenne en charge sa fille auprès de l'UAPE de H_________ tous les mardis à 17 heures depuis trois ans, ainsi que tous les jeudis depuis cinq ans. Le 16 février 2016, dame Y_________ a manifesté son opposition à un droit de visite d’un jour fixe en semaine. Elle reconnait néanmoins que le demandeur entend et doit pouvoir maintenir des liens forts avec sa fille dans le futur, au-delà de toute dissension qui pourrait survenir avec elle (allégué n° 11: admis). Lors de son audition du 14 septembre 2016, le témoin F_________, mère du demandeur, a déclaré que dame Y_________ la sollicitait lorsqu’elle en avait besoin pour garder B_________, qu’elle était très liée avec sa petite-fille, que la fréquence des visites de B_________ avait été modifiée durant la période de chômage de la défenderesse (p. 562). Dans son rapport du 7 octobre 2016, l’OPE a relevé: A l'heure actuelle, la position conjugale des deux parents est, à notre sentiment, plutôt bonne, et le dialogue reste possible. Toutefois, selon Monsieur X_________, la bonne - collaboration avec Madame dépend de son humeur et de son état d'esprit. En ce qui concerne la position parentale, Madame et Monsieur sont en accord au sujet de la garde de B_________. Cependant, une mésentente apparaît en ce qui concerne le droit de visite hebdomadaire de Monsieur. En effet, Monsieur X_________ souhaiterait que sa fille passe du temps avec lui tous les jeudis soirs (dès son retour du travail jusque après le souper) qui suivent son week-end de garde et tous les mardis soirs précédant son week-end de garde, et ce plus que l'heure qui lui est impartie dans la décision du 15 septembre 2014. Actuellement, et comme déjà dit ci-- 13 of 47 -dessus, il rencontre sa fille à raison d'environ une heure ou deux par semaine, mais il précise que ce droit de visite est dépendant de l'humeur de Madame ou de ses activités. Pour cette raison, il aimerait que ce droit de visite soit stipulé dans la décision du Tribunal, et que le temps soit augmenté (dès sa sortie du travail jusqu'à après le souper). De son côté, Madame Y_________ nous a expliqué que jusqu'à présent elle n'a jamais refusé de laisser aller sa fille chez son papa régulièrement, en plus de ce qui a été convenu lors de la séparation. Toutefois, elle nous a précisé qu'elle s'opposait à ce que ce droit de visite hebdomadaire soit entériné car cela serait trop contraignant pour elle. En effet, Madame Y_________ nous a affirmé être ouverte à ce que B_________ voie son père, du moment qu'elle n'a rien prévu de son côté. Pour sa part, entendue par l’intervenante OPE, B_________ a expliqué qu'elle aimait beaucoup ses parents, avec lesquels cela se passait bien, qu’elle appréciait passer du temps avec son papa, et qu'elle était contente d'aller le voir. Elle a également indiqué qu'elle aimait bien son grand-papa et sa grand-maman (p. 612).

4.2

Selon l’OPE, la collaboration parentale pourrait être améliorée. X_________ lui a indiqué à plusieurs reprises que les contacts qu'il peut avoir avec B_________ en semaine sont tributaires de l'humeur de son épouse et/ou de ses activités personnelles. Ce dernier n’apprécie pas ce sentiment de pouvoir ou non avoir des contacts avec sa fille en fonction de l'état d'esprit de la mère. Pour sa part, celle-ci a répété à maintes reprises que B_________ était sa fille, qu'elle avait tout fait pour l'avoir (ce qui a donné à l’OPE le sentiment qu'elle minimisait par ces paroles l'importance de la présence du père dans la vie de B_________), et qu'elle refusait de modifier son emploi du temps pour que le père puisse voir son enfant durant la semaine, d'autant plus qu'elle a toujours permis les contacts entre eux.

5.1

Ebéniste de formation, X_________ œuvre en qualité de monteur pour R_________. Selon les certificats de salaire versés en cause, il a réalisé un revenu net de 5'916 fr. 25 en juillet 2015, de 5'695 fr. 25 en août 2015, de 5'708 fr. 25 en septembre 2015 (p. 109 à 111), de 5'616 fr. 05 en janvier, février et mars 2016 (p. 379,

381.

et. 384), de 5'675 fr. 05 en mai 2016 (p. 538), de 5'692 fr. 05 en juin 2016 (p. 539), de 5'675 fr. 05 en juillet 2016 (p. 540), de 5'616 fr. 05 en août 2016 (p. 702), de 5'930 fr. 05 en septembre 2016 (p. 758), de 5'709 fr. 05 en octobre (p. 759), de 5'743 fr. 05 en novembre 2016 (p. 760) et de 5'616 fr. 05 en décembre 2016 (p. 709). En dépit des demandes réitérées de pièces et bien qu’assisté d’un mandataire professionnel, X_________ n’a pas transmis ses certificats de salaire 2017, de sorte que le tribunal retient les montants obtenus en 2016, étant précisé qu’aucun changement notable n’est intervenu dans la situation professionnelle du demandeur. Le revenu mensuel net moyen de X_________ est ainsi fixé à 6'156 fr. [montant arrondi, (62'504 fr. 55: 11 mois) x 13 mois: 12 mois] Y_________ n’a pas établi en la présente procédure l’existence d’un versement par FF_________, administrateur de R_________ SA, de la main à la main d’un montant -- 14 of 47 -de 1'000 fr. par mois, 13 fois par an, à X_________, en sus de son salaire. Le témoin FF_________ a contesté l’existence d’un tel versement ainsi que d’un revenu réel de X_________ supérieur à celui annoncé par son entreprise (p. 564). Aucun des éléments du dossier, ni pièce, ni témoignage, ne confirme les allégations de dame Y_________ de sorte que celles-ci ne sont pas tenues pour avérées. X_________ est titulaire auprès de la CC_________ d’un compte n° xxx5 affichant un solde de 6'028 fr. 20 au 20 décembre 2016 (p. 709), d’un compte épargne ordinaire n° xxx6 affichant un solde de 1’121 fr. 10 au 20 décembre 2016 (p. 697), d’un compte épargne plus n° xxx7 (ouvert le 19 novembre 2015) affichant un solde de 25'404 fr. 25 au 20 décembre 2016 (p. 698), d’un compte épargne 3 n° xxx8 affichant un solde de 20'530 fr. 80 au 20 décembre 2016 (p. 710).

5.2

X_________ verse à ses parents 600 fr. par mois pour son hébergement, selon un ordre permanent (pièce n° 9 p. 28). Sa prime de caisse-maladie (prime de base) s’élève à 260 fr. 15 par mois (p. 761), sa prime RC-ménage étant de 36 fr. 60 par mois (p. 542). Le 22 août 2014, X_________ a contracté un leasing pour un véhicule de marque Peugeot au prix de 31'640 fr., payable par une mensualité de 4'011 fr. 65, puis de 47 mensualités de 577 fr. 75 par mois (p. 122). Selon la carte grise versée au dossier, il est en le détenteur. Les assurances relatives à sa voiture de marque Peugeot, immatriculée VS xxx dont la 1ère mise en circulation date du 10 février 2014, étaient de 781 fr. 60 par semestre, savoir 130 fr. 20 par mois en 2016 (p. 543). Les frais de déplacement de l’intimé, indispensables à l’acquisition de son revenu, peuvent être arrêtés à 99 fr. (montant arrondi), la distance parcourue étant de 6,7 km pour le trajet H_________-A_________ [2 x 6,7 km x 0 fr. 40 x 18,41 jours ouvrables]. Faute d’indications contradictoires, le tribunal retient 4 semaines de vacances pour l’intimé, soit le minimum légal. X_________ a versé en cause une reconnaissance de dette, datée du 9 avril 2015, pour montant de 11'533 fr. 25 en faveur de sa mère F_________, par laquelle il s’engage notamment à rembourser cette somme dès que sa situation financière le lui permettra, sans intérêt (p. 133). Lors de son audition du 16 février 2016, X_________ a il a indiqué avoir liquidé toutes ses dettes (p. 85), confirmant également avoir remboursé la dette à l’égard de ses parents (p. 86). Le demandeur n’a pas établi par le dépôt de pièces probantes procéder à un éventuel remboursement à ce titre. Selon les décomptes bancaires figurant du dossier, X_________ acquitte 150 fr. par mois à la GG_________ compagnie d’assurance, ainsi que 50 fr. par mois pour « sortie annuelle copain ». Il n’a toutefois pas documenté les frais d’assurance précités. Les taxes -- 15 of 47 -communales 2015 de X_________ se sont élevées à 95 fr. 95 (p. 545), la taxe annuelle des eaux du village de HH_________ X_________ à 100 fr. (p. 546). Le 9 avril 2015, X_________ s’est acquitté des impôts communaux 2013 par 3'299 fr. (p. 130), des impôts cantonaux 2013 par 2'993 fr. 90 (p. 131), de l’IFD 2013 par 538 fr. (p. 132), de l’impôt cantonal 2014, par 1'708 fr. 40 (p. 312). Il n’a pas fourni de renseignements actualisés ni sur le montant de ses impôts actuels, ni sur le paiement de ceux-ci. Pour le surplus, X_________ n’a pas démontré acquitter d’autres charges par le dépôt de pièces probantes en la présente procédure.

6.1

Vendeuse de formation, Y_________ a travaillé à 100% après le mariage, occupant divers postes dans la restauration à H_________ et à A_________, en qualité de serveuse. Après la naissance de B_________ le 25 août 2010, elle a diminué son taux d’activité à 80%. Dès le 1er mars 2011, elle a été engagée comme vendeuse pour II_________ Sàrl qui exploitait le magasin JJ_________ à KK_________. Selon la décision de taxation 2012, les revenus de dame Y_________ se sont élevés à 39'524 fr., à savoir 3’294 fr. par mois (montant arrondi) pour une activité à 80%. Dès janvier 2013, dame Y_________ a baissé son taux d’activité à 60%, réalisant un revenu net de 2’300 fr. par mois. Elle a exposé avoir réduit son temps de travail car B_________ supportait mal ses absences et pleurait beaucoup. Selon la décision de taxation 2014, dame Y_________ a réalisé un revenu de 32'115 fr., savoir 2'646 fr. 25 net par mois. Son salaire s’est élevé à 2'598 fr. 85 en septembre 2015, en octobre 2015, en novembre 2015 (p. 152 à 154), à 2'641 fr. 45 en décembre 2015 (p. 211), à 2'651 fr. 55 en janvier 2016 et en février 2016 (p. 210 et 217), à 2'644 fr. 95 en mars 2016 (p. 210), à 3'096 fr. 95 en avril 2016 (p. 204), soit en moyenne à 2'685 fr. 40 par mois. Le 1er février 2016, Y_________ a été licenciée pour le 30 avril 2016. Lors de son audition du 16 février 2016, elle a notamment relevé ne plus être en fonction à partir du

4.

février 2016. Elle a entrepris des recherches d’emploi à temps partiel dès le

18.

février 2016 (p. 148), et s’est inscrite le 25 février 2016 auprès du chômage, indiquant rechercher un emploi à temps partiel au maximum à 60% (p. 221). Le gain assuré retenu par la caisse cantonale de chômage a été fixé à 2'650 fr. nets. Le témoin LL_________ a indiqué avoir constaté que dame Y_________ était active dans une buvette aménagée sur les pistes de MM_________ le 19 mars 2016 (p. 563). Celle-ci a contesté avoir perçu des revenus en sus de ses indemnités chômage par le biais d’extra notamment de serveuse (p. 568). Par attestation du 20 septembre 2016, NN_________, président et secrétaire avec signature individuelle de OO_________ -- 16 of 47 -SA, à H_________, exploitant l’établissement public du même nom, a confirmé que dame Y_________ lui avait rendu service à bien plaire lors d’une manifestation du

