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151.41

Arrêté du Grand Conseil concernant l’adhésion à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest

du 05.09.2022 (état au 05.09.2022)

Préambule

Le Grand Conseil du canton de Berne,

vu l’article 74, alinéa 2 de la Constitution cantonale (ConstC)[1],

arrête :

Art. 1 Adhésion

Le canton de Berne adhère à la convention du 14 juin 2022 sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest, publiée sous le numéro ROB 22-079.

Art. 2 Abrogation

L’arrêté du Grand Conseil du 6 septembre 2021 concernant l’adhésion à la convention sur la Conférence interparlementaire de la Suisse du Nord-Ouest du 5 mars 2021[2] est abrogé.

Art. 3 Entrée en vigueur

Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation par le Grand Conseil.

Egress

Berne, le 5 septembre 2022

Au nom du Grand Conseil,

le président: Schlup

le secrétaire général: Trees

22-080

Tableau des modifications par date de décision

Décision Entrée en vigueur Elément Modification Référence ROB
05.09.2022 05.09.2022 Texte législatif première version 22-080

Tableau des modifications par disposition

Elément Décision Entrée en vigueur Modification Référence ROB
Texte législatif 05.09.2022 05.09.2022 première version 22-080