Glossaire / Gouvernance d’entreprise et droit des affaires

Devoir de fidélité

Le devoir de fidélité est une obligation centrale de gouvernance pour les administrateurs et dirigeants. En Suisse, il leur impose d’agir dans l’intérêt de la société, d’éviter les conflits d’intérêts, de protéger les informations confidentielles et de ne pas s’approprier des opportunités d’affaires. Il complète le devoir de diligence et joue un rôle pour les transactions avec des parties liées, les activités concurrentes, la rémunération et les groupes de sociétés. Sa violation peut entraîner responsabilité civile, mesures internes et atteinte à la réputation. Divulgation, récusation et approbation indépendante réduisent les risques sans valider un abus.

Défini dans la loi

Aucune référence légale définissant ce concept n’a encore été sélectionnée.

Discuté dans les décisions

Aucune discussion jurisprudentielle n’a encore été sélectionnée pour ce concept.