19.

mars 2016 à MM_________ sans rémunération (p. 578). Dès le 25 juillet 2016, Y_________ a été engagée par PP_________ Sàrl, de siège social à KK_________, en qualité de collaboratrice auprès de QQ_________, pour un salaire horaire brut de

22.

fr. 90 (p. 350, p.661), 13 fois par an. Lors de sa déposition du 14 septembre 2016, elle a indiqué avoir été engagée à l’heure, sans pourcentage défini (p. 569). Parallèlement, elle poursuit ses recherches d’emploi à temps partiel. Les indemnités de chômage perçues par dame Y_________ se sont élevées à

71.

fr. 40 en avril 2016 (p. 336), à 2'080 fr. 15 en mai 2016 (p. 335), à 1'991 fr. 15 en juin 2016, à 1'541 fr. 85 en juillet 2016 (p. 664), à 311 fr. 65 en septembre 2016 (p. 669), à 427 fr. 20 en novembre 2016 (p. 672). Son activité auprès de QQ_________ lui a procuré un revenu net de 445 fr. 25 en juillet 2016 (du 25 au

31.

juillet 2016 p. 664), de 2'311 fr. 45 en août 2016 (p. 594, 668), 1'633 fr. 45 en septembre 2016 (p. 690), à 2'702 fr. 90 en octobre 2016 (p. 692), à 1'801 fr. 85 en novembre 2016 (p. 693). En définitive, dame Y_________ a obtenu en 2016 des gains de 25'263 fr. 60 [montant arrondi; 9'945 fr. 30 (salaires de janvier à avril 2016 allocations familiales) + 6'423 fr. 40 (indemnités chômage d’avril à novembre 2016) + 8'894 fr. 90 (salaires de juillet à novembre 2016)] savoir en moyenne 2’297 fr. nets par mois (montant arrondi), ce montant étant retenu à titre de revenu mensuel net, faute d’indication des gains réalisés en 2017. Elle est titulaire d’une assurance pilier 3b auprès de RR_________ dont la prime était de 143 fr. 75 par an en 2014. Son compte privé CC_________ n° xxx9 affichait un solde de 2'244 fr. 80 au 5 janvier 2017, son compte épargne ordinaire CC_________ n° xxx10 présentant un solde de 12 fr. 80 à la même date (p. 730). Le compte SS_________ xxx11 de la défenderesse affichait un solde de - 55 fr. 41 au

30.

novembre 2016 (p. 734).

6.2

Le loyer de l’appartement de 4 pièces et demi que dame Y_________ occupe avec sa fille s'élève à 1’670 fr. par mois (p. 744). S’agissant de la prime de TT_________ de 196 fr. 35, dame Y_________ n’a pas documenté par pièces probantes devoir encore acquitter celle-ci actuellement. Sa prime mensuelle d'assurance maladie (primes de base) s’élève à 340 fr. 95, celle de B_________ étant de 87 fr. 45 en 2017 (p. 736). Par lettre du 19 décembre 2016, le centre médico-social subrégional de UU_________ l’a informée du fait qu’elle n’avait pas le droit à une subvention caisse maladie à 100% pour l’année 2016 (p. 743) mais qu’il avait effectuée -- 17 of 47 -une demande d’aide financière à VV_________. Le 12 décembre 2015, dame Y_________ a contracté un leasing auprès de WW_________ AG pour l’acquisition d’un véhicule, au prix de 34'471 fr. payable en une mensualité de 9'000 fr. puis de 59 mensualités de 446 fr. 05 (p. 66). Elle a déclaré que l’ancien véhicule dont elle disposait présentait des problèmes de moteur (p. 569). La prime d'assurance voiture s'élève à 741 fr. 45 par an, soit 61 fr. 80 par mois (p. 493). Les frais de déplacement de l’instante, indispensables à l’acquisition de son revenu, peuvent être arrêtés à 53 fr. au total, la distance parcourue étant de 6 km pour le trajet H_________-KK_________ [2 x 6 km x 0 fr. 40 x 60% de 18,41 jours ouvrables]. Faute d’indications contradictoires, le tribunal retient 4 semaines de vacances pour l’instante, soit le minimum légal. Dame Y_________ acquitte une prime d'assurance RC ménage (police no xxx12) de 369 fr.

70.

par an, savoir 30 fr. 80 par mois (pièce n° 15 et 17), ses taxes communales et quantité ménages 2015 étant respectivement de 95 fr. 95 et de 255 fr. 75. Elle n’a pas fourni de pièces actualisées concernant ses charges, pas plus qu’elle n’a documenté le montant de ses impôts ni le paiement régulier de ceux-ci alors même que le devoir de collaborer activement à la procédure lui imposait, de surcroît avec l’assistance de son avocat, de produire tous les moyens de preuve en sa possession. Pour le surplus, l’instante n’a pas démontré acquitter d’autres charges susceptibles d’être prises en compte par le dépôt de pièces probantes.

7.

X_________ est assuré en LPP auprès de la caisse de retraite paritaire de XX_________ (ci-après: XX_________), Y_________ auprès de Fondation YY_________ jusqu’au 30 avril 2016, puis auprès de ZZ_________. S’agissant de X_________, au 31 décembre 2008, une prestation de sortie de 27'090 fr. a été transférée auprès de la XX_________. Le 30 juin 2009, la caisse précitée a reçu de AAA_________ une prestation de libre passage de 27'363 fr. 55 (pièce n° 16 p. 42). Selon l’attestation de la XX_________ du 20 novembre 2015, la prestation de libre passage d’X_________ de la date de son affiliation (le 1er septembre 2009 - savoir postérieurement au mariage) au 31 octobre 2015 s’élevait à 68'029 fr. 15 (pièce n° 17 p. 43, p. 137). Celle-ci était de 69'221 fr. 60 au 9 décembre 2015, date d’introduction de la procédure de divorce (art. 122 CC) (p. 762). Selon l’attestation de la GG_________ SA du 20 juillet 2016, la prestation de libre passage de dame Y_________ - acquise dès le 1er février 2011 - se montait à 4'232 fr.

70.

au 31 décembre 2015 (p. 517). Ce montant a été viré sur le compte SS_________ xxx12 (cf. p. 527). Le 25 janvier 2017, ZZ_________ a estimé à 12'381 fr. 25 la prestation de sortie de dame Y_________ au 31 janvier 2017 (p. 791).

-- 18 of 47 --

préliminairement

1.

Toute autorité judiciaire doit examiner d'office sa compétence en raison de la matière (art. 4 ss CPC) et du lieu (art. 9 ss CPC) (art. 59 al. 2 let. b CPC et art. 60 CPC). En l'espèce, la demande a été introduite à A_________, au for du domicile du demandeur au moment où la litispendance a été établie (art. 135 al. 1 CC). La compétence ratione loci et ratione materiae du tribunal de céans est ainsi fondée.

2.1

Aux termes de l’art. 13cbis al. 1 Titre final, les procédures en cours à l’entrée en vigueur de la modification du 20 mars 2015 sont soumises au nouveau droit. La primauté de l'entretien dû à l'enfant mineur consacrée par l’art. 276a CC impose désormais au tribunal, quand plusieurs prétentions d'entretien sont émises, de procéder, par étape. Lors du calcul des contributions d’entretien, le tribunal commencera donc par définir le montant de l’entretien convenable en faveur de l’enfant mineur, avant de voir si le conjoint peut également prétendre à une contribution et, le cas échéant, dans quelle mesure. La pension en faveur du conjoint sera fixée en fonction du solde disponible des époux, soit de ce qui leur reste après imputation de leurs besoins respectifs et du montant nécessaire à l’entretien de l’enfant. D’après l’art. 301a CPC, toute décision judiciaire fixant une contribution d’entretien destinée à l’enfant doit indiquer clairement les points suivants: les éléments du revenu (effectif ou hypothétique) et de la fortune de chaque parent et de l’enfant qui ont été pris en compte dans le calcul de la contribution; le montant de la contribution attribuée à chaque enfant; si et dans quelle mesure la contribution doit être adaptée aux variations du coût de la vie. Dans les situations de déficit, le jugement doit également indiquer le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable de chaque enfant. Le tribunal ne pourra pas se limiter à fixer la contribution d’entretien due à l’enfant sur la base de la capacité contributive du parent débiteur, mais devra aussi se prononcer sur la contribution nécessaire pour assurer l’entretien convenable de l’enfant, en tenant compte de ses besoins, de son âge, des modalités de sa prise en charge, de la région où il vit et de la situation de ses parents. Cela revient à déterminer un montant minimal nécessaire à l’entretien de l’enfant. La loi ne prescrit pas une méthode de calcul spécifique.

-- 19 of 47 --

2.2

La maxime inquisitoire s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les affaires de droit de la famille. Le juge a le devoir d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Dans les affaires relatives à la protection de l'enfant, le tribunal est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l'établissement des faits et l'appréciation des preuves (art. 446 CC applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant pas lié par les offres de preuves des parties, il décide au contraire selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces faits (arrêt 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1; AUER/MARTI, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2011, n° 8 ad art. 446 CC). Le tribunal ne viole pas la maxime inquisitoire lorsqu'il refuse d'accueillir l'offre de preuve d'une partie parce que ce moyen n'est pas apte à prouver le fait en question ou qu'il n'est pas de nature à modifier le résultat des preuves déjà administrées (appréciation anticipée des preuves; cf. à ce sujet: ATF 124 I 208 consid. 4a p. 211; 122 II 464 consid. 4a p. 469; 120 Ib 224 consid. 2b p. 229 et les arrêts cités). Par ailleurs, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer de manière active dans la procédure et d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; arrêt 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid. 4.1). Selon l’art. 277 al. 1 CPC (établissement des faits), la maxime des débats s'applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les contributions d'entretien après le divorce. Si nécessaire, le tribunal requiert des parties la production des documents manquants pour statuer sur les conséquences patrimoniales du divorce (al. 2). Cela signifie ainsi qu'il incombe en principe aux parties d'alléguer et de prouver les faits à l'appui de leurs prétentions, sans que le juge ait à investiguer ou agir d'office et sans qu'il puisse retenir d'autres faits que ceux allégués et prouvés par les parties (HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, Bâle, 2009, p. 13). Les faits allégués forment le complexe de faits sur lequel le juge doit se fonder. Cette règle de forme a non seulement pour but de fixer de manière satisfaisante le cadre du procès et de permettre à chacune des parties de savoir quels faits elle doit contester et prouver, mais également d'assurer une certaine clarté de la procédure et, par là, de contribuer à la résolution rapide du litige. Le juge ne peut pas se substituer aux parties et instaurer, de son propre chef, une procédure inquisitoriale. Les parties ont en effet la maîtrise de -- 20 of 47 -l'objet du litige. Conformément aux art. 219 ss CPC, la maxime des débats s'applique en procédure ordinaire unifiée (RVJ 2012 p. 243; HOFMANN/LÜSCHER, Le Code de procédure civile, Berne, 2009, p. 28). Dans un tel système, le fardeau de l'allégation des faits revient aux parties. Ainsi, tout fait qui n'est pas expressément allégué en procédure est considéré comme inexistant dans le procès en cours. Les parties exposent les faits en allégués concis et numérotés, à savoir un allégué par numéro d’allégué. La règle d’un fait par allégué a pour but de permettre à la partie adverse de se déterminer sans ambigüité et de fixer clairement le cadre du procès. De surcroît, les parties indiquent, en regard de chaque allégué de fait, l’identité précise des témoins, la mention précise du numéro de la pièce invoquée comme preuve, selon les bordereaux déposés, ainsi que le détail précis de tous les autres moyens de preuve requis. Les déterminations sur les allégués s’expriment uniquement par les termes: admis, contesté et ignoré (CHAIX, L’apport des faits au procès, in Procédure civile suisse, Neuchâtel, 2010, p. 128). Sauf fait notoire ou devoir d'interpellation du juge, le juge ne pourra pas prendre en considération des faits non allégués (CHAIX, op. cit., p. 118 s. n. 10). Le fardeau de l'allégation au sens objectif sanctionne l'absence, dans le procès, d'un fait ou l'absence d'un fait suffisamment motivé. Dans une telle situation, il ne sera pas pris en considération. Selon le fardeau de la preuve au sens subjectif, la partie qui déduit un droit en justice doit proposer l'administration de preuves à l'appui des faits qu'elle allègue. A défaut de réquisition, les preuves ne seront pas mises en œuvre. L'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve dans les contestations soumises au droit civil fédéral (ATF 134 III 224 consid. 5.1 p. 231). Il garantit également le droit à la preuve et à la contre-preuve (ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24 s.). Conformément à l'art.

