Règlements de la Caisse de pension bernoise (CPB)

du 17.11.2015 (état au 01.12.2015)

Préambule

Conformément à l’article 5 de la loi sur les publications officiellesRSB 103.1, les actes législatifs promulgués par les organes de la Caisse de pension bernoise (CPB) sont publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi collectif.

Ces actes législatifs peuvent être obtenus à l’adresse suivante:

Caisse de pension bernoise (CPB)

Schläflistrasse 17

Case postale

3000 Berne 22

Ils sont également disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http://www.bpk.ch/fr

Egress

15-100

Tableau des modifications par date de décision

Décision	Entrée en vigueur	Elément	Modification	Référence ROB
17.11.2015	01.12.2015	Texte législatif	première version	15-100

Tableau des modifications par disposition

Elément	Décision	Entrée en vigueur	Modification	Référence ROB
Texte législatif	17.11.2015	01.12.2015	première version	15-100