Glossaire / Droit constitutionnel

Autonomie cantonale

L’autonomie cantonale est un trait essentiel du fédéralisme suisse. Les cantons disposent de leurs propres constitutions, parlements, gouvernements, tribunaux et compétences normatives, et assument de nombreux domaines comme l’éducation, la police, l’exécution sanitaire et la fiscalité dans les limites fédérales. Leur autonomie comporte des dimensions politiques, législatives, administratives et financières. Elle n’est pas absolue: le droit cantonal doit respecter le droit fédéral, les droits fondamentaux, les exigences démocratiques et les obligations internationales de la Suisse. L’équilibre entre diversité cantonale et cohérence nationale est central.

Défini dans la loi

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Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.