8.

CC, le tribunal administre une preuve offerte régulièrement, dans les formes et dans les délais prévus par la loi de procédure, et portant sur un fait pertinent, régulièrement allégué selon le droit cantonal de procédure, pour l'appréciation juridique de la cause (ATF 133 III 189 consid. 5.2.2 p. 195). En corollaire du fardeau de la preuve, les parties disposent d’un droit à la preuve (art. 152 al. 1 CPC; VOUILLOZ, RVJ 2016, p. 343 ss, 345). Selon l'art. 8 CC, la partie qui n'a pas la charge de la preuve peut apporter une contrepreuve. Elle cherchera ainsi à démontrer des circonstances propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur l'exactitude des allégations formant l'objet de la preuve principale. Pour que sa contre-preuve aboutisse, il suffit que la preuve principale soit ébranlée, de sorte que les allégations principales n'apparaissent plus comme vraisemblables (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2 p. 89; 130 III 321 consid. 3.4 p. 326). L'art. 150 al. 1 CPC prévoit que la preuve a pour objet les faits pertinents et non -- 21 of 47 -contestés. Cela signifie notamment qu'un fait non contesté par la partie adverse est considéré comme admis, ce qui est la concrétisation de la maxime des débats. Le tribunal peut néanmoins administrer les preuves d'office lorsqu'il existe des motifs sérieux de douter de la véracité d'un fait non contesté (HOFMANN/LÜSCHER, op. cit., p. 79). La partie qui supporte le fardeau de la preuve doit donc proposer l'administration de preuves à l'appui des faits qu'elle allègue (RVJ 2012 p. 244). Considérant en droit

1.1

Un époux peut demander unilatéralement le divorce lorsque, au début de la litispendance de la demande ou au jour du remplacement de la requête par une demande unilatérale, les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins (art. 114 CC). Il peut demander le divorce avant l’échéance du délai de deux ans lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable (art. 115 CC). Selon l’art. 112 CC, les époux peuvent demander le divorce par une requête commune et déclarer qu’ils confient au juge le soin de régler les effets du divorce sur lesquels subsiste un désaccord. Ils sont entendus, comme en cas d’accord complet, sur leur volonté de divorcer, sur les effets du divorce qui font l’objet d’un accord et sur leur décision de faire régler les autres effets par le juge (art. 112 al. 2 CC).

1.2

En l’espèce, lors de la séance de conciliation du 16 février 2016, les parties ont signé en cours de procédure une convention avec accord partiel. A cette occasion, elles ont indiqué demander le divorce par une requête commune avec accord partiel. Entendues ensemble et séparément par le juge, elles ont confirmé les termes de la convention sur les effets accessoires du divorce avec accord partiel et que le lien conjugal était définitivement rompu. Le tribunal a constaté que les conditions du divorce étaient réunies. Conformément à l’art. 291 al. 3 CPC, il a été imparti un délai de 30 jours à X_________, par Me M_________ pour déposer une demande de divorce sur les effets du divorce litigieux, savoir les questions de l'exercice du droit aux relations personnelles, de la contribution en faveur de l'enfant, ainsi que de l'éventuelle contribution en faveur de la défenderesse. Dans ces conditions, le mariage contracté le 29 juin 2007 par devant l'officier d’état civil de A_________ par Y_________, née le xxx1973, et X_________, né le xxx 1977, est déclaré dissous par le divorce.

-- 22 of 47 --

La convention conclue entre les parties le 16 février 2016 est en outre ratifiée comme suit:

1.

L'autorité parentale sur l'enfant B_________, née le xxx 2010, est maintenue de manière conjointe entre Y_________ et X_________.

2.

La garde de B_________ est confiée à Y_________. Le domicile légal de l’enfant est au domicile de la mère.

3.

Le régime matrimonial des époux X_________ est liquidé. Les parties n’ont plus aucune prétention de ce chef.

4.

Les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont partagées entre les époux (art. 122 CC). Les prestations de sortie acquises, y compris les avoirs de libre passage et les versements anticipés pour la propriété du logement, sont partagées par moitié (art. 123 al. 1 CC). Ainsi, les prestations de sortie LPP de X_________ et de Y_________, calculées pour la durée précitée, seront partagées par moitié, selon les dispositions de la LFLP par l'autorité cantonale compétente, et versées sur le compte LPP du conjoint bénéficiaire (art. 281 al. 3 CPC et art. 25a al. 1 LFLP). Chacun des époux s'engage, sur réquisition de l'autorité judiciaire, à transmettre à celle-ci un état actualisé de son fonds LPP, document à délivrer par la fondation de prévoyance concernée.

2.1

Aux termes de l'art. 273 CC, le parent qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde et l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Dans chaque cas, la décision doit être prise de manière à répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant (ATF 117 II 353 consid. 3 p. 354 ss; 115 II 206 consid. 4a p. 209 et 317 consid. 2 p. 319), l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan. Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (arrêt 5A_127/2009 du 12 octobre 2009 consid. 4.3). Il est également considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les références). L’art. 273 al. 1 CC n’implique pas de concilier les intérêts divergents des parents, mais vise à régler les contacts de l’enfant avec ses parents. Le bien de l’enfant, qui varie selon qu’il est petit ou adolescent, constitue la ligne directrice pour déterminer l’étendue du droit de visite. Les intérêts des parents ne figurent jamais au premier plan. Une situation conflictuelle entre les parents ne doit pas conduire à une -- 23 of 47 -réduction excessive du droit de visite (5A_50/2013 du 19 mars 2013 consid. 6.1 et 6.3). L'âge de l'enfant, sa santé physique et psychique et ses rapports avec le parent concerné sont importants à cet égard (ATF 122 III 405 consid. 3a p. 407; HEGNAUER, Commentaire bernois, n. 65, 66 et 74 ad art. 273 CC). L'intérêt de l'enfant variera selon son âge, sa santé physique et psychique et la relation qu'il entretient avec le parent concerné. Devront également être pris en considération la personnalité, la disponibilité, le lieu d'habitation et le cadre de vie du titulaire du droit (MEIER/STETTLER, Droit de la filiation, 5ème éd., 2014, nos 756 s.; MICHEL, in Kurzkommentar, Schweizerisches Zivilgesetzbuch, 2012, n. 9 et 12 ad art. 273 CC). Ce droit des parents peut également leur être refusé ou retiré si ces relations compromettent le développement de l'enfant, s'ils violent leurs obligations, ne se sont pas souciés sérieusement de lui ou s'il existe d'autres justes motifs (art. 274 al. 2 CC). Même lorsque les relations entre l'enfant et le bénéficiaire du droit de visite sont bonnes, le bien de l'enfant peut justifier la limitation du droit aux relations personnelles, en particulier pour éviter que l'enfant ne soit perturbé (ATF 131 II 209 consid. 5 p. 212). Le droit aux relations personnelles comprend également le droit d'avoir des relations régulières avec les deux parents, en dehors de la garde ou du droit de visite: en particulier, les contacts téléphoniques (ou par Skype, par exemple) revêtent une importance particulière et peuvent servir à favoriser l'exercice du droit de visite. Il est vrai qu'en présence d'enfants en bas âge, les contacts physiques peuvent difficilement être remplacés par des contacts via des moyens de communication comme Skype et des intervalles plus fréquents de visites plus courtes sans nuit doivent être favorisés, ce qui peut être difficile à mettre en oeuvre lorsque les deux parents vivent éloignés l’un de l'autre. En Suisse romande, on accorde en général un droit de visite assez large, soit un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires, lorsque l'enfant est en âge de scolarité. Il n'est pas rare que le droit de visite comprenne en sus un soir ou une journée de visite en semaine. Les jours de fêtes (Noël, Pâques, Pentecôte, etc.) sont passés alternativement chez l'un et l'autre parent (HAUSHEER/GEISER/AEBI-MÜLLER, Das Familienrecht des Schweizerischen Zivilgesetzbuches, § 10 n 10.131). En Suisse alémanique, la pratique est moins étendue; elle retient un droit de visite d'un week-end par mois et de deux à trois semaines de vacances par année pour un enfant en âge de scolarité et, s'il est plus jeune, une à deux demi-journées par mois (LEUBA, Commentaire romand, 2010, n. 16 ad art. 273 CC; SCHWENZER/COTTIER, Commentaire bâlois, 2014, n. 15 ad art. 273 CC; MEIER/STETTLER, op. cit., n° 768). On ne peut toutefois pas, dans un cas concret, se fonder exclusivement sur ces pratiques (ATF 123 III 451). Enfin, la maxime d'office s'applique à la réglementation du droit de visite, -- 24 of 47 -de sorte que le juge n'est pas lié par les conclusions des parties (ATF 119 II 201 consid. 1 p. 203). La règle veut que le droit de visite s'exerce au domicile de l'ayant droit, sauf pour les nourrissons et les enfants en bas âge (SCHWENZER/COTTIER, n. 25 ad art. 273 CC, MEIER/STETTLER, op. cit., n° 769; MICHEL, n. 13 ad art. 273 CC) ou lorsque le déplacement au domicile relativement éloigné du parent titulaire du droit de visite engendre pour lui une fatigue excessive (LEUBA, n. 19 ad art. 273 CC).

2.2

En l’espèce, aucune des parties, ni l’OPE ne conteste le principe même du droit de visite de X_________. Les divergences portent uniquement sur la durée de celui-ci, en particulier durant la semaine ainsi que les vacances d’été. En effet, X_________ a requis, outre le droit de visite usuel, que celui-ci s’exerce tous les jeudis suivants le weekend chez le père de la sortie de l'école et jusqu'à 20 heures, en période scolaire, et 20 heures 30, durant les vacances, tous les mardis précédant le weekend chez le père de la sortie de l'école et jusqu'à 20 heures, en période scolaire, et 20 heures 30, durant les vacances, ainsi que, l’été, durant la dernière semaine de juillet et la première semaine d'août ou durant les deux premières semaines du mois d'août. Pour sa part, dans ses dernières conclusions du 1er février 2017, Y_________ a conclu à l’octroi d’un droit de visite tous les jeudis durant une heure, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, une semaine à Noël, une semaine à Pâques ou une semaine durant les vacances scolaires d'automne, le

24.

décembre et le jour de Pâques alternativement, ainsi que deux semaines durant les vacances d'été. Au terme de son rapport du 7 octobre 2016, l’OPE a préconisé l’octroi d’un droit de visite à X_________ tous les jeudis suivant le week-end chez le père, dès la sortie du travail de celui-ci jusqu'à après le souper (raisonnablement 19h30 pendant la période scolaire, 20h30 pendant les vacances), tous les mardis précédant le week-end chez le père dès la sortie du travail de celui-ci jusqu'à après le souper (raisonnablement 19h30 pendant la période scolaire, 20h30 pendant les vacances), un week-end sur deux du vendredi 18h au dimanche 18h, une semaine à Noël, une semaine à Pâques ou une semaine durant les.vacances d'automne, le 24 décembre et le jour de Pâques alternativement, ainsi que deux semaines en été. L’OPE a relevé que l'instauration d'une mesure de protection ne paraissait pas justifiée à l'égard de cet enfant. A l’appui de sa position, l’OPE a notamment relevé:

-- 25 of 47 --

Lors de la séparation du couple en 2013, Monsieur avait un droit de visite régulier et plus large que le droit de visite standard puisqu'il prenait en charge B_________ deux fins de journées par semaine. Dès septembre 2014, suite au souhait de Madame selon Monsieur X_________, il a été décidé qu'il ne verrait B_________ plus qu'une heure le jeudi soir (en plus du droit de visite usuel). Pour Monsieur X_________, cette décision ne lui convient pas, même si, d'après Madame, il arrive régulièrement que B_________ passe plus de temps avec son père que le temps qui a été décidé. Monsieur X_________ a la crainte qu'à l'avenir, et en fonction de l'humeur et des occupations de Madame, le temps qu'il peut passer avec B_________ soit réduit. Pour cette raison, Monsieur souhaiterait qu'il soit stipulé dans la décision du Tribunal, en plus du droit de visite usuel, qu'il peut exercer un droit de visite le mardi dès la sortie de son travail jusqu'à après le souper (pour les semaines avant son week-end) et le jeudi (pour les semaines après son week-end). A la lumière des divers entretiens que nous avons pu avoir avec les parents de B_________ et avec la fillette, nous arrivons aux conclusions suivantes: B_________ est une petite fille en pleine santé, épanouie et proche de ses deux parents, qu'elle affectionne grandement. Vivant avec sa mère, B_________ rencontre, depuis la séparation de ses parents, très régulièrement son père, qui nous paraît impliqué dans le développement de son enfant. La fillette nous ayant affirmé qu'elle aimait passer du temps avec son papa, il nous semble important de maintenir ces contacts réguliers, hebdomadairement. Il nous paraît être dans l'intérêt de B_________ qu'un cadre clair et régulier soit défini en ce qui concerne le temps qu'elle passe auprès de chacun de ses parents. D'autre part nous estimons que ni l'humeur de Madame, ni ses occupations personnelles, ne devraient être le curseur pour fixer la durée des relations personnelles entre le père et sa fille. Le tribunal se rallie à l’opinion de l’OPE concernant l’étendue du droit de visite. La solution préconisée assure en effet le maintien de rencontres hebdomadaires qui se déroulent depuis près de 4 ans et qui conviennent bien à l’enfant selon les propres dires de cette dernière. Dame Y_________ n’a avancé aucun argument pertinent à l’appui de sa position. Le dossier ne comporte aucun élément attestant que l’extension du droit de visite à un soir par semaine est contraire au bien-être de B_________. L’intensité des liens entre le père et l’enfant requiert au contraire que ceux-ci soient favorisés. A cela s’ajoute le besoin de stabilité de l’enfant qui a l’habitude de voir son père toutes les semaines, en plus du week-end bihebdomadaire. S’agissant de la durée de ces rencontres en semaine, les horaires professionnels de X_________ n’ont pas été définis et sont sans doute sujet à variation. Compte tenu du soutien dont celuici bénéfice de la part de ses parents ainsi que des relations étroites entre B_________ et ses grands-parents paternels, la prise en charge de B_________ durant la semaine peut se faire dès la sortie de l’école, conformément à ce que le demandeur a requis. Cela permet de réduire le temps de fréquentation de structure d’accueil de B_________ s’il existe et facilite l’aspect organisationnel de l’enfant qui rejoint directement le domicile de son père après l’école. A cet égard, le tribunal relève que le maintien des activités extra-scolaires éventuellement exercées par B_________ - sur lesquelles le rapport OPE n’a pas porté - doit être assuré. Vu l’âge de l’enfant, le retour de celle-ci chez sa mère à 19 h 30 au plus tard pendant la période scolaire, 20 h 30 pendant les vacances, paraît raisonnable. Enfin, s’agissant des vacances, les impératifs professionnels de X_________ doivent être pris en considération dans la mesure où il ne dispose pas de libre arbitre quant à leur fixation. Contrairement à l’opinion de la défenderesse, la définition d’une réglementation précise du droit de -- 26 of 47 -visite s’impose dans la mesure où elle permettra aux parties de clarifier l’organisation mise en place, d’éviter tout conflit éventuel ainsi que toute fluctuation reposant sur le bon vouloir des parents. Dans ces conditions, le droit de visite du père est réservé. Il s'exercera de la manière la plus large possible, selon entente entre les parties. A défaut de meilleure entente, il s'exercera tous les mardis précédant le week-end chez le père et tous les jeudis suivant le week-end chez le père, de la sortie de l’école de B_________ jusqu'à

19.

h 30 en période scolaire, 20 h 30 en période de vacances, un week-end sur deux du vendredi soir à 18 h au dimanche soir à 18 h, une semaine à Noël, une semaine à Pâques ou une semaine durant les vacances scolaires d’automne, le 24 décembre, les anniversaires et le jour de Pâques alternativement, ainsi que deux semaines durant les vacances d'été, selon le planning professionnel de X_________.

3.1

Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de l’enfant et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger. L’entretien est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (al. 1). L’entretien de l’enfant est une responsabilité commune des parents. Les père et mère contribuent à l’entretien de l’enfant chacun selon ses facultés; ce faisant, ils tiennent compte des besoins de l’enfant ainsi que de leur situation personnelle. Les père et mère sont déliés de leur obligation d’entretien dans la mesure où l’on peut attendre de l’enfant qu’il subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres ressources (art. 276 al. 3 CC). Le nouveau droit a supprimé la référence à la garde en tant que critère pour déterminer le type de prestation d’entretien des père et mères. En principe, tous les enfants mineurs bénéficiaires de l’entretien ont droit aux mêmes prestations (Message, FF 2014 555). A teneur de l'art. 285 al. 1 CC 1, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l’enfant. La contribution d’entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers (al. 2). Elle doit être versée d’avance. Le tribunal fixe les échéances de paiement (al. 3). En présence d’une situation financière confortable des parents, on évaluera les besoins de l’enfant de façon plus généreuse que lorsque la situation financière des parents est modeste (Message, FF 2014 554).

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Les enfants génèrent des coûts directs et indirects. Les coûts directs des enfants comprennent, outre les dépenses usuelles de consommation (alimentation, logement, hygiène et habillement) toutes les autres dépenses allant dans l’intérêt de l’enfant, comme les primes des caisses-maladie, les écolages, les coûts en traitement médicaux et le coût des activités sportives, artistiques, culturelles ou de loisirs. A cela s’ajoutent, selon l’âge et la santé des enfants, les prestations d’entretien en nature, fournies personnellement par les adultes qui entourent ces derniers, savoir leur présence qui les aident à satisfaire ces besoins et leur apprennent, avec le temps, à les satisfaire eux-mêmes. Lorsque la prise en charge d’un enfant est assurée par un tiers, par exemple une maman de jour ou une crèche, les frais qui en découlent sont imputés aux coûts directs de l’enfant, le tribunal devant déterminer d'office le montant des frais de prise en charge de l'enfant par un tiers (Message, FF 2014 533). S’agissant des coûts indirects, l’entretien de l’enfant englobe désormais le coût lié à la prise en charge de ce dernier, qui pourra comprendre une forme de «dédommagement» lorsque celle-ci entraîne, pour le parent qui l’assume de manière prépondérante, une perte ou une restriction à sa capacité de gain. Cette prétention ne constitue cependant pas un droit en faveur du parent principalement ou exclusivement investi de la prise en charge, mais bien une part de la contribution de l’entretien en faveur de l’enfant; elle est ainsi mise sur un pied d’égalité avec les coûts effectifs de la prise en charge, qui résultent par exemple des coûts de prise en charge payés à des tiers (PATRICK STOUDMANN, Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant en pratique: Ce qui change et ce qui reste; RMA 2016 p. 427). En principe, les parents décident librement du genre de prise en charge qu’ils entendent assurer et de la répartition des tâches qui y sont liées, tant que le bien de l’enfant reste garanti. Cependant, lorsqu’il s’agira de déterminer la contribution de prise en charge, il reviendra finalement au juge de décider de la forme et de l’ampleur de prise en charge nécessaire pour le bien de l’enfant (Message, FF 2014 556). Si, pour le bien de l’enfant, il s’avère nécessaire que sa prise en charge soit assurée par l’un des parents (ou les deux), l’obligeant ainsi à réduire l’activité professionnelle, la contribution de prise en charge doit permettre de garantir sa présence aux côtés de l’enfant. Cela passe par le financement des frais de subsistance du parent qui s’occupe de l’enfant. Ce but peut être atteint sans qu’il soit nécessaire de procéder à des dépenses luxueuses. La prise en compte d’un standing supérieur reste possible seulement dans le cadre du calcul de la contribution pécuniaire visée à l’art. 176 CC ou de l’entretien après le divorce prévu à l’art. 125 CC. Enfin, si l’éventuelle bonne santé financière du parent débiteur n’a pas de -- 28 of 47 -conséquence sur le montant de la contribution de prise en charge, elle peut en revanche se traduire par une évaluation plus généreuse des coûts directs de l’enfant. Si les parents exercent par exemple tous deux une activité lucrative sans toutefois se partager la prise en charge de l’enfant ou, au contraire, qu’ils s’occupent tous deux de manière déterminante de l’enfant, le calcul de la contribution de prise en charge se fera sur la base du montant qui, selon les cas, manque à un parent pour couvrir ses propres frais de subsistance. Même si les deux parents travaillent et se partagent à égalité la prise en charge, il se peut en effet que l’un deux ne parvienne pas à assumer seul son propre entretien. Dans ce cas également, on peut donc envisager, pour garantir la prise en charge de l’enfant, d’imposer à l’autre parent le versement de la contribution correspondante. Lorsqu’un parent s’occupe proportionnellement davantage de l’enfant tout en disposant de ressources suffisantes pour subvenir à son propre entretien, aucune contribution de prise en charge n’est due, la prise en charge de l’enfant étant garantie. Finalement, il reviendra toujours au tribunal d’examiner si, dans le cas d’espèce, le versement d’une contribution de prise en charge se justifie et à combien elle doit se monter.

3.2

Le législateur a renoncé à codifier une méthode de calcul de la contribution de prise en charge. La loi ne prescrit pas de méthode pour arrêter la contribution d'entretien (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2); sa fixation relève de l'appréciation du tribunal, qui jouit d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 127 III 136 consid. 3a; 120 II

285.

consid. 3b/bb; arrêt 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 4.2) et applique les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC; ATF 127 III 136 précité; arrêt 5A_296/2014 du 24 juin 2015 consid. 1.2; Message, FF 2014 556). Le Message a expressément écarté deux critères, soit le coût d’opportunité, autrement dit l’évaluation du temps consacré à la prise en charge des enfants en termes de perte de revenu, et celui du coût de remplacement, ce par quoi il faut entendre le prix qu’il faudrait payer si les prestations non rémunérées étaient payées au prix du marché. Selon le Conseil fédéral, la contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance du parent qui assure la prise en charge- sur la base du minimum vital du droit des poursuites, comme référence -, pour autant que celle-ci ait lieu à un moment où le parent pourrait sinon exercer une activité rémunérée: L’approche du coût de la vie est également préconisée par la doctrine dominante (JUNGO/AEBI-MÜLLER/SCHWEIGHAUSER, Der Betreuungsunterhalt, Das Konzept – die Betreuungskosten – die Unterhaltsberechnung, in FamPra.ch 01/2017, p. 173). La prise en charge pendant le week-end ou le temps libre ne donne ainsi en principe pas -- 29 of 47 -lieu à une contribution. Comme dans le droit actuel, lorsque la garde n’est confiée qu’à l’un des parents, il faut toutefois tenir compte de tout investissement de la part de l’autre parent qui irait au-delà de l’exercice du simple droit de visite. Si un droit de visite plus large a été convenu, incluant par exemple deux soirs et deux nuits par semaine et la moitié des vacances, ce surcroît du temps consacré à l’enfant par le parent non gardien est répercuté non pas sur la contribution de prise en charge, mais sur le calcul de la contribution d’entretien, au niveau des coûts directs variables (frais d’alimentation, dépenses de loisirs, etc.). Rien ne change en ce qui concerne les coûts directs fixes (par ex. le loyer). Le Message ne résout pas davantage la question de savoir si les périodes auxquelles l’enfant est à l’école doivent être considérées comme du temps que le parent gardien peut mettre à profit pour financer lui-même ses frais de subsistance, ou s’il est inclus dans le calcul de la prise en charge. La question devrait être réglée sur la base des besoins de prise en charge de l’enfant, en fonction notamment de son âge, de la répartition de la prise en charge, des possibilités concrètes d’une activité professionnelle et, pratiquement, de la situation financière qui prévaut. Comme c’est déjà le cas dans le droit actuel, la répartition de l’entretien de l’enfant se fera en fonction des ressources de chacun des parents. En présence d’une situation financière moyenne, on répartira la charge totale entre les deux, non pas à égalité, mais en fonction des possibilités et des ressources de chacun. Les ressources sont déterminées par la situation économique, mais aussi par la possibilité de fournir une contribution sous la forme de soins et d’éducation. Lors du calcul de la contribution d’entretien, les prestations d’assurances sociales sont déduites d’office du montant correspondant aux besoins de l’enfant. Selon ce mode de calcul, si le parent tenu de verser la contribution d’entretien touche une allocation familiale, une rente d’une assurance sociale ou une autre prestation destinée à l’entretien de l’enfant, celle-ci est en fin de compte toujours versée en sus de la contribution d’entretien (ATF 137 III 59, consid. 4.2.3; Message, FF 2014 559). En vertu du droit à des conditions minimales d'existence garanti par l'art. 12 Cst. (ATF 121 I 367 consid. 2 p. 370), l'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débirentier, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 135 III 66 consid. 2 p. 67 s.; ATF 123 III 1 consid. 3b/bb p. 4-5 et consid.

5.

in fine p. 9). Le principe de l’intangibilité du minimum vital du débirentier vaut pour toutes les catégories d’entretien du droit de la famille: pour l’entretien entre époux mariés, en cas de suspension de la vie commune (art. 176 CC) ou après l’introduction

-- 30 of 47 --

de la demande – commune ou unilatérale – de divorce (art. 276 CPC avec renvoi à l’art. 176 CC), pour l’entretien après le divorce (art. 125 CC) ainsi que pour l’entretien de l’enfant (art. 276 et 285 CC) (Message, FF 2014 524).

3.3

Le minimum vital comprend un montant de base pour chaque adulte et un montant nécessaire pour faire face aux frais fixes vitaux. Le montant de base prévu par les lignes directrices pour calcul du minimum vital du droit des poursuites est de 1'350 fr. pour un débiteur monoparental, notamment pour un parent séparé qui a la garde des enfants et vit en ménage avec eux. Il est de 1’200 fr. pour un débiteur vivant seul, notamment le parent séparé qui n'a pas la garde des enfants. Leur entretien est en effet compté séparément (arrêt 5P.390/2005 du 3 février 2006; BASTONS BULETTI, op. cit., p. 77/85; COLLAUD, Le minimum vital élargi au droit de la famille, in RFJ 2005 p. 315, n. 9, OECHSNER, Commentaire romand, n. 87 ad art. 93 LP). Le minimum vital se monte à 400 fr. pour un enfant jusqu’à 10 ans, 600 fr. pour un enfant de plus de

10.

ans (lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en matière de poursuite de la conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse du 1er juillet 2009). Au montant de base du minimum vital, on ajoute les frais de logement effectifs ou raisonnables, y compris l'entretien ordinaire du logement et le chauffage. Les charges de logement d'un conjoint peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation économique concrète (arrêt 5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid. 6.1.3 et les références). Est déterminant le coût d'un logement raisonnable eu égard aux prix moyens de location d'un objet de même taille dans la localité et aux moyens de l'intéressé (arrêt 5C.240/2002 du 31 mars 2003 consid. 4.2), ainsi qu'à ses besoins et à sa situation économique concrète (arrêt 5C.84/2006 du 29 septembre 2006 consid. 2.2.1). Il est admissible d'estimer qu'un loyer pour une personne seule ne saurait largement dépasser 1’000 fr. par mois (ATF 130 III 537 et réf. citées). Inversement, on peut augmenter le coût du logement si lors du jugement, l'intéressé se contente provisoirement d'un logement très bon marché mais qu'on ne peut exiger qu'il conserve à long terme, par exemple logement chez des parents ou amis ou dans un studio trop petit pour y recevoir les enfants en visite (arrêt 5C.296/2001 du 12 mars 2002 c. 2c/bb; arrêt 5C.24/2004 du 17 février 2004 c. 2.1 et réf.). Si des enfants ou des tiers vivent dans le foyer, leur part du logement est déduite (arrêt 5C.277/2001 du 19 décembre 2002, consid. 3.2). Lorsqu’un époux est propriétaire du logement qu’il habite, il y a lieu d'ajouter au minimum d'existence le montant des charges immobilières courantes, en -- 31 of 47 -lieu et place du loyer. Ces charges comprennent les intérêts de crédits hypothécaires, les impôts de droit public et les frais d'entretien de la propriété (arrêt 1P.328/2003 du

10.

octobre 2003 consid. 2.3.2; ATF 114 III 12 consid. 2a). Sont également pris en compte la prime d'assurance incendie, la prime d'assurance complémentaire du bâtiment, les taxes pour l'eau potable et les eaux usées, les frais de chauffage, de ramonage et des révisions de citerne à mazout, les taxes pour les déchets (COLLAUD, Le minimum vital élargi au droit de la famille, in RFJ 2005 p. 313, p. 317). Ne sont pas pris en compte les frais d'électricité, qui sont compris dans le montant de base, ainsi que l'amortissement, car il sert à la constitution de la fortune (HAUSHEER/SPYCHER/KOCHER/BRUNNER, Handbuch des Unterhaltsrechts, n. 02.44). En ce qui concerne l’assurance maladie, seule est pris en compte le montant des primes dues pour l’assurance obligatoire des soins (ou assurance de base) au sens des art. 24 à 33 LAMal, à l’exclusion de celui dû pour l’assurance complémentaire au sens de la LCA (HAUSHEER/SPYCHER, Handbuch des Unterhaltsrechts, Berne 1997, n° 02.36). Doivent également être ajoutées les cotisations à d'autres assurances sociales non déduites du revenu brut, AVS/AI pour indépendants, assurance perte de gain pour une personne au chômage ou un indépendant, 3ème pilier A pour un indépendant sans 2ème pilier. Les dettes ne font pas partie du minimum vital du droit des poursuites. En effet, leur remboursement cède en principe le pas aux obligations d’entretien (BASTONS BULLETI, L’entretien après le divorce: méthodes de calcul, montant, durée et limites, in: SJ 2007 p. 88). Une dette peut toutefois être prise en considération dans le calcul du minimum vital lorsque celle-ci a été contractée pendant la vie commune pour le bénéfice de la famille, ou décidée en commun, ou si les époux en sont débiteurs solidaires (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb; arrêt 5A_236/2011 du

18.

octobre 2011 consid. 4.2.3) et pour autant qu’elles soient acquittées régulièrement (ATF 126 III 89 consid. 3b; arrêt 5A_795/2010 du 4 février 2011 consid. 4.3.2). En revanche, lorsqu’elles ont été contractées dans le seul intérêt du débirentier, elles cèdent le pas aux créances d’aliments (arrêt 5C.240/2002 du 31 mars 2003 consid. 4.2), sauf les dettes raisonnablement inévitables ou nécessaires à l’obtention du revenu, pourvu qu’elles soient régulièrement remboursées (PERRIN, La méthode du minimum vital, in SJ 1993 p. 43). De surcroît, seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte réellement, doivent être prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a et les arrêts cités; ATF 126 III 89 consid. 3b). Conformément à la jurisprudence, les impôts ne sont pris en considération que lorsque les conditions financières sont favorables. Dans les situations financières modestes, où le revenu des époux ne suffit pas à couvrir les besoins minimaux de deux ménages, la charge fiscale du débirentier -- 32 of 47 -ne doit en principe pas être prise en compte dans le calcul de son minimum vital du droit de la famille (5A_565/2016 du 16 février 2017 et les réf. citées; ATF 128 III 257 consid. 4a/bb p. 259). Ce principe s'applique aussi aux mesures protectrices de l'union conjugale (arrêt 5A_511/2010 du 4 février 2011 consid. 2.2.3; arrêt 5A_383/2007 du

9.

novembre 2007, consid. 2), mais il ne saurait toutefois valoir lorsque le débirentier est imposé à la source, dès lors que le montant de cet impôt est déduit de son salaire sans qu'il puisse s'y opposer. Les frais professionnels, tels que les frais de déplacement, sont pris en compte lorsqu'ils sont nécessaires à l'acquisition du revenu. En principe, il s’agit des frais de transports publics (DE WECK-IMMELÉ, Droit matrimonial, fond et procédure, Bohnet/Guillod [éd.], Bâle 2016, n. 104 ad art. 176 CC). Toutefois, si en raison des horaires, de l’état de santé ou de la présence de plusieurs enfants à transporter (arrêt 5P.238/2005 du 28 novembre 2005 consid. 4.2.2), un véhicule automobile privé doit être utilisé, son coût est pris en considération par le calcul d'une indemnité au kilomètre de 60 ct., ce montant comprenant l'assurance RC véhicule, les impôts véhicule et les frais d'essence (LEUBA/BASTONS BULETTI, Atelier sur la contribution d'entretien de l'enfant dans le cadre du divorce, in: Enfant et divorce, Symposium en droit de la famille des 4 et 5 octobre 2005, Université de Fribourg, p. 13).

3.4

Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Un conjoint peut toutefois se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger de lui. L'obtention d'un tel revenu doit donc être effectivement possible. Savoir si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne une augmentation de son revenu, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé, est une question de droit; déterminer si cette personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées ainsi que du marché du travail est en revanche une question de fait (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2, 118 consid. 3.2; 128 III 4 consid. 4c/bb; 126 III 10 consid. 2b). S'agissant en particulier de l'obligation d'entretien d'enfants mineurs, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1;5A_584/2016 du 14 février -- 33 of 47 -2017 et les réf). Il s'ensuit que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a et les références; arrêt 5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1). C'est pourquoi on lui accorde généralement un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129 III 417 consid. 2.2; 114 II 13 consid. 5; arrêt 5A_651/2014 du

27.

janvier 2015 consid. 3.1 et la jurisprudence citée). Néanmoins, il n'est pas arbitraire de s'écarter de ces principes si une personne renonce volontairement à une partie de ses ressources. Ainsi, lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (arrêts 5A_372/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3.1;5A_317/2011 du 22 novembre 2011 consid. 6.2, non publié aux ATF 137 III 614; arrêts 5A_612/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1;5A_341/2011 du 20 septembre 2011 consid. 2.5.1). De même, lorsque le crédirentier renonce volontairement à une activité lucrative, alors qu'il travaillait déjà avant la séparation, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la renonciation (arrêt 5A_848/2010 du 4 avril 2011 consid. 2), si le changement professionnel envisagé par le débirentier implique une diminution significative de son revenu par rapport à celui qu'il pouvait réaliser grâce à son précédent emploi, d'une part, et s'il ne démontre pas avoir entrepris des démarches sérieuses afin de concrétiser sa réorientation professionnelle, d'autre part (conditions cumulatives; cf. arrêts 5A_318/2014 du 24 juin 2014 consid. 3.1.3.2;5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.2.1 in fine;5A_587/2013 du

26.

novembre 2013 consid. 6.1.1).

3.5

Selon la jurisprudence développée ces vingt dernières années par le Tribunal fédéral, on ne peut pas attendre du conjoint qui s’est jusque-là exclusivement occupé des enfants et des tâches ménagères, sans exercer d’activité rémunérée, qu’il recommence à travailler à plein-temps tant que l’enfant le plus jeune dont il s’occupe a moins de 16 ans. On est toutefois en droit d’attendre de lui qu’il recommence à travailler à un taux d’activité de 30 à 50% dès que l’enfant le plus jeune a 10 ans. Par ailleurs, on ne devrait en principe plus exiger d'un époux qui n'a pas exercé d'activité -- 34 of 47 -lucrative pendant un mariage de longue durée de se réinsérer dans la vie économique, lorsqu'il est âgé de 45 ans au moment de la séparation (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 précité; arrêt 5A_181/2014 du 3 juin 2014 consid. 4.3; arrêt 5A_891/2013 du 12 mars 2014 consid. 4.1.2 et les références). Ces règles ne sont toutefois pas absolues; leur application dépend des circonstances du cas concret (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 p. 109), notamment de ce qui a été convenu durant la vie commune (arrêts 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid. 5.1) ou des capacités financières du couple, de même que du large pouvoir d’appréciation du juge (art. 4 CC; ATF 137 III 102 consid.

4.2.2.2

p. 109; 134 III 577 consid. 4 p. 580). Une activité lucrative apparaît ainsi exigible lorsqu'elle a déjà été exercée durant la vie conjugale ou si l'enfant est gardé par un tiers, de sorte que le détenteur de l'autorité parentale, respectivement de la garde, n'est pas empêché de travailler pour cette raison, ou encore lorsque la situation financière des époux est serrée (arrêt 5A_6/2009 du 30 avril 2009 consid. 2.2 et 2.3). La jurisprudence récente a eu tendance à relever l'âge jusqu'auquel on peut exiger d'un conjoint séparé ou divorcé qu'il reprenne une activité lucrative (de 45 à 50 ans), de même peut-on s'attendre à ce que la jurisprudence exige progressivement à l'avenir d'un parent s'occupant d'enfants en bas âge qu'il travaille à temps partiel et peut-être à temps complet dès que l'enfant le plus jeune a dix ou douze ans (OLIVIER GUILLOD, La détermination de l'entretien de l'enfant, in Nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la prévoyance, Neuchâtel 2016). Une partie de la doctrine préconise la règle des degrés scolaires (JUNGO/AEBI-MÜLLER/SCHWEIGHAUSER, Der Betreuungsunterhalt, Das Konzept – die Betreuungskosten – die Unterhaltsberechnung, in FamPra.ch 01/2017, p. 173), savoir que, dès l’entrée du plus jeune enfant à l’école primaire (vers 6-7 ans), une activité à un taux de 40-50% serait exigible, que, selon les circonstances, même dès l’entrée à l’école enfantine du plus jeune enfant (vers 4-5 ans), un taux de 20-30% serait envisageable, que dès l’accession aux degrés supérieurs (vers 11-12 ans), ce taux pourrait être de 70 à 80% et qu’enfin, dès les 16 ans de l’enfant le plus jeune, un emploi à plein temps serait exigible. Lorsque le tribunal entend tenir compte d’un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit d'une question de droit (arrêts 5A_863/2014 du 16 mars 2015). Lorsqu'il tranche celle-ci, le tribunal ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant;

-- 35 of 47 --

il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 p. 108; 128 III 4 consid. 4c/bb p. 7 s.). Pour arrêter le montant du salaire, le tribunal peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres sources. Il peut aussi se fonder sur l'expérience générale de la vie; toutefois, même dans ce cas, les faits qui permettent d'appliquer des règles d'expérience doivent être établis (ATF 137 III 118 consid. 3.2).

4.1

En l’occurrence, l’épouse œuvre à un taux d’activité indéterminé comme collaboratrice auprès de QQ_________, percevant pour le surplus des indemnités de chômage. Ses gains moyens ont été estimés à 2'297 fr. nets par mois. Pour sa part, l’activité de monteur en cuisine à 100% exercée par l’époux lui procure un revenu mensuel net moyen de 6'156 fr. Vendeuse de formation, Y_________ a toujours travaillé durant le mariage, notamment comme serveuse, diminuant son taux d’activité à 80% après la naissance de B_________, puis à 60% dès janvier 2013, alors que sa fille avait trois ans. Dès 2011, elle a œuvré comme vendeuse pour II_________ Sàrl qui exploitait le magasin JJ_________ à KK_________, réalisant un salaire moyen net de 2'685 fr. 40 par mois. A la suite de son licenciement avec effet au 30 avril 2016, elle a été inscrite au chômage jusqu’au 25 juillet 2016, date de son engagement par PP_________ Sàrl, de siège social à KK_________, en qualité de collaboratrice auprès de QQ_________, sans pourcentage défini. Parallèlement, elle poursuit ses recherches d’emploi à temps partiel. Le gain assuré retenu par la caisse cantonale de chômage a été fixé à 2'650 fr. net. Se basant sur les gains réalisés en 2016 - faute de dépôt de documents actualisés pour 2017 en dépit des demandes réitérées de pièces - le tribunal a arrêté à 2’297 fr. net par mois (montant arrondi) le revenu total de dame Y_________ en 2017. Compte tenu de l’exercice d’une activité lucrative durant la vie commune, à tout le moins à 60% depuis plus de 4 ans, du bon état de santé de dame Y_________ qui n’a pas allégué ni établi être atteinte dans celle-ci, un taux d’activité à 60% est exigible d’Y_________. S'agissant de ses perspectives professionnelles, dame Y_________ a une formation reconnue ainsi qu’une solide expérience dans la vente et le service, domaine dans lequel elle œuvre depuis plus de dix ans. Elle a également établi avoir entrepris des recherches d’emploi dans les domaines précités. Son activité auprès de QQ_________ -- 36 of 47 -semblait irrégulière en 2016. En dépit des demandes réitérées de pièces et bien qu’assistée d’un mandataire professionnel, dame Y_________ n’a pas fourni de documents actualisés pour 2017. Compte tenu du fait que le lancement du QQ_________ s’est fait depuis près de 8 mois, rien ne s’oppose à retenir que la situation de la défenderesse s’est stabilisée. Cela étant, le tribunal estime à 2'650 fr. net le revenu hypothétique net exigible de Y_________, ce montant correspondant à ses anciens revenus, au gain assuré retenu par la caisse de chômage, ainsi qu’aux salaires réalisés auprès de son employeur actuel en août et octobre 2016. Pour le surplus, si une augmentation de son taux d’activité ne peut être requise pour l’instant, B_________ étant actuellement âgée de 6 ans et 7 mois, tel ne sera pas le cas dès le

25.

août 2026. En effet, B_________ aura alors 16 ans, de sorte que le taux d’activité de la défenderesse pourra être augmenté à 100%. Le revenu hypothétique qu’elle pourra alors réaliser est estimé à 3’710 fr. ce qui correspond à son salaire actuel pour une activité à 100%. Le revenu mensuel total des époux X_________ est ainsi arrêté à 8'806 fr. (montant arrondi; 6’156 fr. + 2'650 fr.), puis à 9'866 fr. (montant arrondi; 6'156 fr. + 3’710 fr.) dès le 25 août 2026. Le minimum vital de X_________, arrêté en la présente procédure conformément aux principes développés en la matière par la jurisprudence et la doctrine (BlSchK 2009 p. 196 ss; ATF 114 II 26 et 304; RVJ 1989 p. 266), est fixé à 2’904 fr. (montant arrondi) [1’200 fr. (montant de base pour un débiteur monoparental) + 600 fr. (loyer) + 260 fr.

15.

(primes de caisse-maladie de base) + 36 fr. 60 (prime d’assurance RC/ménage) +

577.

fr. 75 (leasing voiture) + 130 fr. 20 (assurance voiture) + 99 fr. (frais professionnels)], étant précisé que seules les charges réellement acquittées ont été retenues. Les frais de téléphone ne sont pas pris en compte car déjà inclus dans le montant de base selon les directives OP/OF, voire non indispensables. Pour sa part, le minimum vital de Y_________ peut être fixé à 3’619 fr. (montant arrondi) [1’350 fr. (montant de base pour un parent monoparental) + 1'336 fr. (loyer 20% de 1'670 fr. part de l’enfant) + 340 fr. 95 (primes de caisse-maladie de base) +

30.

fr. 80 (prime d’assurance RC/ménage) + 446 fr. 05 (leasing voiture) + 61 fr. 80 (assurance voiture) + 53 fr. (frais professionnels)], les considérations émises ci-dessus pour l’époux pouvant être reprises à l’identique. En l’absence de conditions financières favorables des époux, les impôts ne sont pas pris en considération, conformément à la jurisprudence. A cet égard, le tribunal relève -- 37 of 47 -qu’en dépit des demandes réitérées de pièces et bien qu’assistés de mandataires professionnels, aucune des parties n’a allégué et encore moins établi l’ampleur exacte de sa charge fiscale, pas davantage que son règlement effectif, le dépôt des seuls bordereaux d’impôts - au demeurant non actualisés - étant insuffisant.

4.2

Appliquant la méthode du calcul à partir du minimum élargi du droit des poursuites, préconisée notamment par la doctrine, les coûts directs de l’entretien de B_________ doivent s’établir en tenant compte d’un minimum vital de 400 fr., d’une part au loyer de 334 fr. [20% de 1'670 fr. (loyer du parent gardien savoir la mère en l’occurrence) (MICAELA VAERINI, L'entretien de l'enfant, Journée de formation ordre judiciaire, 18 janvier 2017), des primes d’assurance-maladie de 87 fr. 45. Les parties n’ont pas établi par le dépôt de pièces probantes l’existence d’autres coûts directs de l’enfant tels que ceux de frais de garde par un tiers, des activités extra-scolaires et des éventuels frais de transport y relatifs. Les impôts du couple n’ont pas davantage été documentés. Le montant mensuel nécessaire à l'entretien au sens étroit de B_________ est ainsi arrêté à 822 fr. (montant arrondi; 400 fr. + 334 fr. + 87 fr. 45) jusqu’à l’âge de 10 ans révolus, puis de 1'022 fr. (montant arrondi; 600 fr. + 334 fr. +

87.

fr. 45). La prise en charge de l’enfant mise en place jusqu’à la séparation est maintenue de sorte qu’elle est principalement assumée par la mère, avec une prise en charge hebdomadaire de quelques heures par le père. La contribution de prise en charge de B_________ correspond au minimum vital de la mère, à savoir 3'619 fr. (montant arrondi). Compte tenu de l’âge de l’enfant, de ses horaires scolaires (32 heures par semaine), de l’absence de nécessité d’une prise en charge constante, d’une participation par des prestations en nature et s’inspirant des principes jurisprudentiels prévalant en matière de reprise d’une activité lucrative, le tribunal de céans considère que dite contribution peut être réduite de 50% jusqu’à l’entrée en 9CO de B_________ en août 2022, savoir à ses 12 ans révolus, puis de 80% dès cette date. Elle sera donc de 1'809 fr. 50 (montant arrondi; 3'619 fr.: 2) jusqu’à 12 ans révolus puis de 724 fr. (20% de 3'619 fr.) jusqu’à 16 ans révolus, un taux d’activité de 100% étant alors exigible de la part de la défenderesse. En définitive, après déduction des allocations familiales, par 275 fr., le coût de l’entretien convenable (art. 301a let. c CPC) de B_________ à assumer par ses parents se monte à 2'357 fr. (montant arrondi; 822 fr. entretien au sens étroit + 1'809 fr. 50 contribution de prise en charge par un parent - 275 fr. allocations familiales) jusqu’à l’âge de 10 ans révolus, de 2'557 fr. (montant arrondi; 1'022 fr.

-- 38 of 47 --

entretien au sens étroit + 1'809 fr. 50 contribution de prise en charge par un parent -

275.

fr. allocations familiales) jusqu’à 12 ans révolus, puis de 1'471 fr. (montant arrondi; 1’022 fr. entretien au sens étroit + 724 fr. contribution de prise en charge par un parent - 275 fr. allocations familiales) jusqu’à 16 ans révolus, de 597 fr. (montant arrondi; 1'022 fr. entretien au sens étroit - 425 fr. allocations de formation) jusqu’à 18 ans et audelà jusqu’à l’obtention d’une formation appropriée achevée dans les délais normaux (art. 133 al. 1 et 277 al. 2 CC).

4.3

X_________ devra contribuer à l’entretien de B_________ dans la proportion de ses revenus, savoir près de 70%, par une contribution mensuelle d’entretien de 1'650 fr. (montant arrondi; 70% de 2'357 fr.) jusqu’à 10 ans révolus, de 1'790 fr. (montant arrondi; 70% de 2'557 fr.) jusqu’à 12 ans révolus, de 1'030 fr. (montant arrondi; 70% de 1'471 fr.) jusqu’à 16 ans révolus. Dès le 25 août 2026, lorsque B_________ aura 16 ans et que l’épouse pourra obtenir un revenu hypothétique estimé à 3’710 fr. par l’extension de son activité à un taux de 100%, X_________ devra contribuer à l’entretien de sa fille dans la nouvelle proportion de 62%, soit à concurrence de 370 fr. (montant arrondi; 62% de 597 fr.) jusqu’à 18 ans révolus et audelà jusqu’à l’obtention d’une formation appropriée achevée dans les délais normaux (art. 133 al. 1 et 277 al. 2 CC). Les contributions d’entretien précitées ne portent pas atteinte au minimum vital du demandeur arrêté à 2’904 fr., son solde disponible étant de 3'252 fr. (montant arrondi; 6’156 fr. - 2'904 fr.). Les allocations familiales et toutes autres allocations en faveur de B_________ seront en versées en sus pour le cas où elles seraient perçues par le père. Dites contributions sont payables mensuellement d’avance, dès l’entrée en force du présent jugement, et porteront intérêt à 5% dès chaque date d’échéance. Correspondant à l'indice suisse des prix à la consommation du mois de février 2017 (100.4 points; indice de base: 100 en décembre 2015), ces montants seront adaptés lors de chaque variation, à la hausse, de l'indice de cinq points, le mois suivant celui où la variation aura été constatée (art. 301a let. d CPC). Les bonifications pour tâches éducatives seront attribuées à Y_________ qui sera titulaire de la garde de B_________.

5.1

Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien doit -- 39 of 47 -être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon non exhaustive à l'art.

125.

al. 2 CC (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2; 137 III 102 consid. 4.1.1 et la référence). Une contribution d'entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a eu une influence concrète sur les conditions d'existence de l'époux (" lebensprägende Ehe "), en d'autres termes si le mariage a créé pour cet époux - par quelque motif que ce soit - une position de confiance qui ne saurait être déçue même en cas de divorce. Un mariage peut notamment avoir une influence concrète sur la situation de l'époux crédirentier s'il a duré au moins dix ans - période à calculer jusqu'à la date de la séparation des époux (ATF 132 III 598 consid. 9.2) - ou encore, indépendamment de sa durée, si les époux ont eu des enfants communs (ATF 141 III 465 consid. 3.1; 135 III 59 consid. 4.1 et les références); une position de confiance digne de protection créée par le mariage peut être retenue pour d'autres motifs également (arrêt 5A_767/2011 du 1er juin 2012 consid. 5.2.2 et les références, publié in FamPra.ch 2012 p. 1150). Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution d'entretien: selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC (ATF 141 III 465 consid. 3.1); un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir luimême à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2; 134 III 145 consid. 4). En outre, si le mariage n'a pas été de très longue durée, le conjoint n'a pas droit à une rente illimitée dans le temps. Dans un tel cas, l'époux crédirentier ne peut en effet se prévaloir de la position de confiance créée par l'union pour obtenir une contribution d'entretien durant une période allant au-delà de ce qu'exige la prise en charge des enfants et sa réinsertion professionnelle (ATF 137 III 102 consid. 4.1.2). Pour décider si une contribution d'entretien est allouée et pour en fixer, le cas échéant, le montant et la durée, le juge doit notamment prendre en considération les revenus et la fortune des époux (art. 125 al. 2 ch. 5 CC), dont fait partie le résultat de la liquidation du régime matrimonial (ATF 132 III 178 consid. 3.2; 130 III 537 consid. 4 et les références), ainsi que les expectatives de l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance professionnelle ou d'autres formes de prévoyance privée ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie (art. 125 al. 2 ch. 8 CC). Selon la systématique de la loi, le juge doit d'abord liquider le régime matrimonial (art. 120 al. 1 CC), puis régler les prétentions relatives à la prévoyance professionnelle (art. 122-124 CC) et après cela seulement décider de l'entretien après divorce (art. 125 CC) afin de pouvoir prendre en compte les critères de l'art. 125 al. 2 CC (ATF 130 III -- 40 of 47 --

537.

consid. 4; 129 III 7 consid. 3.1.2). Si les revenus (du travail et de la fortune) des époux suffisent à leur entretien, la substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération (ATF 138 III 289 consid. 11.1.2 et les références). La loi n'impose pas de mode de calcul particulier pour fixer le montant de la contribution d'entretien de l'époux et les tribunaux jouissent d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC; ATF 134 III 577 consid. 4; 127 III 136 consid. 3a). Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la situation financière a été concrètement et durablement influencée par le mariage, l'art. 125 CC prescrit de procéder en trois étapes (ATF 137 III 102 consid. 4.2; 134 III 145 consid. 4; cf. ég. la précision apportée à cet arrêt in ATF 134 III 577 consid. 3). La première consiste à déterminer l'entretien convenable après avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (ATF 132 III 593 consid. 3.2). Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable. Quand il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier de l'entretien peut prétendre au même train de vie que le débiteur de l'entretien (ATF 129 III 7 consid. 3.1.1). Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient pas d'économies durant le mariage, ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils ont réellement fait des économies, ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement absorbé par l'entretien courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses effectives des époux durant le mariage (ATF 134 III 145 consid. 4). En effet, dans de tels cas, la méthode du minimum vital élargi avec répartition (cf. infra, consid. 6.2), en fonction des circonstances concrètes, de l'excédent entre les époux permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint créancier divorcé (cf. ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; cf. ég. arrêt 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 consid. 4.1). Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire, le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord durant la vie commune doit être maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet (art. 125 al. 2 ch. 3 CC; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 132 III 593 consid. 3.2). Il s'agit de la limite supérieure de l'entretien convenable (ATF -- 41 of 47 -141 III 465 consid. 3.1; 137 III 102 consid. 4.2.1.1). Lorsqu'il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages distincts, de conserver le niveau de vie antérieur, le créancier d'aliments peut prétendre au même train de vie que le débiteur. La jurisprudence prévoit toutefois une exception à ce principe lorsqu’une longue période d'environ dix ans s'est écoulée entre le moment où les parties se sont séparées et l'entrée en force du prononcé du divorce en tant que tel. Dans ce cas de figure, c'est la situation de l'époux bénéficiaire durant cette période qui est en principe déterminante pour fixer le montant de la contribution d'entretien (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1; 132 III 598 consid. 9.3; 130 III 537 consid. 2; 129 III 7 consid. 3.1.1 et les références citées; arrêt 5A_956/2015 du 7 septembre 2016 consid. 3.3). Tel n’est pas le cas si la séparation remonte à seulement 6 ans (cf. arrêt 5C.138/2006 du 18 juillet 2006 consid. 5), voire même à 8 ans alors que la vie commune avait préalablement duré 22 ans (cf. arrêt 5A_14/2008 du 28 mai 2008 consid. 4; HAUSHEER/SPYCHER, op. cit., n. 05.57, p. 262). Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir duquel la contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment. Il peut par exemple décider de fixer le dies a quo au moment où le jugement de divorce est entré en force de chose jugée partielle, à savoir lorsque le principe du divorce n'est plus remis en cause. Il n'est pas non plus exclu que le juge ordonne, exceptionnellement, le versement d'une contribution d'entretien avec effet à une date antérieure à l'entrée en force partielle, par exemple à compter du dépôt de la demande en divorce (ATF 142 III 193 consid. 5.3 et les arrêts cités). L'art. 125 CC ne fixe pas de limite à la durée de l'entretien post-divorce. En pratique, le droit à une contribution d'entretien est toutefois généralement accordé jusqu'au jour où le débirentier atteint l'âge de l'AVS (ATF 141 III 465 consid. 3.2.1 et les arrêts cités).

5.2

En l’espèce, la défenderesse requiert l’octroi d’une contribution d’entretien mensuelle de 1'616 fr. jusqu’au 1er février 2023. De son côté, le demandeur a admis le versement d’une pension de 640 fr. jusqu’au 25 août 2013, puis de 300 fr. jusqu’au

25.

août 2026. Les époux X_________ et Y_________ se sont mariés en 2007 et ont vécu séparés dès le 13 octobre 2013. Si leur mariage n’a duré que 6 ans, ils ont cependant eu un enfant commun ce qui a notamment conduit la défenderesse - qui a conservé une activité lucrative tout au long de son union - a diminué son taux d’occupation de 80% à 60% alors que la fille du couple avait 3 ans. L’union conjugale a ainsi concrètement -- 42 of 47 -influencé la situation financière de Y_________. Par ailleurs, depuis la séparation en 2013, elle n’a pas été indépendante financièrement, son mari ayant régulièrement contribué à son entretien. Le principe d’une contribution d’entretien doit être admis. En l’espèce, comme la séparation remonte à 2013, soit moins de 10 ans, alors que la vie commune a duré 6 ans, le train de vie mené pendant celle-ci est déterminant. Le couple X_________ et Y_________ avait un niveau de vie simple durant la vie commune. Selon les pièces versées en cause, ils n’ont pas réalisé d’économies durant le mariage. Leur seule fortune respective résulte de la vente des biens immobiliers acquis durant le mariage notamment par le biais d’emprunts bancaires qui ont été remboursés. Dame Y_________ n’a pas chiffré le coût de son train de vie mensuel durant la vie commune, ni déterminé les économies mensuelles réalisées en moyenne durant la vie commune. A défaut de pouvoir établir le train de vie antérieur des parties, le tribunal de céans appliquera la méthode du minimum élargi précédemment décrite qui permettra à la défenderesse de bénéficier après le divorce du même train de vie que le demandeur. S’agissant de la durée de la pension, sous peine de statuer ultra petita, le tribunal retient la date jusqu’au 1er février 2023 requise par Y_________. Les revenus et les minimas vitaux de l’époux ont été arrêtés respectivement à 6’156 fr. et à 2'904 fr., ceux de l’épouse à 2’650 fr., respectivement à 3’710 fr. dès le 25 août 2026, et à 3’619 fr. Après déduction du coût d’entretien convenable de B_________ (2'357 fr. jusqu’à l’âge de 10 ans révolus, 2'557 fr. jusqu’à l’âge de 12 ans révolus, 1'471 fr. jusqu’à 16 ans révolus, 597 fr. jusqu’à 18 ans révolus), le revenu net des époux X_________ et Y _________se monte à 6’449 fr. (8'806 fr. – 2'357 fr.) jusqu’aux

10.

ans révolus de B_________, à 6'249 fr. (8'806 fr. – 2'557 fr.) jusqu’à 12 ans révolus, à 7'335 fr. (8'806 fr. – 1'471 fr.) d’août 2022 à août 2023. Après prise en compte de son minimum vital et des contributions d’entretien dues l’enfant mineur, il reste à X_________ en fonction des périodes considérées les reliquats mensuels suivants: 1’602 fr. [6’156 fr. (revenus) - 2’904 fr. (charges incompressibles) - 1’650 fr. (entretien B_________)] jusqu’au 10 ans révolus de B_________, 1’462 fr. [6’156 fr. (revenus) - 2’904 fr. (charges incompressibles) 1'790 fr. (entretien B_________)] jusqu’au 12 ans révolus de B_________, 2'222 fr. [6’156 fr. (revenus) - 2’904 fr. (charges incompressibles) - 1’030 fr. (entretien B_________)] d’août 2022 à août 2023. Après déduction de leurs minima vitaux de 6’523 fr. (2'904 fr. + 3’619 fr.), il reste aux époux X_________ et Y_________ un solde respectif de - 74 fr. (6’449 fr. - 6'523 fr.)

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jusqu’aux 10 ans révolus de B_________, de - 274 fr. (6'249 fr. - 6’523 fr.) jusqu’au 12 ans révolus de cette dernière, de 812 fr. (7'335 fr. - 6’523 fr.) d’août 2022 à août 2023. La défenderesse doit pouvoir couvrir son minimum vital de 3'619 fr. jusqu’en août 2023. Son manco s’élève à 969 fr. (2’650 fr. - 3'619 fr.) X_________ devra donc verser à dame Y_________ une contribution d’entretien de 969 fr. jusqu’au 1er février 2023 comme requis. Ces contributions ne portent pas atteinte au minimum vital du débirentier, à qui il reste 633 fr. (1’602 fr. - 969 fr.) jusqu’aux 10 ans révolus de B_________, 523 fr. (1'492 fr. - 969 fr.) jusqu’aux 12 ans révolus de B_________, puis 1'253 fr. jusqu’en février 2023.

6.

Compte tenu du sort réservé aux conclusions respectives des parties (aucune d’elle n’obtient l’entier de ses conclusions), les frais de procédure et de décision doivent être mis à la charge des parties par moitié chacune, chaque partie conservant pour le surplus ses propres frais d’intervention. Le tribunal relève l’ampleur et la complexité de la cause, laquelle a même nécessité l’intervention du Ministère public et de l’OPE. Les frais comprennent les débours de l'autorité et l'émolument de justice (art. 2 al. 2 LTar). S’agissant de la présente procédure, les débours de l'autorité s'élèvent à 1'723 fr. [300 fr. (frais photocopies CC_________); 528 fr. (frais de témoins), à savoir

214.

fr. (séance du 14 septembre 2016) + 314 fr. (séance du 13 décembre 2016);

720 fr. (frais OPE); 125 fr. (indemnités d'huissier: 5 x 25 fr.), 50 fr. (débours forfaitaires certificat de famille)] (art. 10 al. 2, 13 al. 1 et 17 al. 2 LTar). Compte tenu de l’ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, ainsi que de leur situation financière notamment, l'émolument, est arrêté à 1'277 fr. (art. 16 et 17 LTar). Les frais s'élèvent ainsi à 3'000 fr. au total. Le demandeur a effectué des avances à concurrence de 1’750 fr. (1'600 fr. + 150 fr.) et la défenderesse par 100 fr., savoir 1'850 fr. au total. Partant, dame Y_________ versera 250 fr. (1'750 - 1'500 fr.) à X_________, en remboursement de son solde d’avance. Dame Y_________ versera encore 1'150 fr. au greffe du tribunal. Par ces motifs, -- 44 of 47 -Prononce

720 fr. (frais OPE); 125 fr. (indemnités d'huissier: 5 x 25 fr.), 50 fr. (débours forfaitaires certificat de famille)] (art. 10 al. 2, 13 al. 1 et 17 al. 2 LTar). Compte tenu de l’ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, ainsi que de leur situation financière notamment, l'émolument, est arrêté à 1'277 fr. (art. 16 et 17 LTar). Les frais s'élèvent ainsi à 3'000 fr. au total. Le demandeur a effectué des avances à concurrence de 1’750 fr. (1'600 fr. + 150 fr.) et la défenderesse par 100 fr., savoir 1'850 fr. au total. Partant, dame Y_________ versera 250 fr. (1'750 - 1'500 fr.) à X_________, en remboursement de son solde d’avance. Dame Y_________ versera encore 1'150 fr. au greffe du tribunal. Par ces motifs, -- 44 of 47 -Prononce

1. Le mariage contracté le xxx 2007 par devant l'officier d’état civil de A_________ par Y_________, née le xxx 1973, et X_________, né le xxx 1977, est déclaré dissous par le divorce.

2. L'autorité parentale sur l'enfant B_________, née le xxx 2010, est maintenue de manière conjointe entre Y_________ et X_________.

3. La garde de B_________ est confiée à Y_________. Le domicile légal de l’enfant est au domicile de la mère.

4. Le droit de visite du père est réservé. Il s'exercera de la manière la plus large possible, selon entente entre les parties. A défaut de meilleure entente, il s'exercera tous les mardis précédant le week-end chez le père et tous les jeudis suivant le week-end chez le père, de la sortie de l’école de B_________ jusqu'à 19 h 30 en période scolaire, 20 h 30 en période de vacances, un week-end sur deux du vendredi soir à 18 h au dimanche soir à 18 h, une semaine à Noël, une semaine à Pâques ou une semaine durant les vacances scolaires d’automne, le 24 décembre, les anniversaires et le jour de Pâques alternativement, ainsi que deux semaines durant les vacances d'été, selon le planning professionnel de X_________.

5. Le coût mensuel de l’entretien convenable de B_________ à assumer par ses parents se monte à: - 2'357 fr. jusqu’à 10 ans révolus - 2'557 fr. jusqu’à 12 ans révolus - 1'471 fr. jusqu’à 16 ans révolus - 597 fr. jusqu’à 18 ans révolus et au-delà jusqu’à l’obtention d’une formation appropriée achevée dans les délais normaux (art. 133 al. 1 et 277 al. 2 CC).

6. X_________ versera pour l’entretien de sa fille B_________, en mains de la mère ou de tout autre détenteur de la garde, une contribution mensuelle d’entretien de: - 1'650 fr. jusqu’à 10 ans révolus - 1'790 fr. jusqu’à 12 ans révolus - 1'030 fr. jusqu’à 16 ans révolus

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- 370 fr. jusqu’à 18 ans et au-delà jusqu’à l’obtention d’une formation appropriée achevée dans les délais normaux (art. 133 al. 1 et 277 al. 2 CC). Les allocations familiales et toutes autres allocations en faveur de B_________ enfants seront en versées en sus pour le cas où elles seraient perçues par le père. Dites contributions sont payables mensuellement d’avance, dès l’entrée en force du présent jugement, et porteront intérêt à 5% dès chaque date d’échéance. Correspondant à l'indice suisse des prix à la consommation du mois de février 2017 (100.4 points; indice de base: 100 en décembre 2015), ces montants seront adaptés lors de chaque variation, à la hausse, de l'indice de cinq points, le mois suivant celui où la variation aura été constatée. Les bonifications pour tâches éducatives seront attribuées à Y_________.

7. X_________ versera à Y_________ une contribution mensuelle à son entretien de

969 fr. jusqu’au mois de février 2023 inclusivement. Dite contribution est payable mensuellement d’avance, le premier de chaque mois, dès l’entrée en force du présent jugement, et portera intérêts moratoires au taux de 5% l’an dès le lendemain de chaque date d’échéance. Correspondant à l'indice suisse des prix à la consommation du mois de février 2017 (100.4 points; indice de base: 100 en décembre 2015), ces montants seront adaptés lors de chaque variation, à la hausse, de l'indice de cinq points, le mois suivant celui où la variation aura été constatée.

8. Le régime matrimonial des époux X_________ et Y_________ est liquidé. Les parties n’ont plus aucune prétention de ce chef.

9. Les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et jusqu'à l'introduction de la procédure de divorce sont partagées entre les époux (art. 122 CC). Les prestations de sortie acquises, y compris les avoirs de libre passage et les versements anticipés pour la propriété du logement, sont partagées par moitié (art. 123 al. 1 CC). Ainsi, les prestations de sortie LPP de X_________ et de Y_________, calculées pour la durée précitée, seront partagées par moitié, selon les dispositions de la LFLP par l'autorité cantonale compétente, et versées sur le compte LPP du conjoint bénéficiaire (art. 281 al. 3 CPC et art. 25a al. 1 LFLP). Chacun des époux s'engage, sur réquisition de l'autorité judiciaire, à transmettre à -- 46 of 47 -celle-ci un état actualisé de son fonds LPP, document à délivrer par la fondation de prévoyance concernée.

10. Tout autre ou plus ample conclusion est rejetée.

11. Les frais de procédure et de jugement, par 3’000 fr., sont mis à la charge des parties, par moitié chacune, chaque partie conservant pour le surplus ses propres frais d'intervention. Y_________ versera 250 fr. à X_________, en remboursement de son solde d’avances. Y_________ versera 1’150 fr. au greffe du tribunal, comme solde d’avances. Sion, le 27 mars 2017 -- 47 of 47 --